Retrouver la croissance et adapter les institutions : débat riche à la Sorbonne

J’ai participé le 11 mars dernier dans le cadre des « Nocturnes de l’économie – Sorbonne 2015″ à une table ronde sur le thème « Europe : des institutions inadaptées ? » en compagnie de Mario Monti Sénateur et ancien Premier ministre d’Italie ; Michel Aglietta, conseiller scientifique du CEPII; Olivier Klein, professeur d’économie finance à HEC et directeur général de la BRED, et David Thesmar, professeur de finance HEC. Le débat était modéré par Antoine Reverchon du journal « Le Monde ».

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L’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives (2C2I) au Parlement européen est lancé !

J’ai initié, au Parlement européen, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Le lancement des travaux a eu lieu le 3 mars, à Bruxelles, lors d’un déjeuner-débat au cours duquel sont intervenues les ministres française et allemande de la Culture, Fleur Pellerin et Monika Grütters.

A cette occasion, le GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), représentant 34 sociétés d’auteurs dans toute l’Europe et plus d’un million de créateurs ou d’ayants droit, a présenté une étude sur la plus-value du secteur de la création.

Un débat très constructif s’est ouvert entre les ministres et les nombreux députés présents sur les sujets d’actualité dont le droit d’auteur.

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Réviser la gouvernance économique : un rapport pour enfin tirer le meilleur parti de l’euro

Mardi 24 février, je présentais à mes collègues de la commission économique et monétaire, mon rapport sur la gouvernance de l’Union économique et monétaire, et s’ouvrait enfin le débat après plusieurs mois de travail et de concertation. J’y plaide pour une application plus intelligente des règles budgétaires et y expose ma vision des pièces manquantes pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire. Ce rapport sera voté, amendé, en commission, et une fois franchi ce cap, adopté en séance plénière. Dans ce moment où l’Europe doit saisir sa dernière chance, la mise en œuvre des préconisations qui y figurent permettrait à l’Union d’éviter le scénario de l’habituel et suicidaire « trop peu, trop tard » et aux citoyens européens de tirer le meilleur parti de l’euro. Le rapport en français La seconde partie de l’intervention :

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Actualités

Résolution sur le TTIP en commission du commerce international : un résultat insatisfaisant

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

Aujourd’hui, la commission du commerce international (INTA) a adopté le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Le Parlement européen s’exprimera par la suite lors d’un vote en plénière.

Par la voix d’Emmanuel Maurel, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du texte proposé. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, le projet de recommandations demeure ambigu et insuffisamment ferme sur des points cruciaux à nos yeux : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services et le droit des États à légiférer.

Dans la perspective du vote en plénière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux s’engagent avec détermination pour rallier une majorité qui rejette clairement l’arbitrage privé, qui préserve les services publics européens et le droit à légiférer des Etats.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont aux côtés des citoyens car ils ont entendu et partagent leur inquiétude et leurs attentes : ils peuvent compter sur leur mobilisation.

Le lien vers le site de la DSF

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Investissements en Europe : c’est parti !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

La délégation socialiste française avait bataillé ferme lors de l’installation de la nouvelle Commission européenne, pour que l’Europe se dote d’un plan d’investissements afin de créer des emplois et de lutter contre le fléau qu’est le chômage.

L’accord intervenu cette nuit ouvre la voie pour que le Fonds d’investissements stratégiques (EFSI) soit opérationnel au plus vite. Nous nous en félicitons et nous serons aussi vigilants quant à la mise en œuvre que nous l’avons été lors de son élaboration.

L’accord d’aujourd’hui est, un an après l’élection de mai dernier, une première victoire pour les socialistes et pour le Parlement. Quand le Parlement européen veut, il peut. Nous avons obtenu un financement additionnel d’un milliard d’euros permettant de lancer EFSI sans fragiliser la recherche (Horizon 2020) et dans une moindre mesure les transports (Connecting Europe) ; c’était là une ligne rouge pour nous dans les négociations, et cette victoire démontre à elle seule l’importance du rôle du Parlement européen lorsqu’il est euro-exigeant dans la codécision, au-delà des positions du Conseil ou de l’attitude de la Commission.

