Newsletter, mars 2011


Bienvenue ici à Strasbourg pour la session de mars très marquée par l’évolution internationale, notamment la situation en Libye, avec un débat autour de la position européenne auquel participait évidement Lady Ashton.

Mais je voudrais aujourd’hui vous mobiliser autour de deux sujets importants. Le premier est bien sûr cette belle victoire que nous avons remportée autour de la taxation des transactions financières. Le Parlement européen, avec une large majorité, a confirmé son soutien à la taxation des transactions financières tel qu’il l’avait fait déjà dans le rapport de la commission spéciale sur la crise financière économique et sociale que j’avais eu l’honneur de présenter au Parlement européen. Ici c’est avec notre amie et collègue grecque Anni Podimata que nous avons pu remporter cette belle victoire. Le Parlement européen soutient, y compris à l’échelle européenne si on ne parvient pas à un accord à l’échelle internationale, la mise en place d’une taxation des transactions financières. Au Conseil et à la Commission européenne maintenant de prendre leurs responsabilités.

Le Parlement européen a également adopté un rapport plein de propositions utiles pour que l’Union européenne se dote d’une vraie stratégie de politique industrielle. Je crois que cela conforte nos thèses.

Enfin, un débat important sur la révision du Traité de Lisbonne, avec cette surprise, car lorsque le traité a été adopté on nous avait dit » c’est la der des ders », et on voit bien aujourd’hui que pour sortir de l’euro de cette situation de crise, des difficultés de financement des dettes souveraines, et bien il faut modifier le traité de Lisbonne.En votre nom je me suis exprimée pour dire que cette révision ne pouvait pas être considérée comme la dernière. Il me semble que tôt ou tard, nous devrons ré-ouvrir ce chantier sous la forme formelle d’une révision du Traité ou sous la forme d’une avancée dans une coopération renforcée car manifestement la zone euro a encore besoin de progrès en termes de contenu des politiques économiques mais aussi en termes de capacité de gouvernance.

C’est ce qui nous attend aussi dans les prochain mois. Voilà pour cette session je vous donne rendez-vous au mois d’avril, merci.


Intervention de Pervenche Berès sur la modification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro
Strasbourg, 9 mars 2011Monsieur le Président, il y a trois ans, on nous avait dit: « c’est la der des ders, il n’y aura plus de révision du traité ». Le réalisme nous conduit aujourd’hui à le faire. Or, le traité de Lisbonne prévoit pour la première fois des pouvoirs réels pour le Parlement européen dans une révision des traités. Ici, nous sommes saisis d’une proposition qui ignore les droits de ce Parlement européen et qui, dans une matière communautaire qui est la matière de la politique monétaire, nous propose un mécanisme intergouvernemental.

J’en tire deux enseignements: le premier, c’est que je souhaite que nos collègues qui vont négocier, en notre nom, puissent au maximum modifier la proposition, telle qu’elle nous a été transmise, pour « recommunautariser » le mécanisme. Puis, je souhaite aussi que cette révision du traité soit la dernière qui intervienne sans convention et sans intervention du Parlement européen.

Ce Parlement européen a des propositions à faire et nous savons que pour la survie de la zone euro, il nous faudra aller plus loin dans une révision du traité ou dans une coopération renforcée.


Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste française se félicite de la bataille remportée sur la taxe européenne sur les transactions financières

Mardi 8 mars 2011

Aujourd’hui a été adopté le rapport Podimata sur les financements innovants au niveau européen et mondial. La délégation socialiste française se félicite du soutien apporté par le Parlement européen à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne lors du vote en plénière.

Pervenche Berès, rapporteure de la commission spéciale crise et présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales, rappelle que l’enjeu est fondamental : « Une taxe sur les transactions financières au niveau européen permettra de pénaliser les opérations financières hautement spéculatives et socialement inutiles tout en assurant à l’Union européenne un revenu annuel de 200 milliards d’euros ».

