Archives de la catégorie : Video

Nous savons que les entreprises numériques sont sous-imposées, nos citoyens le savent aussi

Mercredi 12 décembre 2018

Intervention dans le débat sur un Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques – Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (débat)

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en votant les deux rapports sur la fiscalité des grandes entreprises du secteur du numérique, le Parlement européen prend la mesure du défi que nous devons relever. Nous savons que les entreprises numériques sont sous-imposées, nos citoyens le savent aussi. Les chiffres de la Commission sont éloquents: 9,5 % d’impôts sur les sociétés l’année dernière, tandis que la moyenne des entreprises européennes était à 23 %. Les multinationales en particulier échappent à l’impôt en positionnant leur siège social là où l’impôt est le moins exigeant.

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Le Conseil doit se ressaisir : l’euro a absolument besoin d’un budget de stabilité pour protéger les gens dans la prochaine crise

Mardi 11 décembre 2018

Intervention dans le débat sur les résultats de l’Eurogroupe et la préparation du sommet de la zone euro Pervenche Berès (S&D).

Madame la Présidente, si ce Parlement européen évoque le prochain sommet de la zone euro, il s’agit bien d’évoquer aussi la question de la démocratie. Or, je regrette que, pour préparer ce sommet, ni le président Tusk, ni le président Centeno n’aient pu participer à nos travaux. Je pense que c’est un mauvais signe. D’autant plus que, lorsque l’on regarde l’évolution des accords qui sont passés sur le rôle futur du mécanisme européen de stabilité, au détriment du pouvoir d’initiative et de contrôle budgétaire de la Commission, il y a, me semble-t-il, des éléments qui doivent être expliqués à ce Parlement.

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Mario Draghi alerte sur le retour de la spéculation

Lundi 26 novembre 2018

Intervention dans le cadre du dialogue monétaire

Dans le cadre du dialogue monétaire que la commission ECON entretient avec la Banque centrale européenne, j’ai échangé avec le président de la BCE, Mario Draghi sur l’instabilité dans le secteur de l’immobilier commercial et des assurances.

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L’indépendance des statisticiens doit être préservée

Mercredi 14 novembre 2018

Intervention dans le débat sur l’Indépendance des autorités statistiques dans l’Union européenne et cas d’Andreas Georgiou

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, nous débattons ici de l’indépendance des autorités statistiques et je constate que le Conseil et la Commission ont tous les deux salué la qualité des statistiques, notamment en Grèce.

J’invite bien évidemment la Commission à vérifier qu’il en est de même dans chacun des États membres de l’Union européenne, car nous savons à quel point l’indépendance de l’autorité statistique est importante pour la crédibilité des politiques qui sont menées.
De la même manière, l’indépendance des statisticiens eux-mêmes doit être préservée.

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Cryptomonnaies : combler le vide juridique

Mardi 13 novembre 2018

Intervention en séance plénière dans le débat sur la réglementation des monnaies virtuelles et des offres initiales de jetons

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous savons que les cryptomonnaies sont porteuses de profondes transformations de l’économie et des services financiers et qu’elles enflamment parfois les ingénieurs.

L’offre initiale de jetons offre aux entrepreneurs de nouvelles possibilités de trouver des fonds pour leurs projets, grâce à des financements participatifs. Comme toute avancée technologique, elle nécessite un encadrement qui accompagne l’innovation en protégeant les utilisateurs contre d’éventuelles dérives.

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Plus que jamais, il faut renforcer la stabilité de la zone euro

Jeudi 25 octobre 2018

Intervention en commission Economique et monétaire sur le rapport « Création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements »

Jeudi 25 octobre, je présentais, en commission Economique et monétaire et commission des Budgets, le rapport « Création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements » sur lequel je travaille avec Reimer Böge, collègue allemand du PPE.

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Scandale CumEx, Panama Papers, Luxleaks, fraude fiscale : la solution est européenne

Mardi 23 octobre 2018

Intervention en séance plénière sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il s’agit d’un débat exceptionnel pour un scandale fiscal qui, malheureusement, n’est pas exceptionnel.
Après l’évasion dans les paradis fiscaux, nous voici confrontés à une fraude de banques réclamant au fisc le remboursement d’impôts jamais payés.

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Monsieur le Vice-président, concentrez-vous sur l’essentiel et faites en sorte que l’on arrive à des résultats

Mardi 23 octobre 2018

Intervention en séance plénière dans le débat sur le programme de travail de la Commission 2019

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, je vois votre programme de travail pour 2019, et j’ai envie de vous dire devant ce Parlement, concentrez-vous sur l’essentiel et faites en sorte que nous puissions aboutir à des résultats.

De ce point de vue-là et dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes au Parlement européen, je voudrais insister sur quelques points.

D’abord, s’agissant de la supervision des banques et des marchés financiers, nous devons mettre en œuvre cette fameuse réforme des autorités de supervision, et pour cela nous avons besoin du soutien de la Commission.

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Trop de lacunes dans la réglementation de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent

Mercredi 3 Octobre 2018

Intervention dans le débat sur les « Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l’Union européenne »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, lutter contre le financement de la criminalité organisée et contre le terrorisme sont des priorités absolues pour tout démocrate.

Des milliards d’euros sont blanchis en Europe chaque année, ce qui fragilise l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces derniers mois, notre actualité a été surdéterminée par des cas de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes. Les agissements d’ABLV en Lettonie, de Versobank en Estonie, de Danske Bank et d’ING aux Pays-Bas ont ainsi été révélés, tandis que Pilatus Bank à Malte vient seulement de perdre sa licence bancaire. Cela révèle de graves lacunes inacceptables dans la réglementation de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent.

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Rendre les systèmes de TVA résistants à la fraude sans pénaliser les entreprises

Mardi 2 octobre 2018

Intervention dans le débat sur l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de TVA

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous allons voter demain deux textes importants sur la TVA, comme contribution à la mise en place de ce régime définitif de TVA que l’Europe attend depuis tant de temps – depuis tout le temps où elle a vécu sous le régime temporaire, dans lequel s’est glissée une fraude manifeste, dite du «carrousel».

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