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Economie circulaire : le Parlement européen donne des idées à la Commission

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Economie circulaire : pour de nouveaux modes de consommation
Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 -

En mars 2015, la Commission s’est engagée, puisqu’elle avait retiré, dans le cadre de « Better regulation » ses propositions précédentes, à présenter un nouveau paquet sur l’économie circulaire avant la fin de l’année.

Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois, réinsertion de personnes vulnérables.

Le vote intervenu aujourd’hui en Commission de la Recherche, de l’Energie et de l’Industrie (ITRE) exige de la Commission qu’elle établisse un cadre législatif propice à la transition énergétique, couvrant l’intégralité du cycle de vie des produits, de l’approvisionnement en matières premières à l’écoconception en passant par la distribution, les modèles d’entreprises et modes de consommation, le réemploi et la re-transformation ainsi que l’utilisation des déchets comme ressources.

Pervenche Berès, en charge du rapport pour le groupe S&D, a particulièrement insisté sur le réemploi et la réutilisation, c’est-à-dire la remise à neuf de produits et de pièces détachées. Pour l’eurodéputée : « Il faut faire la différence entre les activités de préparation au réemploi et celles de recyclage, qui peuvent être préemptées par de grosses entreprises. Les entreprises d’économie sociale et solidaire, très actives dans ce secteur, doivent être soutenues et encouragées, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures incitatives, et notamment d’une fiscalité réduite. »

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Ce n’est pas parce que nous voulons une TVA réduite pour le livre électronique que nous renoncerons à une vraie fiscalité pour les géants de l’internet

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si vos prédécesseurs avaient écouté ce Parlement européen, nous n’en serions pas là. Voilà en effet de nombreuses années que nous demandons l’alignement du taux de TVA entre le livre papier et le livre numérique. Il aura finalement fallu la condamnation de deux États membres par la Cour de justice pour que ce débat réapparaisse et qu’il soit, au sein du collège, remis sur le devant de la scène.

Il faut aller jusqu’au bout et il faut aller vite car il n’y a aucune raison que ce divorce entre les différentes technologies desserve ceux qui ont envie de faire profiter chacun de la culture et de la lecture. Mais il faut aussi s’assurer que, fondamentalement, cette neutralité technologique sera au rendez-vous. Il faudrait également, me semble-t-il, que la Cour de justice tienne compte de cette volonté exprimée ici par le législateur, notamment lorsque de nouvelles affaires lui seront soumises alors que nous n’aurons pas encore modifié la directive TVA.

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Tout risque de manipulation des indices de référence peut fausser l’économie réelle

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d’abord toutes mes félicitations à la rapporteure parce qu’il s’agit d’un sujet technique mais critique.

Au fond, si nous sommes ici réunis autour de ce texte, c’est parce qu’il y a eu le scandale de l’Euribor et la question du Libor, parce que ces indices critiques peuvent mettre en cause la stabilité des marchés financiers, fragiliser leur fonctionnement et, au bout du compte, avoir un impact réel sur les conditions de financement de l’économie. C’est la raison pour laquelle il était urgent que l’Union européenne se mobilise.

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Nous demandons la libération sans condition de Nadya Savchenko

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes ici réunis autour du cas de Nadya Savchenko, dont nous demandons la libération sans condition, car il s’agit à la fois d’un cas humanitaire et d’un cas politique.

Un cas humanitaire, puisque Nadya Savchenko a engagé une grève de la faim qui met en péril sa santé depuis maintenant plus de trois mois, mais aussi un cas politique, puisqu’elle a été kidnappée en Ukraine, détenue comme un prisonnier de guerre en Russie et que, dans le cadre de l’Union européenne, nous avons formulé dans les accords de Minsk, des demandes précises.

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