Archives de l’auteur : Pervenche Berès

La réforme des ESA relancée… mais édulcorée

Mercredi 20 février 2019

Article paru dans Revue Banque n°830 par Sophie Gauvent

La réforme des ESA sera bouclée avant les prochaines élections européennes. Mais la gouvernance de ces autorités risque de conserver certains de ses travers.

Coup de théâtre : la réforme des ESA sera réalisée avant les élections européennes de mai 2019. La surprise tient au fait que ce projet de réforme a été un temps déstabilisé par l’idée, soutenue en particulier par l’Allemagne, de traiter séparément et en priorité la question de la lutte contre le blanchiment.

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La réforme des Autorités européennes de supervision financière est entrée dans sa dernière ligne droite

Longtemps en panne tant les forces de blocages étaient importantes, la réforme des autorités européennes de supervision vient de franchir une étape décisive. Lorsque le Parlement a défini son mandat de négociation le 10 janvier dernier, Othmar Karas et moi-même, co-rapporteurs, avons clairement fait savoir au Conseil que nous n’accepterions d’entrer en négociation que sur l’ensemble du paquet législatif. Cette révision des autorités est indispensable pour davantage de convergence, de protection des consommateurs, une meilleure prise en compte du dérèglement climatique, pour permettre que les autorités aient les moyens d’exercer les pouvoirs qui leur sont attribués, et dans la perspective du Brexit. Elle ne plaît pas à toutes les «autorités nationales compétentes» qui y voient une mise en cause de leurs propres pouvoirs et cherchent l’évitement. Occasion que la Commission va offrir malgré elle. Après les scandales de la banque lettonne ABLV et de la maltaise Pilatus, elle modifie sa proposition initiale et propose que l’autorité bancaire ait une fonction de coordination dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Certains au Conseil s’engouffrent dans cette brèche pour imaginer traiter uniquement ce volet. Celui-ci est bien sûr politiquement difficile à écarter à l’heure où l’opinion publique est de plus en plus sensible aux affaires de blanchiment. Ce plan a été déjoué par le Parlement, soutenu par quelques Etats membres, dont la France. Le Conseil a dû se doter d’un mandat complet le 12 février et un premier trilogue s’est tenu dès le 14 février, avec la ferme intention d’aboutir à un accord avant la fin de la législature. Si l’on ne veut pas fabriquer de faux espoirs et être sérieux dans la lutte contre le blanchiment, il faut que l’autorité en charge puisse intervenir, c’est la position que défend le Parlement.

Budget de la zone euro : il faut construire sur la base de la proposition de la Commission

Mardi 19 février 2019

Interventions lors de la semaine parlementaire européenne lors de la session «Convergence, stabilisation et cohésion dans l’UEM : quel rôle pour le cadre financier pluriannuel ?»

Co-rapporteur sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, j’étais invitée à m’exprimer, mardi 19 février dans le débat organisé dans le cadre de la «Conférence annuelle sur le semestre européen», qui rassemble eurodéputés et députés nationaux. Nous avons échangé nos points de vues respectifs sur l’avenir de la zone euro et les priorités que nous voulons défendre : achèvement de l’union bancaire, finalisation du système européen d’assurance des dépôts, création d’un budget de la zone euro afin de stabiliser les économies en cas de choc, mécanisme européen de stabilité et renforcement de la responsabilité démocratique dans l’ensemble du système.

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Droit d’auteur : une victoire pour la Culture et la création

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les négociations sur la directive droit d’auteur ont enfin abouti. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat atteint.

Ce résultat, c’est celui de la mobilisation des eurodéputés socialistes et radicaux qui ont porté le combat des artistes, des créateurs, du monde de la culture, des journalistes et des agences de presse malgré un lobbying sans précédent des GAFA, qui n’ont reculé devant aucun moyen pour détourner ce texte de son objet : désinformation, manipulation, menaces, chantage.

Aujourd’hui, c’est la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent – contre ceux qui prennent, ceux qui pillent- qui l’ont emporté.

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Il faut maintenant aller vers la fiscalité du XXIème siècle : une fiscalité équitable

Mercredi 13 février 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur « Une fiscalité équitable pour une société juste »

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois que ce débat vient à point nommé. Lorsque l’on regarde l’identité d’un ensemble politique, la façon dont il traite la justice fiscale en dit long sur la nature de son projet. Derrière une fiscalité s’expriment des priorités politiques, la possibilité de financer des services publics, une protection, une garantie des citoyens, autant de sujets qui sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

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Vers la fin du «roaming» sur les transactions en euros ?

Mercredi 13 février 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur les Frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et frais de conversion monétaire (débat)

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, quand on parle des services financiers, ce n’est pas si souvent que ça qu’on parle du droit des consommateurs.

Nous sommes réunis autour d’un texte qui a été négocié à l’arraché par notre Parlement sur une position claire.

Nous connaissons tous des citoyens qui ont rencontré ces situations impossibles: ils sont à l’étranger, ils paient dans la monnaie locale, et ne sont informés que bien plus tard du taux de conversion et des frais appliqués par la banque.

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La cohésion, ciment de l’Union

Mercredi 13 février 2019

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

L’Union européenne ne serait rien sans les outils de solidarité. La politique de cohésion est centrale à cet égard : conçue, il y a 30 ans, comme une politique de rattrapage économique des régions les plus pauvres, c’est la politique de solidarité par excellence.
Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation sur le cadre général et les règles financières applicables à cette politique pour la période 2021-2027.

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Il faut remédier aux failles du Traité

Lundi 11 février 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur la Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union, à la coopération renforcée et au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission ainsi qu’à l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, manifestement, pour faire l’objet d’une vision globale, la mise en œuvre du traité de Lisbonne nécessite beaucoup d’expertise. Et, dans cette expertise – comme vous êtes par ailleurs, me semble-t-il, candidat à la présidence de la Commission

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Alstom – Siemens : il est temps de refonder la politique de la concurrence

Mercredi 6 février 2019

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance aujourd’hui de la décision de la Commission européenne de rejeter la fusion Alstom-Siemens.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, cette décision démontre l’urgence de refonder la politique de la concurrence européenne : cette dernière ne peut plus empêcher l’Europe de se doter de la politique industrielle dont elle a tant besoin.

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La campagne pour les élections européennes : quels thèmes ? quels clivages ?

Mardi 5 février 2019

Note de l’Institut Jacques Delors

Cette note élaborée par le groupe de travail, présidé par Pascal Lamy, président emeritus de l’Institut Jacques Delors, et composé de Christine Verger, conseillère de l’Institut Jacques Delors, Jean-Louis Bourlanges, député français, Thierry Chopin, conseiller de l’Institut, Monica Frassoni, co-présidente d’un parti européen, Valentin Kreilinger, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, Alain Lamassoure, député européen, Alessia Mosca, députée européenne, et Geneviève Pons, directrice du bureau de Bruxelles de l’Institut Jacques Delors, et de moi-même, fait partie d’une séquence qui a débuté par la publication le 25 octobre 2018 de la note « Quel hémicycle, quelle Europe ? », et sera suivie par d’autres publications d’ici les élections européennes des 23-26 mai 2019.

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