La Commission doit garder ses compétences en matière de surveillance budgétaire

Mardi 24 octobre 2017

Intervention en séance plénière dans le débat sur le « Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 »

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, nous sommes ici pour parler du programme de travail de la Commission pour l’année 2018.

J’éprouve un certain malaise car, pendant ce temps-là, le président Tusk a proposé au Conseil européen une feuille de route, non pas pour être en harmonie et mettre en œuvre ce programme de travail – s’en servir –, mais en donnant l’impression de vouloir mettre en œuvre un agenda parallèle.

Je voudrais dire que la même chose semble se retrouver au niveau des propositions que vous allez faire dans le domaine économique et monétaire, où vous vous proposez de transformer le Mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen – proposition qui devrait être sur la table le 6 décembre –, tandis que le président de l’Eurogroupe vient d’être recruté par le Mécanisme européen de stabilité lui-même pour réfléchir à cette réforme, ce qui pose tout de même question quant à la crédibilité des institutions dans leurs rôles respectifs.

Quelle sera la proposition sur la table? Je vous mets en garde contre ce que nous sentons venir: une proposition dans laquelle la Commission serait au final dessaisie de ses compétences en matière de supervision budgétaire au bénéfice du Mécanisme européen de stabilité, la Commission restant, elle, seule compétente pour mettre en œuvre des réformes structurelles dans le cadre d’une conditionnalité macroéconomique que ce Parlement européen a toujours refusée.