Travail parlementaire

M. Draghi que saviez-vous, du comportement et des agissements du Gouverneur de la banque centrale lettone et des risques de dérive?

Lundi 9 juillet 2018

Dialogue monétaire avec Mario Draghi

Pervenche Berès (S&D). – Merci Monsieur le Président, je voudrais poser une question sur la gouvernance de la Banque centrale et des banques centrales nationales puisque vous avez saisi, au mois d’avril, la Cour de justice sur le cas du gouverneur de Lettonie, M. Rimšēvičs, suspendu de ses fonctions par le gouvernement au motif de corruption.
La première partie de ma question, c’est, d’abord, que saviez-vous, non seulement des activités des clients hors zone euro qui pouvaient utiliser cette banque centrale ou des risques de blanchiment d’argent tels qu’ils ont été identifiés par le Congrès américain, mais surtout du comportement et des agissements du gouverneur et des risques de dérive?
Nous comprenons que vous vous êtes renseigné auprès de la Cour concernant la procédure en Lettonie mais une question se pose tout de même: comment, dans le cas d’une suspicion ou d’une inquiétude quant à la probité d’un gouverneur de banque centrale d’un des États membres de la zone, pensez-vous que l’on doive intervenir pour faire cesser ses fonctions dans le respect des statuts de la Banque centrale et de l’indépendance des banques centrales nationales?

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Venir en aide aux Américains « accidentels »

Mai 2018

Suites données à une pétition

Le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act), une loi votée en 2010 par le Congrès des Etats-Unis pour lutter contre la fraude fiscale impose notamment aux banques étrangères de rapporter à l’administration fiscale américaine les informations bancaires de leurs clients présentant des “indices d’américanité” (visa américain, carte verte, résidence aux Etats-Unis, binationaux…). Des Euro-américains qualifiés « d’Américains accidentels », dont certains n’ont vécu que quelques mois sur le sol américain, – les Etats-Unis pratiquent l’acquisition de la nationalité par le droit du sol -, avant de repartir en France avec leurs parents, mais ont néanmoins la citoyenneté américaine, ont donc reçu des lettres du fisc américain leur demandant de se mettre en conformité après l’entrée en vigueur de la loi. Tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis.

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M. Juncker : écoutez le Parlement pour un Cadre financier pluriannuel (CFP), une politique de cohésion, une zone euro ambitieux

Jeudi 19 avril 2018

La Commission européenne va formuler en deux étapes dans les semaines qui viennent des propositions essentielles pour l’avenir de l’Union européenne et de la zone euro : il s’agit des projets sur le CFP, l’avenir de la politique de cohésion et le fonctionnement de la zone euro. Plaidant pour d’ambitieuses propositions en matière de CFP, de politique de cohésion forte et de réforme de l’Union économique et monétaire (UEM), Udo Bullmann – en accord avec les coordinateurs des commissions concernées – a écrit au Président de la Commission M. Juncker

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Finance durable : n’oublier ni les questions sociales, ni les droits humains

Jeudi 22 mars 2018

Lettre au Président Juncker sur la finance durable

La Commission européenne a récemment publié un plan d’action sur le financement durable. L’une des priorités de ce plan d’action est l’élaboration par un groupe d’experts d’une « taxonomie européenne de la durabilité », comparée par le vice-président Dombrovskis à un « tronc » à partir duquel les « branches » du plan d’action se développeront.

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Bruxelles met enfin en demeure l’Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs

Jeudi 8 mars 2018

Bruxelles met enfin en demeure l’Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs

La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu’elle ouvrait une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne afin qu’elle mette son régime de TVA spécifique aux agriculteurs en conformité avec le droit européen. Si l’Union UE autorise les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, cette dérogation n’est possible que pour ceux qui seraient «susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l’application des règles normales de la TVA», petites exploitations notamment.

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Europe should adopt an ambitious solution for a fair copyright

Mardi 6 mars 2018

Evénement de l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives »

Mardi 6 mars, l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives » que je co-préside avec Christian Ehler recevait au Parlement européen une délégation d’auteurs – emmenée par Jean-Michel Jarre-, venue présenter une pétition demandant que soit mis un terme au « transfert de valeur » dont bénéficient certaines grandes plateformes numériques aux dépens des créateurs et apporter leur soutien au travail que nous menons pour une modernisation juste et équilibrée des règles régissant le droit d’auteur.

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Un plan d’action social qui donne les moyens de tenir les promesses qui ont été faites

Mardi 6 mars 2018

Lettre adressée à Jean-Claude Juncker sur le plan d’action social

Pour faire suite à notre courrier d’avril dernier à Jean-Claude Juncker et à la rencontre que nous avions eue avec lui à Strasbourg en juin, nous avons, Sergei Stanishev Président du PSE ; Nicolas Schmit, Président du Réseau des ministres des Affaires sociales du PSE et Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire ; Maria João Rodrigues, Présidente du Réseau économique et monétaire du PSE, Vice-présidente du Groupe S&D, et moi-même, de nouveau adressé une lettre au président de la Commission.

Nous lui rappelons que si un pas dans la direction d’une Europe qui protège ses citoyens a été fait lors du sommet social de Göteborg, le 17 novembre 2017, avec la proclamation du pilier européen des droits sociaux qui définit des principes, les préoccupations sociales demeurent.

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Il est temps que l’Union européenne comprenne toute l’importance des industries culturelles et créatives

Jeudi 23 novembre 2017

Lettre au président de la Commission européenne sur les Industries culturelles et créatives

Co-présidente de l’Intergroupe industrie culturelle et créative j’ai adressé, le 23 novembre 2017, avec mon collègue Christian Ehler et d’autres signataires un courrier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, sur les enjeux du secteur pour les années à venir.

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