Travail parlementaire

Composition du Parlement européen après 2019

Septembre 2017

La commission des Affaires constitutionnelles étudie actuellement le rapport de Danuta Huebner (PPE-Pologne) et de Pedro Silva Pereira (S&D-Portugal) qui porte sur la future composition du Parlement européen. Le défi consiste à trouver une formule objective, équitable et transparente afin d’éviter de difficiles négociations en amont de chaque législature, cette nouvelle répartition devant être validée à l’unanimité par le Conseil européen…

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Evaluer l’impact social des programmes d’ajustement en Grèce

Vendredi 14 juillet 2017

Lettre adressée par Pervenche Berès, Udo Bullmann, Sven Giegold, Dimitrios Papadimoulis, Ernest Urtasun, membres du groupe de de travail du Parlement européen sur le suivi des mesures relatives à l’assistance financière à la Grèce, à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, vice-Président en charge de l’Euro et du dialogue social, de la stabilité financière et des services financiers ; Pierre Moscovici, commissaire en charge des Affaires économiques et monétaires ; Marianne Thyssen, commissaire en charge de l’Emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs.

Après l’accord conclu entre Athènes et les institutions sur le troisième programme d’ajustement grec le 7 juillet 2017, j’ai adressé avec certains collègues un courrier à la Commission européenne. Ce programme prévoit en effet de nouvelles réductions des montants des retraites et une diminution significative du seuil de franchise d’impôt, touchant également les pensionnés les plus modestes.

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Europe, culture, numérique : où en est-on ?

Participation aux Journées de la création de la SACEM à Lyon

création

La Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, organisait les 29 et 30 juin 2017 dans le cadre des Nuits de Fourvière à Lyon, deux journées de réflexion et de prospective autour de 4 tables-rondes. Ces deux journées auxquelles j’étais conviée réunissaient un public varié (institutionnels, artistes, professionnels de la culture et chercheurs)

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Appronfondissement de l’UEM

Mardi 16 mai 2017

Mardi 16 mai 2017, à Strasbourg, le Bureau du groupe S&D adoptait sa contribution aux travaux que mène la Commission européenne pour approfondir l’Union économique et monétaire. Ce document reprend, entre autres, les propositions avancées dans mes deux rapports sur la gouvernance et sur le budget de la zone euro.

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La bataille en cours, c’est celle des contenus

Mardi 9 mai 2017

Intervention de Pervenche Berès au groupe de travail S&D « Numérique »

Cher(e)s camarades,

nous sommes dans un débat tout à fait essentiel et je pense que l’on ne peut laisser nos travaux s’engager avec les autres groupes en fonction de l’opinion individuelle des uns et des autres.

Il s’agit ici, pour le groupe socialiste, de répondre à une question transversale. Comment adapte-t-on des droits existants à une nouvelle technologie ? Sur ce sujet, le groupe socialiste doit avoir de la mémoire, et se souvenir de ce qui s’est passé auparavant.

Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à l’ouverture d’un nouveau réseau, et amenés à devoir décider comment, dans ce nouveau réseau, on protège d’un côté les producteurs et de l’autre les consommateurs. Et à chaque fois que nous n’avons défendu que les consommateurs, le groupe socialiste a perdu ses marqueurs.

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Il faut mieux surveiller l’utilisation des paradis fiscaux par les banques européennes

Vendredi 28 avril 2017

Question parlementaire à Danièle Nouy, présidente du Conseil de supervision au sein de la Banque centrale européenne

Auteur : Pervenche Berès

Sujet : Surveillance de l’utilisation des paradis fiscaux par les banques européennes

En utilisant les données ACCIS issues du secteur bancaire, rendues publiques dans le cadre de la législation européenne sur les exigences de fonds propres, appliquée depuis janvier 2015, l’organisation Oxfam a publié le lundi 27 mars un rapport intitulé «Banques en exil : Comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », soulignant que les vingt plus grandes banques européennes réalisaient le plus gros de leurs bénéfices dans des juridictions à fiscalité faible, alors que rien ne démontre la réalité de leur activité économique dans ces dernières.

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Le PSE interpelle la Commission sur l’Europe sociale et l’UEM

Mardi 25 avril 2017

Lettre adressée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Parce que l’UE doit se réinventer, notamment en matière sociale et économique, j’ai co-signé, en ma qualité de présidente du réseau Europe sociale du PSE, avec Sergei Stanishev, président du PSE, Nicolas Schmit, président du réseau des ministres des Affaires sociales du PSE et ministre luxembourgeois du travail, de l’emploi et de l’économie sociale au Luxembourg, Pier Carlo Padoan, président du réseau Ecofin des ministres du PSE, ministre italien de l’économie et des finances et Maria João Rodrigues, vice-présidente du groupe S & D au Parlement européen, une lettre au président de la Commission Jean-Claude Juncker.

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La résolution du Parlement européen sur le Brexit

Mercredi 5 avril 2017

Le mercredi 29 mars, Theresa May a adressé une lettre à Donald Tusk demandant l’activation de l’article 50 du Traité permettant à un pays d’entamer le processus d’une sortie de l’Union. Le Parlement européen, a adopté, mercredi 5 avril à une large majorité de 516 voix pour, 133 contre, une résolution qui fixe ses «lignes rouges» pour les négociations du Brexit.

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EPSCO – Luxembourg : Améliorer la gouvernance de l’UE pour préserver le modèle social européen

J’étais invitée en tant qu’oratrice à la réunion informelle des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances (EPSCO) à Luxembourg, les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015.

La session d’ouverture du 16 juillet visait à explorer les étapes nécessaires pour renforcer la dimension sociale dans le cadre de gouvernance communautaire, et plus précisément dans celui de l’Union économique et monétaire, sujet que j’avais développé dans mon rapport: « Examen du cadre de gouvernance économique : bilan et enjeux » .

Elle réunissait les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’Union, – dont François Rebsamen -, Marianne Thyssen, commissaire en charge de l’Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité des travailleurs, ainsi que des représentants du Parlement européen.

Ci-après, les axes d’intervention de mon discours.

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