Brexit : le Parlement européen défend les droits des citoyens européens

Mardi 3 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle résolution sur les négociations en cours entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette dernière est ambitieuse et respecte nos lignes rouges, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

En tant que députés européens, et à ce titre représentants des citoyens européens, y compris ceux qui vivent aux Royaume-Uni, les socialistes et radicaux français souhaitent protéger les droits de celles et ceux qui sont sans attendre confrontés, dans leur quotidien, à des décisions d’expulsion et font l’objet de discriminations. Pour certains, le Brexit est déjà là: des offres d’emploi adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques, des locations de logements accessibles seulement à des Britanniques, des limitations sur les  prêts bancaires accordé  aux non-Britanniques, la suppression de compte en euros … Ce n’est pas acceptable : la sauvegarde des droits des citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni est notre priorité ! Avec un principe : le statut et les droits des citoyens britanniques et européens doivent être conforme aux principes de réciprocité, de non-discrimination et la compétence de la Cour de Justice de l’Union européenne explicitement et directement reconnue.

Notre deuxième priorité, c’est celle qui vise à préserver la paix : il s’agit là de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Troisième priorité, c’est un respect par le Royaume-Uni de ses engagements financiers vis-à-vis de l’Union européenne.

Enfin, il n’y aura pas de négociation du futur statut avant qu’un accord soit trouvé sur ces trois priorités. Quand à une éventuelle phase de transition, elle obligerait le Royaume-Uni à pleinement respecter le droit communautaire et les obligations qui vont avec alors même qu’il ne fera plus parti de l’Union à compter du 29 mars 2019.

Pour rappel, aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. C’est pourquoi la ligne rouge définie à plusieurs reprises par ce dernier doit être respectée : l’accès au marché unique n’est possible qu’avec une libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, en respectant pleinement le droit communautaire.

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