Edito de la session plenière de juillet 2010

Bienvenue à Strasbourg pour cette dernière session avant l’interruption du mois d’août. Une session qui aura été marquée par les sujets de régulation financière. D’abord avec ce gros paquet que nous discutions depuis plusieurs mois sur la mise en place d’autorités européennes de supervision. Un peu comme la mise en place de gendarmes, concernant à la fois les banques, les assurances ou les marchés financiers.

Nous avons décidé de tenir et d’attendre que du côté du Conseil, que du côté des Etats membres, ils soient prêts à accepter certaines de nos revendications sur lesquelles jusqu’à présent ils avaient refusé nos prises de position. Les points sur lesquels nous tenons bon sont que ces autorités doivent avoir la possibilité d’intervenir directement lorsqu’il y a une vraie difficulté sans repasser par un mécanisme compliqué qui ferait intervenir la Commission européenne. Il faut également que l’interdiction de produits qui sont reconnus comme des produits dangereux puisse etre prise au niveau européen par ces autorités de supervision. Sur toutes ces questions on voit bien que entre la position du Parlement européen et la position du Conseil, avec la nouvelle présidence belge il y a peut-être une possibilité d’aboutir en reportant le vote final en septembre afin d’avoir une position plus armée pour que demain la supervision des marchés financiers en Europe soit plus forte, plus cohérente, plus efficace. C’est le choix que nous avons fait en responsabilité.

Le second vote important concerne la mise en place d’une législation européenne sur l’encadrement des bonus des traders. Le travail qui a été fait à l’initiative du Parlement européen et de la rapportrice sociale-démocrate est d’avoir une définition large des bonus et pour la première fois, dans l’esprit de ce qui avait été arrêté au G20, l’Europe met sur la table un document fort qui permet d’encadrer les bonus des traders, alors qu’en France cette question est beaucoup débattue avec une série d’interventions politiques mais sans résultat concret.

Dernier point, l’initiative que la délégation socialiste a prise de réunir pendant toute une journée ici à Strasbourg des membres socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour discuter des enjeux de la sortie de crise, notamment autour des propositions que je fais au titre de rapportrice de la commission spéciale sur le crise économique, financière et sociale. Cela nous permet en tant que parlementaires socialistes européens et français de réfléchir et de travailler ensemble à ce qui devrait être la réponse au plan de rigueur que prépare le gouvernement français et qui risque de miner à la fois au plan national mais aussi au plan européen nos chances de rebond au lendemain de cette crise. Voilà les informations essentielles que je voulais vous donner avant de vous donner rendez-vous au mois de septembre.