A travail égal, droits égaux et une concurrence équitable doivent être au cœur même d’un marché unique efficace, pour protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les petites et moyennes entreprises, qui constituent le principal moteur de la création d’emplois en Europe. Toutefois, le manque d’ambition et d’engagement de la Commission et de certains Etats Membres dans la défense du modèle social européen favorise la propagation du dumping social…

(Lire +)

Le Parlement européen a voté, aujourd’hui, un rapport appelant à renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non déclaré, les faux indépendants et le dumping social.

« Adopter des règles pour lutter contre le dumping social, c’est une obligation qui passe notamment par une meilleure protection des travailleurs détachés », souligne Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

(Lire +)

L’affaiblissement des conventions collectives, des taux de chômage élevés et une violation des droits sociaux fondamentaux sont les principales conséquences sociales de la Troïka, débattues ce jeudi par la commission de l’emploi et des experts, dans le cadre d’une audition. Les orateurs ont reconnu la nécessité de réduire les déficits publics mais ont constaté que les politiques mises en œuvre n’ont pas permis les résultats attendus en matière de croissance économique et de compétitivité…

(Lire +)

L’Europe vient de s’accorder sur le nouveau Fonds européen pour l’aide alimentaire aux plus démunis, baptisé FEAD.

C’est un succès dont nous nous félicitons. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel voulaient enterrer l’aide alimentaire, créée par Jacques Delors et Coluche. Immédiatement, nous nous étions mobilisés au Parlement européen. L’élection de François Hollande avait permis de pousser notre avantage.

Alors que l’hiver est bien là, les fonds seront disponibles dès le 1er décembre 2013. C’est là encore une exigence socialiste qui aboutit.

(Lire +)

Ils ont dit oui ! Malgré les psychodrames des derniers jours, les députés européens ont approuvé, le
20 novembre à Strasbourg, les règles relatives aux Fonds structurels 2014-2020. Soit comment se partager
et dépenser une enveloppe de 325 milliards d’euros au cours des sept prochaines années (lire encadré). Un
vote acquis à une confortable majorité (479 voix pour, 126 contre et 85 abstentions).

Pour lire l’article

(Lire +)

Aujourd’hui, le Parlement européen a donné son accord au paquet de six règlements déterminant l’utilisation des fonds structurels jusqu’en 2020.

Avec un budget de 325 milliards d’euros d’investissements, il était important que le Parlement mette fin à ces deux années de négociations et valide les importantes avancées contenues dans ce texte. Le travail des députés permettra d’avoir une politique de cohésion plus simple, plus transparente et associant encore plus étroitement les autorités régionales.

Lire sur l’article

(Lire +)

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Pervenche Berès visant à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.

« Il s’agit là du premier texte législatif important entièrement consacré à la protection des petits investisseurs. Notre objectif est de leur assurer une information accessible et complète quant aux produits financiers qui leur sont proposés », explique la rapporteure.

« Trop souvent, les intermédiaires confondent publicité et information. Aussi, nous nous sommes battus pour assurer notamment une harmonisation du document d’informations clefs fourni aux consommateurs, une vérification des caractéristiques du produit en fonction de leur profil et, enfin, accroître les compétences des autorités de supervision européennes et nationales pour suspendre ou interdire les produits financiers toxiques », ajoute Pervenche Berès.

(Lire +)

Session plénière Communiqué de presse – Affaires économiques et monétaires − 20-11-2013 – 13:34

Un projet de règles européennes sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été adopté par le Parlement ce mercredi. Les députés ont soutenu un document d’informations clés obligatoire, de deux pages en format A4, et contenant des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d’investissement. Ce vote fournit un mandat pour finaliser la législation lors des négociations avec les États membres.

« Afin de rétablir la confiance dans les marchés financiers, nous devons faire en sorte qu’ils fonctionnent correctement. De tels documents d’informations clés ne devrait pas servir à faciliter la vie des concepteurs de produits d’investissement, mais aider les petits investisseurs à prendre leur décision en connaissance de cause », a déclaré Pervenche Berès (S&D, FR), la députée en charge du dossier, pendant le débat précédant le vote.

(Lire +)

Les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement ce mercredi. Dans un compromis obtenu après plus d’un an de négociations, les députés ont obtenu des financements substantiels pour permettre aux régions d’investir à des conditions plus équitables. Ils ont également veillé à simplifier les procédures de demandes de financement.

(Lire +)