Edito novembre 2010

Bienvenue pour notre rendez-vous mensuel ici à Strasbourg. Parmi les questions évoquées j’en retiendrai trois: d’abord les difficultés pour les Socialistes et Démocrates sur l’accord contre la contrefaçon. Les Socialistes et Démocrates voulaient qu’à travers la position du Parlement européen, celle de l’Union européenne dans la négociation soit une position forte qui ne fragilise pas l’accès aux médicaments génériques et qui permette une vraie bataille contre la contrefaçon et qui permette également que les droits d’auteurs soient protégés. Malheureusement, le Parlement européen à 16 voix près aura pris une position qui n’était pas celle que nous soutenions et nous le déplorons car autour de ces enjeux  de la contrefaçon, de la propriété intellectuelle, nous le voyons bien, il y a des questions stratégiques pour l’Union si elle veut remplir ses objectifs en matière de stratégie 2020. Or ce que nous déplorons c’est que la Commission européenne alors même que le Traité de Lisbonne donne davantage de pourvoir au Parlement européen, s’engage dans cette négociation où les principaux acteurs de la contrefaçon, notamment la Chine, ne sont pas autour de la table et qu’elle refuse de s’engager auprès du Parlement européen et d’avoir le dialogue soutenu qu’elle devrait avoir avant de poursuivre cette négociation.

La deuxième étape de cette plénière a été l’affaire irlandaise et autour de cela, ce que nous dénonçons, ce que nous observons avec regret, c’est une situation où chaque Etat membre se retrouve en face à face avec les marchés financiers et une Union européenne qui réagit  a posteriori. Nous pensons qu’une des leçons de cette crise irlandaise, de même qu’hier la crise grecque, doit être que l’Union européenne  anticipe la capacité de réaction à de tels mouvements sur les marchés financiers. Et nous pensons aussi que l’affaire irlandaise nous dit quelque chose à propos des stratégies fiscales. Pour une fois nous devons aborder entre nous la question de la fiscalité. Vous le savez, l’Irlande bénéficie d’une fiscalité à 12.5% pour l’impôt sur les sociétés et celle-ci a conduit à une stratégie de croissance qui n’est pas soutenable, parce qu’elle s’est traduite par des bulles immobilières, une surdimension des marchés financiers au regard de la réalité de ce qu’est l’économie irlandaise et par une stratégie d’investissement direct étranger à travers des implantations de multinationales qui ont profité du site Irlande mais qui n’ont pas irrigué l’économie irlandaise. Voilà me semble-t-il un des grands éléments de cette crise irlandaise, c’est le combat que nous menons ici au Parlement avec d’autres pour que demain nous puissions réouvrir cette négociation.

Le Parlement européen au cours de cette session a abordé la question du budget. Comme vous le savez, un bras de fer est en cours entre les Etas membres et la Commission européenne. Chaque Etat membre pense que comme il est aujourd’hui contraint à des politiques d’austérités qui ont été choisies par des majorités conservatrices en Europe, il faudrait appliquer la même rigueur au budget européen. Nous pensons que dans cette période de crise justement il faut permettre au budget européen d’être suffisamment  ambitieux pour sortir de cette crise et pour permettre la réalisation de nos objectifs communs. Cette négociation est toujours en cours et il n’est pas exclu que l’Union européenne s’engage dans les douzième provisoire c’est à dire  que l’on reparte sur la base du budget de l’année dernière sur une base mensuelle, c’est à dire en le divisant par douze. Ce que nous demandons dans la négociation c’est qu’enfin, nous ouvrions la discussion sur les ressources propres du budget de l’Union européenne et qu’il y ait une possibilité pour le Parlement européen d’être pleinement acteur dans la renégociation de ce budget qui s’engagera l’année prochaine. Voilà trois des points tout à fait essentiels que nous avons abordé au cours de cette session. Je vous donne rendez-vous en décembre pour la dernière session de l’année 2010.