Pervenche Berès a été chargée par les membres de la Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) de la rédaction du rapport du Parlement européen sur « l’examen du cadre de gouvernance économique », qui s’inscrit dans la suite des conclusions du Conseil européen de juin dernier. Il traitera de l’usage de la flexibilité qu’offrent les règles du Pacte de stabilité et de croissance et se situe dans le contexte de l’évaluation du 6-pack et du 2-pack que la Commission européenne doit rendre avant le 14 décembre prochain. Avant d’élaborer le rapport, elle a proposé à ses collègues un document de travail dans lequel elle liste les axes principaux du futur texte.
Elle a été également nommée, cette fois en commission des Affaires constitutionnelles, contre-rapportrice du rapport d’initiative sur la gouvernance économique européenne qui traitera, lui, des implications institutionnelles des nouveaux mécanismes de la gouvernance économique et du nécessaire renforcement du volet démocratique.
Lire le document de travail (En anglais)