Presse

La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Jeudi 21 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les États membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

Le système fiscal international, dont les bases ont été dessinées au cours du XXe siècle, repose sur le principe de la présence physique des entreprises. Seulement avec la révolution numérique, l’évitement fiscal est devenu un sport international et la fiscalité doit être adaptée pour taxer justement toutes les entreprises.

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Les S&D soutiennent les propositions pour renforcer la surveillance des marchés financiers

Mercredi 20 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Les socialistes et démocrates au Parlement européen ont salué aujourd’hui le projet de la Commission européenne en vue de réformer l’architecture de surveillance microprudentielle des acteurs des marchés financiers.

L’architecture repose sur trois autorités : l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA).

Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D responsable des affaires économiques et monétaires, a déclaré :

« Nous nous félicitons du projet de la Commission de renforcer et d’élargir le rôle des autorités européennes de surveillance. Il est important de renforcer leurs compétences en matière de surveillance directe des entités, compte-tenu de la spécificité de chaque marché, y compris de ceux des pays tiers, en particulier dans le contexte du Brexit. »

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Agissez maintenant ! Les lanceurs d’alerte méritent une protection à l’échelle de l’UE – lancent les S&D à la Commission

Mardi 12 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Ce 12 juillet, des eurodéputés S&D présentaient en commission Affaires juridiques du Parlement européen un important projet de rapport au sujet des lanceurs d’alerte, priorité de notre Groupe. Cette initiative du Groupe S&D a permis de définir des normes élevées pour la protection des lanceurs d’alerte : les personnes qui exposent des activités non éthiques ou illégales qui se produisent au sein de l’UE, que ce soit dans le secteur public ou privé, doivent être protégées partout dans l’UE. En conséquence, les S&D ont demandé à la Commission d’élaborer une législation horizontale en la matière.

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Pour les S&D, il faut plus investir pour doper le rétablissement durable de l’économie européenne

Mercredi 13 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Dans la nuit du 12 au 13 septembre, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont conclu un accord politique concernant la prolongation, jusqu’en 2020, du plan européen d’investissement. Celui-ci pourra mobiliser 500 milliards d’euros d’investissements publics et privés.

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Discours de M. Juncker : quels moyens budgétaires pour tenir ces promesses ?

Jeudi 14 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le discours sur l’état de l’Union prononcé hier par Jean-Claude Juncker avait lieu trois ans après la mise en place de la Commission européenne « de la dernière chance », selon l’expression de M. Juncker. En 2014, nous avions fait le choix de l’abstention lors de la désignation de M. Juncker : nous ne pouvions pas le soutenir – M. Juncker n’était pas notre candidat – mais nous souhaitions lui laisser une chance. À l’époque, nous avions entendu Jean-Claude Juncker dire qu’il était candidat parce qu’il n’aimait pas l’Europe telle qu’elle était, dire sa priorité en faveur de la croissance et de l’emploi. Tout cela venait en écho à notre programme, mais nous n’étions pas convaincus qu’il tiendrait suffisamment compte de nos propositions pour répondre au désarroi et à la défiance de ceux qui souffrent des politiques d’austérité. Nous voulions qu’il s’engage plus loin avant de pouvoir compter sur nos voix.

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La transparence pour la confiance

Jeudi 14 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste francaise

Après un processus long et tortueux, le Parlement européen a enfin adopté une résolution sur la Transparence, l’intégrité et la responsabilité des Institutions européennes. Cette résolution prévoit notamment que tous les lobbyistes européens cherchant à influencer le processus législatif devraient être contraints de s’enregistrer dans le registre de transparence avant d’être autorisés à rencontrer des députés européens dans les bâtiments du Parlement. Elle salue également l’adoption d’une empreinte législative volontaire, permettant de consigner quels représentants et organisations les rapporteurs ont consultés. Ou encore elle appelle à porter à trois ans la « période de transition » prévue pour les Commissaires européens à l’issue de leur mandat (contre un an et demi actuellement).

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Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Mercredi 13 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace. C’est fidèle à ce mode de fonctionnement que les conservateurs et les libéraux ont proposé il y a plusieurs mois de créer une commission spéciale sur le terrorisme au Parlement européen, chargée de missions très larges sur les politiques de sécurité en Europe.

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Le rêve européen passe par Strasbourg

Jeudi 6 juillet 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Quatre jours après la cérémonie d’hommage à Helmut Kohl à Strasbourg au sein de l’hémicycle du Parlement européen, des eurodéputés ont eu l’idée saugrenue de tenir un débat sur « le siège unique ».
Chacun est libre de préférer telle ou telle ville, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde : le Parlement européen a déjà un siège unique, et il est à Strasbourg. C’est d’ailleurs bien simple : vouloir être député au Parlement européen implique de siéger à Strasbourg ! C’est dans le contrat ; ceux qui préfèrent vivre à Bruxelles peuvent se présenter à d’autres élections si là réside leur motivation.

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Brexit : veiller aux intérêts spécifiques de la zone euro

Jeudi 14 Septembre 2017

Interview de Pervenche Berès parue dans l’AGEFI

Sur quels dossiers le Parlement européen espère-t-il progresser ?

On espère avancer sur le « paquet bancaire » de réduction des risques, et sur les différents textes touchant aux chambres de compensation. Ces derniers seront délicats, comme ils sont directement liés au Brexit. Mais il y a d’autres textes importants dans les cartons, comme le système européen de garantie des dépôts, le projet de produit d’épargne retraite européen et le plan d’action sur les services financiers de détail. Nous aurons aussi des rapports d’initiatives

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S&Ds slam French U-turn on FTT

Tuesday 11 July 2017

S&D Press release
Version française ci-dessous

Today, S&D Euro MPs expressed their bewilderment and severe disappointment with the news that the French minister of finance Bruno Le Maire intends to indefinitely postpone the introduction of a European financial transaction tax (FTT) in ten EU countries. Moreover, Minister Le Maire even declined the invitation of the European Parliament’s Panama Papers Inquiry Committee for a special hearing where his colleagues from the Netherlands, Italy, Germany and Ireland participated.

S&D Group vice-president Udo Bullmann and S&D Group spokesperson for economic and monetary affairs Pervenche Berès said:

“France has made a full U-turn from a key ally in the fight for the introduction of an FTT to a foot-dragger. This is really disappointing.

“Yesterday, President Macron wanted to use the FTT returns to finance the ecological transition and a modern development co-operation. Today his finance minister is bowing before the banking lobby. The S&Ds clearly object to such somersaults.

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