Archives de la catégorie : Video

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue un objectif majeur pour le Parlement

Mercredi 18 avril 2018

Intervention en séance plénière dans le débat sur la « Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on ne peut que souligner l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le combat tant contre l’évasion fiscale que contre la criminalité ou le terrorisme.

Or, la directive actuelle – nous le savons – comporte d’immenses lacunes, que ce soit dans sa conception ou dans les conditions de son application par les États membres. Elle n’a pas été adaptée aux défis que nous rencontrons aujourd’hui tant au niveau européen qu’au niveau national.

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Affaires Barroso, affaire Selmayr, épaulons-nous mutuellement, Madame la Médiatrice

Mercredi 21 mars 2018

Audition de la Médiatrice en commission des Affaires constitutionnelles

La commission des Affaires constitutionnelles a eu mardi 21 mars un échange de vues avec la Médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, sur le thème de la « Transparence dans les institutions de l’UE à un an des élections européennes ». C’était l’occasion d’aborder avec elle les affaires Barroso et Selmayr.

Retrouvez les vidéos de cet échange.

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La fiscalité doit évoluer vers un modèle plus efficace, qui assure une égalité devant l’impôt

Mercredi 14 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le débat sur « Assiette commune pour l’impôt sur les sociétés & Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, les nouvelles technologies et le développement des pratiques d’optimisation fiscale agressive des grandes entreprises rendent caduc le système de calcul et de collecte de l’impôt sur les bénéfices des entreprises et rendent nécessaire la mise en place d’une assiette consolidée commune en Europe.

Nos systèmes d’impôt sur les sociétés ont été conçus pour une économie dans laquelle les entreprises avaient une place physique sur un marché local ou national, ce qui ne prend en compte ni le développement du marché unique, ni l’essor de l’économie numérique.

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Renforcer la transparence, l’équilibre, le calendrier de désignation des membres de la BCE

Mercredi 14 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du vote sur la nomination de M. De Guindos au poste de vice-president de la BCE

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, c’est un moment aussi important pour les droits de ce Parlement européen. Je voudrais corriger mon collègue Brian Hayes, parce que le vote en commission des affaires économiques et monétaires n’a pas été un soutien large. Si vous comptez le nombre d’abstentions et le nombre de votes contre, ils étaient équivalents au vote en faveur, donc je ne pense pas que M. de Guindos ait eu une très grande majorité en commission des affaires économiques et monétaires.

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Semestre européen : il faut combattre les inégalités, car elles entravent la croissance

Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 et le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport de notre collègue Hugues Bayet permet d’identifier à quel point la question de la reprise de l’investissement public est une question critique, y compris par la mobilisation des marges de manœuvre dans les pays où existent aujourd’hui des surplus.

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Union des marchés des capitaux : on joue « En attendant Godot »

Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, lors de ce Conseil européen, vous allez, sous l’autorité de la présidence, évoquer la question de l’union des marchés des capitaux.

C’est tout à fait essentiel que l’Union avance dans ce domaine, y compris au moment où, malheureusement, nous devons envisager le Brexit.

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Le Royaume-Uni ne nous laisse que le choix de l’accord d’association

Mardi 13 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’union douanière et le marché intérieur sont aujourd’hui derrière nous dans la relation avec le Royaume-Uni, puisque ce pays ne nous laisse manifestement que l’accord d’association comme voie possible de la future relation. Il faut être clair. Cela signifie que le régime du passeport n’existe plus et que nous rentrons dans celui de l’équivalence, dans lequel la question de la proportionnalité, bien sûr, devra être intégrée, mais l’équivalence – rappelons-le – est une décision unilatérale de l’Union européenne.

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Selmayr : la Commission n’a respecté ni la lettre, ni l’esprit du droit

Lundi 12 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur la Politique d’intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, dois-je vous relire l’article 4 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne? «Toute vacance d’emploi dans une institution est portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l’autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu’il y a lieu de pourvoir à cet emploi».

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Union bancaire : il y a encore du travail à faire

Jeudi 1 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur l’Union bancaire

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’union bancaire est le parapluie du concept de réduction des risques, de partage des risques. J’ai parfois l’impression que, dans la balance, on déséquilibre les choses et qu’on oublie d’évaluer l’ensemble des efforts qui ont déjà été faits en matière de réduction des risques, y compris dans la façon dont l’Union européenne va intégrer les nouveaux concepts internationaux pour lui permettre de respecter ses engagements, s’agissant de l’absorption des pertes – le fameux TLAC – ou encore d’abaisser la valeur domestique des prêts non performants (NPL), sur lesquels nous attendons de nouvelles propositions.

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Evasion fiscale : traquer les intermédiaires, pas les lanceurs d’alerte

Jeudi 1 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur « l’Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, même s’il est étrange de mener un débat en plénière sans le Conseil et sans la Commission, permettez-moi de présenter toutes mes félicitations au rapporteur, car il a apporté à cette proposition de législation des éléments d’avancée absolument significatifs, et tous les scandales à répétition que nous avons connus nous montrent à quel point l’évasion fiscale passe trop souvent par la mise en place de montages transfrontaliers complexes.

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Une liste des États non coopératifs dont le Panama est retiré sans explications ne peut pas être une liste crédible

Mercredi 28 février 2018

Intervention dans le cadre du débat sur le « Retrait de plusieurs pays tiers de la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales »

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, que s’est-il passé avec ces huit États? J’ai entendu le Conseil nous dire que les informations étaient arrivées au dernier moment et qu’il avait fallu la réajuster. Mais tout de même, dans cette affaire où l’Europe a voulu être exemplaire en adoptant sa propre liste de territoires non coopératifs, reconnaissez-le, cela fait désordre et ne correspond pas à l’esprit des travaux que nous avons menés dans ce Parlement.

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