Il faut faire la lumière sur les pratiques d’évasion fiscale hors et dans l’UE

Mardi 12 décembre 2017

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur le rapport sur l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur Langen, comme président de la commission PANA, vous avez été un excellent président et vous venez d’en faire la démonstration. Je vous invite dès lors à convaincre votre groupe, si vous ne voulez pas baisser le niveau d’ambition de ce rapport, de retirer toutes les demandes de votes séparés qui ont été déposées par votre groupe ou des amendements qui visent toujours, après avoir partagé un constat sur le scandale que représente l’évasion fiscale ou la fraude fiscale, à élargir le champ des exceptions ou à diminuer le champ d’application des législations que nous mettons en œuvre.

J’invite aussi à l’esprit de bonne coopération auquel M. Rosati a fait appel. Nous lui donnons rendez-vous pour être ambitieux, à nos côtés, dans la dénonciation du rôle des intermédiaires, car il s’agit de la prochaine étape conséquente, lorsque nous aurons adopté ce rapport de la commission PANA.

Enfin, s’agissant de la liste des paradis fiscaux, je soutiens, moi aussi, bien évidemment, les amendements de mes collègues Peter Simon et Paul Tang, qui doivent permettre de faire la lumière sur les pratiques au sein de l’Union européenne.