Archives de l’auteur : Pervenche Berès

S&D Group achieved binding transparency rules for financial industry on the sustainability of investments

Jeudi 18 avril 2019

Communiqué de presse du groupe S&D

The European Parliament voted today to confirm the agreement on an ambitious report on implementing transparency and disclosure reporting on the sustainability impact of financial products. The S&D Group took the lead on this file and succeeded on several key issues, including a more transparent approach on remuneration policies. Under the new rules, banks, insurance companies and pension funds will for the first time have to make visible how they include environmental, social and governance risks in their decision making process.

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Obligations de garantie : un outil de refinancement bancaire utile

Mercredi 17 avril 2019

Intervention dans le débat sur les Obligations de garantie

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le cadre d’harmonisation minimale des régimes nationaux que créera le corpus législatif européen est le bienvenu. Il permettra de développer un outil de refinancement bancaire utile et contribuera à l’approfondissement de l’union des marchés des capitaux. Il faut en effet se souvenir que les obligations sécurisées, peu risquées, ont permis aux banques de continuer à émettre dans des conditions de marché difficiles, par exemple en 2008 au plus fort de la crise financière.

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Invest EU : l’Union européenne doit s’approprier la question des infrastructures durables

Mercredi 17 avril 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur Invest EU

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’adoption de ce texte portant sur la création du programme InvestEU s’inscrit dans la droite lignée de ce qui a été engagé par cette Commission européenne, sous l’impulsion du groupe socialiste et démocrate, avec le «plan Juncker», à savoir le Fonds européen pour l’investissement stratégique en 2015, renouvelé en 2017.

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Ce Parlement est devenu le vrai Parlement des citoyens, qu’il reste ainsi !

Mardi 16 avril 2019

Intervention en séance plénière lors du vote sur la révision des autorités européennes de supervision.

Monsieur le Président, je pensais attendre le vote du troisième rapport mais, comme mes collègues Wolf Klinz et Gunnar Hökmark, après 25 ans passés à vos côtés, il s’agit là de mon dernier rapport. Je voudrais tous vous remercier: ceux que j’ai combattus, ceux avec qui j’ai eu des complicités, tous ceux avec qui on a fini par trouver une position européenne. Remercier aussi les interprètes, tous les fonctionnaires de cette maison et vous dire que je quitte un Parlement européen qui a profondément changé.

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Les S&D renforcent la surveillance du secteur financier et assurent une meilleure protection des consommateurs au niveau européen

Mardi 16 avril 2019

Communiqué de presse du groupe S&D

Les socialistes et démocrates se sont battus avec succès pour obtenir de meilleures règles pour renforcer la supervision financière, approuvées aujourd’hui par le Parlement européen. Des avancées significatives qui permettront d’inclure à l’avenir, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES), et de rendre le processus décisionnel plus rapide et plus efficace sur les infractions au droit de l’Union, les enquêtes relatives aux institutions ou produits financiers susceptibles de menacer la stabilité du système financier et à la qualité du contrôle exercé par les autorités nationales compétentes dans le cadre des évaluations par les pairs effectuées à l’initiative de l’UE.

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MEPs strengthen EU financial watchdogs

Mardi 16 avril 2019

Communiqué de presse du Parlement européen

MEPs approved rules strengthening the EU financial supervision needed for safer financial markets, fighting money laundering, and protecting consumers.
The new law, adopted on Tuesday by 521 in favour, 70 against, with 65 abstentions, already agreed with EU ministers and spearheaded through Parliament by Othmar Karas (EPP, AT) and Pervenche Berès (S&D, FR), consists of an upgrade of the EU financial supervisory authorities established in 2010.
European consumers, investors and businesses will benefit from safer and more integrated financial markets thanks to the reform, which is also essential to pave the way for completing the banking union and the capital markets union, two flagship projects for a stronger single market. It also includes provisions to promote financial products which support environmental, social and good governance initiatives (ESGs).

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Réforme bancaire : après des années de renflouement des banques, il est temps d’aller vers davantage de solidarité

Lundi 15 avril 2019

Intervention en séance plénière sur la réforme bancaire

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, le renflouement des banques est indispensable et, heureusement, après la crise financière, le comité de Bâle et le comité de la stabilisation financière ont contribué à améliorer le dispositif.

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Réforme des ESAs : ce n’est qu’une première étape, mais elle est satisfaisante

Lundi 15 avril 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur les autorités européennes de supervision financière

L’ouverture du débat

Pervenche Berès, rapporteure. – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, cher Othmar Karas, c’est effectivement la deuxième fois que nous coopérons et je crois qu’en effet, nous avons aussi bien coopéré que la première fois.

La Commission avait mis sur la table une bonne proposition, cohérente. Si les États membres veulent une union des marchés des capitaux, alors il faut renforcer les autorités de supervision. Il n’est peut-être pas indispensable d’attendre la prochaine crise pour se rendre compte que, quand on développe un marché, il vaut mieux avoir un gendarme pour surveiller ce marché, quelle que soit la qualité des intervenants.

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Comment calculer le manque à gagner fiscal dans l’Union européenne : réponse de Pierre Moscovici

Lundi 15 avril 2019

Question à la Commission avec demande de réponse écrite
E-000867/2019 – Article 130 du règlement
Pervenche Berès (S&D) et Jeppe Kofod (S&D)

Objet: Le manque à gagner fiscal dans l’Union européenne

La directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres dispose que les États membres doivent assurer la publication régulière, et en temps utile, de données budgétaires afférentes à tous les sous-secteurs des administrations publiques. Cela implique en particulier pour les États membres de publier des informations détaillées concernant l’impact de leurs dépenses fiscales sur leurs recettes.

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Nous voulons des réponses sur les pratiques fiscales de MCDonald »s !

Jeudi 11 avril 2019

Lettre adressée à Edouard Philippe, Premier ministre et Pedro Sanchez, Président du gouvernement espagnol, parue dans Libération.fr le 12 avril

Monsieur le Premier ministre,

Le Parlement européen a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une des priorités de la mandature qui s’achève, particulièrement à travers les travaux des quatre commissions spéciales ou d’enquête successives sur l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la criminalité financière.

Nous nous félicitons du rôle moteur joué par les gouvernements français et espagnol dans la lutte contre l’évasion fiscale en Europe, notamment lors des négociations sur le projet de directive sur la fiscalité numérique. Nous souhaitons aussi que la Présidence française du G7 puisse prendre en compte l’enjeu social de la mondialisation, notamment autour de politiques fiscales progressives, transparentes et efficaces.

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