Composition du Parlement européen après 2019

Septembre 2017

La commission des Affaires constitutionnelles étudie actuellement le rapport de Danuta Huebner (PPE-Pologne) et de Pedro Silva Pereira (S&D-Portugal) qui porte sur la future composition du Parlement européen. Le défi consiste à trouver une formule objective, équitable et transparente afin d’éviter de difficiles négociations en amont de chaque législature, cette nouvelle répartition devant être validée à l’unanimité par le Conseil européen…

Nombreux sont ceux qui plaident pour une réduction du nombre des membres du PE autour de 700 membres contre 751 actuellement.

La France faisant partie des Etats membres significativement sous‐représentés, il est essentiel que la prochaine décision relative à la composition du Parlement européen pour la législature 2019‐2024 respecte pleinement les principes d’équité posés dans les traités et tienne, cette fois-ci, compte des changements démographiques intervenus. Le Brexit offre une occasion de mettre plus de justice dans la répartition, de trouver une solution pérenne et de concrétiser l’idée de listes transnationales qui figurent depuis longtemps au nombre des propositions du Parlement européen.

Ci-après le projet de rapport (en anglais) ainsi que mes interventions en commission des Affaires constitutionnelles

Projet de rapport sur la composition du Parlement européen

Intervention en commission des Affaires constitutionnelles du mercredi 12 juillet

Intervention en commission des Affaires constitutionnelles du lundi 11 septembre