Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Comment renforcer les pouvoirs, la gouvernance et le financement des 3 autorités de supervision financière ?

Mercredi 11 juillet 2018

Présentation du rapport sur les ESAs en commission Economique et monétaire

Comment mieux surveiller les risques financiers au sein de l’UE ? Comment renforcer les pouvoirs, la gouvernance et le financement des 3 autorités de supervision financière ? Pour en savoir plus, la présentation du rapport que j’ai élaboré avec mon co-rapporteur Burkhard Balz.

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Le budget de l’Union doit permettre de la ré-inventer

Les négociations sur le futur budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027 ont commencé. La Commission a fait une proposition de budget modeste à hauteur de 1,11 % du PIB des 27 Etats membres, Brexit oblige, tandis que le Parlement européen plaide en faveur d’un plafond de 1,3%. Un budget c’est l’illustration de la volonté d’agir – ou non – de ceux qui le façonnent. Ce budget doit être la réponse au Brexit, à la montée des extrêmes, à l’irruption au premier plan des questions de l’accueil des migrants ou de la sécurité, sans oublier les impératifs de la gestion de l’euro et de la transition écologique. Cela nécessite une remise à plat bien plus importante. Pour la zone euro, le besoin d’une fonction de stabilisation – qui pourrait prendre la forme d’une protection des investissements et/ou d’une assurance chômage minimum –  est désormais admis par la majorité des acteurs. Le risque existe que, sans accord politique sur son rôle et sa fonction, le train de la négociation du budget pluriannuel suive son propre rythme sans jamais croiser celui du budget de la zone euro. Ce serait une occasion manquée ; nous devrions poser de manière plus radicale la question des dynamiques à l’œuvre après le Brexit alors que le PIB de la zone euro représente 73 % du PIB de l’Union à 28, 86% du PIB de l’Union à 27. Si la Commission a raté le coche du prochain cadre financier pluriannuel, les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles les 28 et 29 juin n’ont pas été plus ambitieux. C’est pourtant maintenant que l’Europe doit se ré-inventer.

Stop au moins-disant fiscal des entreprises !

Conférence Together à La Haye

Suite aux révélations répétitées d’énormes scandales d’évasion fiscale et de fraude fiscale, le Groupe S&D a organisé le 5 juillet, un an avant les élections européennes, une conférence TOGETHER à La Haye, aux Pays-Bas sur le thème : « Impôt équitable – Stopper la course au moins-disant fiscal des entreprises »
Jeremy Corbyn, chef du Parti travailliste britannique, Lodewijk Asscher, chef du Parti travailliste néerlandais – PvdA. John Crombez, chef du Parti socialiste belge sp.a étaient présents à cette manifestation.

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Droit d’auteur : «Notre combat est celui du juste prix»

Vendredi 6 juillet 2018

Interview parue dans Libération

Députée socialiste européenne Pervenche Berès, coprésidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives, estime que le projet de directive rejeté par le Parlement de l’UE ne menace pas les libertés, mais qu’avec son échec, c’est la culture qui est en danger.

Coprésidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives, Pervenche Berès est élue au parlement européen depuis 1994 où elle siège dans le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates). Favorable au projet de directive sur le droit d’auteur mis en minorité jeudi par 318 voix contre 278 lors du vote du Parlement européen, elle reconnaît que les «Gafa qui volent les artistes et ne payent pas d’impôt ont gagné une bataille». Mais s’inquiète de «l’angélisme» de ceux qui pensent défendre les consommateurs en s’opposant au texte.

Vous le dites vous-même, c’est une grosse défaite pour tous ceux, à commencer par les sociétés d’auteur, qui se sont investies depuis des années dans ce combat au niveau européen…

Il faut le reconnaître, 40 voix, c’est un gros écart en notre défaveur. Le Parti populaire européen (droite) a plutôt tenu bon apparemment, il faudra voir ce qu’a donné notre camp. Tous ceux qui comme moi se battent depuis des années pour que les auteurs puissent disposer d’une juste rémunération à l’ère du numérique et de la diffusion massive de leurs contenus via les plateformes des Gafa ne peuvent cependant que déplorer la campagne de désinformation dont ce texte a été l’objet.

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Accidental Americans: EU must stand up to US over double taxation of EU citizens

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

S&D MEPs today called for the European Commission to act to protect EU citizens affected by the US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). The US is one of only two countries in the world to tax people based on citizenship rather than place of residence.

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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Pour Virginie Rozière, cheffe de file de la délégation socialiste et radicale de gauche sur ce sujet, « c’est un vote dangereux, qui menace directement les artistes, au seul profit des GAFA. La campagne violente et virulente organisée par ces derniers a malheureusement porté ses fruits.

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Il faut mettre un terme à la discrimination des « Américains accidentels »

Mercredi 4 juillet 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les « Américains accidentels » et l’application du FATCA

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, je remercie le Conseil et la Commission pour leur contribution, mais en vous entendant j’ai parfois l’impression que vous n’avez pas rencontré ces «Américains accidentels» ou ces Américains malgré eux.

Ce sont des citoyens européens qui se trouvent dans une situation très particulière parce qu’ils sont confrontés à un pays, les États-Unis, qui a mis en place un système d’acquisition de la nationalité qui n’existe nulle part ailleurs, donc cela ne sert à rien de parler de réciprocité. Il existe un problème particulier lié aux conditions d’acquisition de la nationalité américaine, et vous devez en tenir compte. Il y a aussi un problème lié à la façon dont les États-Unis ont mis en œuvre leur extraterritorialité, qui, là aussi, a un impact. Mais, Madame la Commissaire, je vous invite vraiment à rencontrer ces «Américains accidentels». Ce sont des gens qui se retrouvent dans une situation comme citoyens européens, principalement, totalement en discrimination.

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S&Ds welcome agreement on Greece and call for the EMU to become an engine for growth and sustainable development

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

During a debate in the European Parliament on the conclusion of the third economic adjustment programme for Greece, S&D MEPs called for an ambitious reform of the European Monetary Union to guarantee the overall sustainability of the Eurozone.

S&D MEP Roberto Gualtieri, chair of the economic and monetary committee in the European Parliament, stated:

“The agreement reached between the Eurogroup and Greece on debt relief is a milestone in the process of returning Greece to sustainable growth and to autonomy . After eight years of successive adjustment programmes and sacrifices, Greek citizens can now turn the page of austerity and pursue their ambitious and socially balanced growth strategy to increase their growth potential, employment and social cohesion. On the other hand, Europe has proven that it can ensure the integrity of the euro area.

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Copyright : répondre à la désinformation

Mercredi 4 juillet 2018

Conférence de presse sur le droit d’auteur

En amont du vote sur la confirmation du mandat qui permettra au Parlement d’entrer en négociation sur le texte de la directive sur le « droit d’auteur dans la société numérique » avec le Conseil, j’ai tenu une conférence de presse avec le rapporteur Axel Voss (PPE allemand) et mes collègues Virginie Rozière (S&D française), Helga Trüpel (Verte allemande) et Jean-Marie Cavada (ADLE français). Une mise au point est en effet nécessaire devant la campagne de désinformation à laquelle nous avons été confrontés pendant les très nombreux mois de débat.

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