Travail parlementaire

EPSCO – Luxembourg : Améliorer la gouvernance de l’UE pour préserver le modèle social européen

J’étais invitée en tant qu’oratrice à la réunion informelle des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances (EPSCO) à Luxembourg, les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015.

La session d’ouverture du 16 juillet visait à explorer les étapes nécessaires pour renforcer la dimension sociale dans le cadre de gouvernance communautaire, et plus précisément dans celui de l’Union économique et monétaire, sujet que j’avais développé dans mon rapport: « Examen du cadre de gouvernance économique : bilan et enjeux » .

Elle réunissait les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’Union, – dont François Rebsamen -, Marianne Thyssen, commissaire en charge de l’Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité des travailleurs, ainsi que des représentants du Parlement européen.

Ci-après, les axes d’intervention de mon discours.

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La gouvernance économique continue de diviser…

La résolution du Parlement évaluant la gouvernance économique de l’Union européenne a été approuvée par la commission des affaires économiques le mardi 16 juin. J’ai répondu aux questions du Web service du Parlement européen, en pointant notamment sur la division qui existe aujourd’hui entre deux camps : ceux qui estiment que la gouvernance économique ne fonctionne pas, et ceux qui pensent que les règles ne sont pas correctement appliquées.

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L’investissement public stratégique doit aussi être utilisé comme un levier de la relance européenne

Question avec demande de réponse écrite E-003464/2015
à la Commission
Article 130 du règlement
Hugues Bayet (S&D), Maria Arena (S&D), Pervenche Berès (S&D), Nessa Childers (S&D), Anneliese Dodds (S&D), Jonás Fernández (S&D), Eva Kaili (S&D), Maria João Rodrigues (S&D), Alfred Sant (S&D), Marc Tarabella (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D) et Mady Delvaux (S&D)

Objet: Les normes du SEC de 2010, un frein à la relance

La reprise économique est aujourd’hui toujours bien incertaine dans l’Union.
L’investissement privé reste très frileux, comme l’ont démontré les répercussions des baisses de taux pratiqués par la BCE et les résultats de l’opération TLTRO.
La récente opération d’assouplissement quantitatif, quant à elle, devra démontrer son efficacité dans ce contexte empreint de frilosité.
Dès lors, la situation requiert aussi une adaptation de la politique budgétaire afin, notamment, que l’investissement public stratégique soit davantage utilisé comme un levier de la relance européenne.
Hélas, les nouvelles normes comptables du SEC de 2010 freinent considérablement l’investissement de nombreux pouvoirs municipaux et régionaux au sein des États membres.

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Appliquer un taux réduit pour les livres électroniques !

Le droit européen distingue papier et numérique. La TVA réduite appliquée aux livres ou à la presse papier est légale, mais pas celle sur leurs versions numériques, un traitement différent qui n’a plus lieu d’être et crée des distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, au nom de l’Intergroupe, » Industries Créatives et Culturelles » que je co-préside, j’ai posé à la Commission les questions suivantes:

Question écrite posée à la Commission – Février 2015

La numérisation ouvre beaucoup de possibilités nouvelles en matière de commerce transfrontalier. L’application d’un taux réduit de TVA pour les livres électroniques, -dont bénéficient déjà les livres papier dans une grande partie de l’UE-, aurait des effets positifs sur le plan culturel, social, économique, et mettrait fin à la situation actuelle de distorsion de concurrence.

La Commission peut-elle nous informer sur son évaluation de l’application par les Etats membres de différents taux de TVA aux livres numériques, y compris en donnant une comparaison avec les mêmes titres vendus en livre papier ?

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Monnaie européenne : une responsabilité conjointe et solidaire

par Pervenche Berès, députée européenne (PS), rapporteur de la commission spéciale crise du Parlement européen

Le Monde, 22/07/11

L’heure n’est plus à la coordination, pour cela il est trop tard. L’enjeu actuel est de sauver l’euro, et donc l’Union européenne elle-même, de sauver l’épargne des Européens et leur modèle social. Nous avons besoin d’un saut qualitatif dans la prise de décision politique, d’une prise de conscience pour dépasser les intérêts nationaux de court terme, le trop peu, trop tard.

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Lancement du webdocumentaire « Rapporteur de crise »

Ce webdocumentaire est lancé officiellement aujourd’hui, en partenariat avec Libération. Vous pouvez le regarder sur le site de Libération ou sur le site de curiosphère.tv.

Sur le sujet majeur de la crise économique et sociale qui frappe l’Europe, ce webdocumentaire interactif parvient non seulement à en expliquer les enjeux, la position du Parlement européen et des différents acteurs sur le sujet, mais aussi à faire vivre de l’intérieur le quotidien d’un parlementaire européen lors de l’élaboration d’un rapport. Pédagogique et esthétique, ce travail permet de mieux connaître le Parlement européen. Bon visionnage !

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