Presse

A step forward in the fight against tax avoidance but more needs to be done !

Mardi 21 juin 2016
Press release – S&D group

S&D MEPs today welcomed the agreement reached by the EU finance ministers on new rules to fight tax avoidance by big multinationals as a « step forward ».

The European Parliament’s rapporteur, Belgian socialist Hugues Bayet MEP, said:

« On June 8, the European Parliament had sent a clear signal to EU governments by adopting ambitious measures to tackle tax avoidance by big companies. The governments have understood the need to put an end to a two-speed Europe which offers the possibility for the most powerful companies to avoid tax. Taxes will now have to be paid where profits are generated.

« But more needs to be done to ensure that all the loopholes in our tax system are closed. Member states have actually watered down the original proposals of the European Commission and the recommendations of the European Parliament. In the short term, new proposals will be necessary. We are also calling for an assessment of the rules that have been adopted to make sure of their efficiency.

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« Un marché unique du numérique sans contenu est voué à l’échec ! »

English version below

Mardi 21 juin 2016

Communiqué de presse de l’Intergroupe Industries Culturelles et créatives
Pour un marché digital équitable et prospère

Saluant les propositions de la Commission comme une étape nécessaire vers la réalisation d’un marché unique numérique, 58 membres du Parlement européen provenant de 19 pays ont adressé aujourd’hui une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Andrus Ansip Vice-président de la Commission européenne, et Günther Oettinger Commissaire, pour attirer l’attention de la Commission, au moment où celle-ci entame ses travaux, sur le fait que si l’Union voulait que ce grand marché soit prospère et équitable, elle devait traiter et résoudre certaines distorsions du marché en s’attaquant notamment au « transfert de valeur ».

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Pour un marché numérique équitable et prospère : une lettre ouverte à la Commission

Mardi 21 juin 2016

Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Andrus Ansip Vice-président de la Commission européenne, et Günther Oettinger Commissaire

Dans le cadre de l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives que je co-preside avec mon collègue Christian Ehler nous avons adressé, avec 56 membres du Parlement européen provenant de 19 pays une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Andrus Ansip Vice-président de la Commission européenne, et Günther Oettinger Commissaire, pour attirer l’attention de la Commission, au moment où celle-ci entame ses travaux, sur le fait que si l’Union voulait que ce grand marché soit prospère et équitable, elle devait traiter et résoudre certaines distorsions du marché en s’attaquant notamment au « transfert de valeur ».

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Taxe sur les transactions financières : caramba, encore raté !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – vendredi 17 juin 2016 –

Malgré des milliers de communiqués de presse, des tribunes de partout, la « réunion de la dernière chance » pour mettre, enfin, en place une mini taxe sur les transactions financières a échoué, hier soir à Bruxelles.

Une éventuelle décision a été reportée au mois de septembre prochain.

Cela serait presque risible si le sujet n’était pas aussi important.

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Solidarité, douleur et consternation

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 16 juin 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance, avec effroi, de l’agression terrible dont a été victime la députée britannique, Jo Cox, morte pour ses idées, ses convictions, son engagement.

Nos démocraties sont rongées par une violence insensée, qui, de verbale, est devenue physique : le terrorisme et les discours extrémistes ont tant banalisé la haine, que désormais elle se répand, étend partout ses racines et frappe dans un cauchemar qui se répète au quotidien.

Rien, aucune cause, ne peut justifier de tels actes. Ensemble, nous devons nous opposer frontalement à toutes les idéologies et aux porteurs de haine.
Le lien vers le site de la DSF

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Minerais de sang : une avancée grâce aux socialistes européens

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 16 juin 2016 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent de l’accord intervenu hier soir entre le Conseil et le Parlement européen sur les minerais de sang : c’est un réel progrès.

Le commerce de ressources naturelles (or, diamants, tantale, étain ou encore cuivre) alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours dans notre environnement high tech, et pour certaines d’entre elles en grande quantité, sans toujours être conscients du lieu où celles-ci sont extraites, et de l’impact dramatique de leur commercialisation sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes, qui subissent violences et atrocités. Par ailleurs, le produit de la vente de ces ressources naturelles sert le plus souvent à alimenter le trafic d’armes.

Les socialistes européens ont été à l’avant-garde de la lutte contre les « minerais de sang ».

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Taxe sur les transactions financières : la réunion de la dernière chance

Jeudi 16 juin 2016

Tribune publiée dans Libération

À la veille d’une réunion qui pourrait être celle de la dernière chance, nous exhortons les ministres des Finances à s’entendre sur un modèle de Taxe sur les transactions financières (TTF). Sous notre impulsion au Parlement européen, dix pays – France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Autriche, Portugal, Grèce, Slovaquie et Slovénie – se sont engagés, il y a trois ans, à introduire une telle taxe. Mais ils doivent trouver un accord à l’unanimité.

La procédure a été longue et difficile. Les pays sont toutefois parvenus à trouver un terrain d’entente et des compromis même lorsque les positions paraissaient irréconciliables. Désormais, ces trois années de négociations touchent à leur fin. Le moment est venu de sceller un accord politique solide et efficace afin que le secteur financier contribue à réparer les dommages qu’il a causés à nos citoyens et à nos systèmes de protection sociale.

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Perturbateurs endocriniens : Enfin ! Mais…

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 15 juin 2016 –

C’est peu dire que les propositions faites aujourd’hui par la Commission européenne en matière de perturbateurs endocriniens étaient attendues. En soi, que la Commission européenne se décide à agir est une bonne nouvelle, car cela va permettre aux législateurs d’engager la bataille sur le fond.

Néanmoins, le contenu de la proposition est inquiétant :

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Orlando

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 15 juin 2016 –

Réunis depuis hier à Bruxelles, les eurodéputés socialistes et radicaux ont observé une minute de silence et se sont recueillis en hommage aux victimes de l’attentat, du massacre homophobe et terroriste perpétré par un fanatique à Orlando, dans un pays en pleine campagne électorale.

Ce crime barbare nous rappelle douloureusement d’autres drames : les massacres à Charlie hebdo, au Bataclan, à Saint-Denis, sur les terrasses de café parisiennes, à Bruxelles et ailleurs, où des victimes sont tombées, sous leurs balles ou sous leurs bombes.

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Le déficit du dialogue social français s’ajoute à celui de la zone euro

Dimanche 12 juin 2016

Interview Libération.fr

Pervenche Berès, eurodéputée PS, estime que s’il y a un manque d’appropriation des engagements européens par les pays, c’est en partie dû à l’absence d’intégration en amont des syndicats et Parlements nationaux dans le processus de discussions.Pour la députée européenne socialiste Pervenche Berès, le projet de loi El Khomri est un projet français, même s’il satisfait les instances de la zone euro. Selon la membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et auteure d’un projet de rapport sur «la capacité budgétaire de la zone euro», le déficit social et démocratique hexagonal explique en grande partie l’opposition à la loi travail.

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