Communiqués

Autorité bancaire européenne : le hasard fait parfois bien les choses

Lundi 21 novembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Hier, les ministres européens des Affaires étrangères ont décidé des nouvelles implantations post-Brexit de deux agences européennes, l’autorité bancaire européenne et l’agence européenne du médicament, actuellement installées à Londres. La première conséquence concrète du Brexit s’est donc jouée sur un coup de dés même si manifestement la France n’aura pas tout fait pour défendre Lille.

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Défense commerciale : un premier pas vers une Europe moins naïve et plus protectrice

Mercredi 15 novembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un règlement essentiel dans la lutte contre le dumping. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce vote et félicitent Emmanuel Maurel, rapporteur pour le groupe des Socialistes et Démocrates, et Edouard Martin, fortement impliqué sur ce dossier majeur. Grâce aux actions menées pendant deux ans, nous venons de fixer des règles européennes fortes pour faire face aux pratiques commerciales déloyales.

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Faisons en sorte que le paradis devienne un enfer pour ceux qui fraudent le fisc

Lundi 6 novembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Following new leaks on massive tax-evasion schemes on a global scale – the so-called Paradise Papers – the S&D Group is calling on EU governments to unblock major EU decisions on VAT reforms, corporate tax transparency and on a common consolidated tax basis for multinationals.

S&D Group spokesperson on the Panama Papers committee Peter Simon MEP stated:

« After the LuxLeaks and Panama Papers revelations we get yet another profound insight into the parallel cosmos of tax avoidance, with its own laws for the benefit of a few and to the detriment of many. Illegitimate tax avoidance is no minor misdemeanour and has to become illegal! The business model of ‘tax havens’ has to be ended!

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#ParadisePapers : l’enfer de l’impunité fiscale

Lundi 6 novembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La liste des scandales relatifs à la fiscalité était déjà longue : Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks… Ces scandales nous ont permis de renforcer la législation à l’échelle européenne, dans des proportions encore trop modestes, en raison du blocage persévérant et coupable de quelques Etats, mais dans la bonne direction, celle de la transparence, de la responsabilité, de la traçabilité et de la coopération.

Aussi, les nouvelles révélations publiées depuis hier dans la presse doivent nous aider à aller plus loin : les paradis fiscaux qu’on nommerait plus adéquatement les trous noirs fiscaux, agissent en toute impunité, en profitant de la compétition que se livrent entre eux les Etats.

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S&Ds back new rules for a stable securitisation market in Europe

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Traduction française ci-dessous

Under the leadership of S&D Euro MP Paul Tang, the European Parliament today gave its green light to common rules on securitisation in Europe and the creation of a European label (STS) that guarantees a simple, transparent and standardised financial instrument.

The aim of the new laws is to develop a stable market in the good times and in the bad times and to facilitate access to financing for businesses with the aim of boosting investment in Europe.

The EU agreed on criteria for simple, transparent and standardised securitisation (STS) and Capital Requirements Regulation (CRR), the legislative flagship proposals of the Capital Markets Union (CMU).

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Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

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Glyphosate : la sortie c’est par là

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.

Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :

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Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les Etats membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

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PES ministers say time has come to put social Europe first

Dimanche 22 octobre 2017

Communiqué de presse

PES ministers will not give up their fight for a Europe that puts people first, for a Europe that puts fundamental social rights and social progress above economic freedoms and competition laws.

This is the conclusion of the PES Employment and Social Affairs ministers, who met in Luxembourg today, ahead of the council of ministers of the EU28.

PES ministers discussed their vision for actions that will bring social policies to the centre of the European project. They particularly focused on the need to proclaim the Pillar of Social Rights, which is based on many existing rights, and on the importance of backing it up with a Social Action Plan containing concrete measures to put the pillar into action.

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