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L’Europe doit taxer les marchés financiers
Libération, Rebonds
Jeudi 3 mars 2011,

Depuis trop longtemps, le secteur financier a été sous-fiscalisé. Dans le sillage de la crise, les contribuables lui ont fourni, en soutien exceptionnel, des milliards en Europe et dans le monde. Maintenant que le secteur a renoué avec les profits, il est temps qu’il contribue à hauteur de sa juste part. La taxe sur les transactions financières (TTF), une idée qui existe depuis 1939, connaît un regain d’actualité et constitue la prochaine étape cruciale pour l’UE. A l’initiative des socialistes et démocrates, le Parlement européen en débattra à nouveau le 7 mars.
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Tribune signée par 6 députés européens et publiée dans les journaux suivants:

The Guardian : lien vers l’article

El Pais : lien vers l’article

Tanea : lien vers l’article

Unita : lien vers l’article

Retour sur la taxe sur les transactions financières
Touteleurope
Jeudi 10 mars

S’il ne fallait en retenir qu’un, ce serait certainement LE vote important de cette session plénière : mardi 8 mars, les députés européens ont adopté un rapport d’initiative relatif aux financements innovants, en particulier la taxe sur les transactions financières. Toute l’Europe en débat a souhaité revenir sur ce vote avec Anni Podimata, députée grecque membre du groupe S&D et à l’origine de ce rapport, mais également Pervenche Berès (S&D) et Damien Abad (PPE) qui nous rappellent que sur le sujet la droite et la gauche françaises sont loin d’être toujours d’accord.
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Emploi: Le Parlement européen s’interroge sur la plage des lignes directrices « Emploi »
Europolitique
Vendredi 18 Février 2011

 » Le Parlement européen accepte de maintenir en 2011 les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l’emploi des États membres adoptées en 2010, afin de permettre aux États membres de se concentrer sur leur mise en uvre. Dans leur avis, rendu le 17 février conformément à la procédure de consultation, les députés européens font néanmoins part à la Commission et au Conseil de leur scepticisme quant à la place de ces lignes directrices parmi les multiples cadres (semestre européen, examen annuel de la croissance, etc.).
Ils ont, à cet effet, adopté une résolution déposée par la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, sur la mise en uvre des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, et ce à la suite d’un débat sur les lignes directrices et sur la stratégie UE2020. Cette résolution plaide pour une interaction plus étroite entre les politiques de l’emploi, les politiques sociales et les autres domaines, en particulier les politiques macroéconomiques, de recherche et développement et d’innovation, d’éducation et de formation afin d’atteindre les objectifs de l’Europe 2020. »
 » Nous sommes frappés de voir que la question de l’emploi et du chômage apparaisse comme secondaire au regard des objectifs de la consolidation budgétaire. Vous proposez que l’âge de la retraite soit augmenté, que le montant des allocations de chômage soit diminué, etc. Nous pensons qu’il y a la une intrusion dans le pacte social extrêmement dangereuse « , a déclaré la Française Pervenche Berès (S&D), auteure de la résolution. »
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Cohésion forum: no unanimity on sanctions or transition schemes
Europolitics Monthly
February 21, 2011

« The European Parliament and the CoR reacted unanimously in the same vein. For Danuta Hübner, chair of the EP’s Committee on Regional Development (REGI), there is not even a legal basis for such a measure. Fellow MEP Pervenche Berès, chair of the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL), voiced strong opposition to the Commission’s idea. Considering the different amounts the states receive, « the fine would be proportional to the degree of poverty, which is something of a paradox, » she stated. Mercedes Bresso, president of the CoR, stressed the « risk of penalising regions and municipalities, but they’re not responsible for member states’ failure to fulfil their obligations ».
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Mardi 15 mars Pervenche Berès participera à une conférence sur la culture des Roms , Transforming Reality:Roma people in films, photos and music
Présidée par Madame Kinga Goncz, députée socialiste hongroise et Madame Cathérine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française, au Parlement européen ASP5G-2 à 18h30.

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Jeudi 17 mars Intervention lors de l’Agora « A bridge to the future – European VET policy 2002 to 2010 » organisée par le CEDFOP, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, à 9h30 au Parlement européen à Bruxelles.

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Jeudi 17 mars Intervention à la conférence, organisée Groupe Socialiste universitaire de Sciences-po Lille sur le thème  » De la régulation financière européenne  » à 18h30 à Sciences-po Lille, 84 rue de Trévise Lille.

Du 21 au 22 mars Délégation de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen à l’Organisation Mondiale du Travail, à Genève.

Mercredi 30 mars à 16h30 Intervention lors de la réunion de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Monsieur Pierre Lequiller, sur le thème  » La gouvernance économique ».

Mercredi 30 mars à 20h intervention à la conférence,  » La France et l’Union Européenne : je t’aime moi non plus ? » à Mouscron en Belgique à 18h30.
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