Jeudi 1 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur l’Union bancaire

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’union bancaire est le parapluie du concept de réduction des risques, de partage des risques. J’ai parfois l’impression que, dans la balance, on déséquilibre les choses et qu’on oublie d’évaluer l’ensemble des efforts qui ont déjà été faits en matière de réduction des risques, y compris dans la façon dont l’Union européenne va intégrer les nouveaux concepts internationaux pour lui permettre de respecter ses engagements, s’agissant de l’absorption des pertes – le fameux TLAC – ou encore d’abaisser la valeur domestique des prêts non performants (NPL), sur lesquels nous attendons de nouvelles propositions.

Mais ce rapport annuel, aujourd’hui, est un point de rendez-vous qui nous permet peut-être d’identifier trois domaines dans lesquels davantage doit être fait.

D’abord, on l’a dit ici, les piliers manquants. Au fond, j’en identifie deux, bien sûr, et dix sur lesquels aucune proposition valable ne pourra être faite si on n’avance pas en parallèle sur la question de la liquidité et sur la question de l’absorption des pertes.

Mais il y a aussi ce fameux «dispositif de soutien budgétaire» sur lequel des progrès pourraient être faits avec la transformation du Mécanisme européen de stabilité, mais nous vous invitons à être vigilants pour que cela se fasse selon la méthode communautaire, bien évidemment.

Et puis, il y a la question du lien entre les souverains bancaires et les États. Nous pensons que l’union bancaire doit nous permettre de faire jouer ces fameuses dérogations qui permettent de se servir des bénéfices acquis du fait de l’existence de l’union bancaire.

Enfin, un troisième chantier s’ouvre à nous à la suite du cas letton et de la chute de la banque ABLV, qui nous indiquent à quel point on ne pourra pas avoir une union bancaire sûre et stable si on ne regarde pas la dimension fiscale et notamment l’impact de la lutte contre le blanchiment d’argent sur la stabilité et le caractère systémique des banques.