#Dieselgate #pollution : les États-membres épinglés par la Commission pour leur sortie de route en matière d’émissions polluantes des véhicules
Bruxelles – jeudi 8 décembre 2016 –
Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Les Socialistes de la Commission d’enquête EMIS se réjouissent de l’annonce du lancement des procédures d’infractions par la Commission européenne contre 7 États-membres, pour ne pas avoir introduit les sanctions suffisantes prévues dans le règlement 715/2007 (République Tchèque, Grèce et Lituanie), et pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ayant fraudé les mesures d’émissions à l’aide de dispositifs d’invalidation illicites (Allemagne, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni).