Composition du Parlement : notre proposition est équilibrée, le Conseil doit la reprendre

Mercredi 7 février 2017

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur le rapport « Composition du Parlement européen »

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, chers co-rapporteurs, bravo, parce que vous proposez à notre Assemblée un rapport qui nous permet d’avoir un nouvel équilibre plus juste entre les États membres, ce qui signifie plus de légitimité pour notre institution.

Vous réduisez le nombre global de membres, ce qui est normal puisque que malheureusement nous perdons le Royaume-Uni. Vous permettez aussi qu’aucun État membre ne perde de siège, vous prévoyez une réserve pour les prochains élargissements et vous confirmez la position de ce Parlement en faveur d’une liste transnationale, que nous pouvons enfin mettre en œuvre à l’occasion du départ regretté, du Royaume-Uni.

Mon regret est que nous ayons à nouveau raté le rendez-vous d’un mécanisme permanent d’attribution des sièges. Ce sera pour nos successeurs.

Avec ce rapport, il me semble que le Parlement européen envoie au Conseil un double message extrêmement fort.

Je nous invite à regarder le résultat de l’appel nominal qui sera fait sur l’article 3 de l’annexe, celle qui répartit les sièges entre États membres. La proposition de nos corapporteurs n’est pas une surenchère, elle est équilibrée, et le Conseil aurait tout intérêt à garder telle quelle est, sans rouvrir les marchandages entre petits amis.

Puis, l’autre message fort, c’est cette question des listes transnationales. Tout le monde a à la bouche l’idée de plus de démocratie européenne. Le cœur battant de cette démocratie européenne est dans cette enceinte. Quelle meilleure traduction de cette démocratie que des listes transnationales? J’invite toutefois les États membres qui soutiennent cette idée de listes transnationales à un minimum de cohérence. Les listes transnationales vont de pair avec les candidats commissaires ou les candidats présidents, les fameux candidats têtes de liste (Spitzenkandidaten).

J’espère que ce message sera soutenu fortement par cette Assemblée et entendu par le Conseil.