Mercredi 17 mai 2017
Communiqué de presse du groupe socialiste et démocrate
Les eurodéputés S&D ont réitéré à l’unanimité leur rejet de l’intention manifestée par la Commission européenne d’autoriser à nouveau le glyphosate pour une période de 10 ans. Les S&D soulignent l’évidente absence de transparence du processus de classification pratiqué par les agences européennes. En effet, la classification du glyphosate, substance herbicide active la plus utilisée au monde, est largement fondée sur des preuves scientifiques non publiées, fournies par l’industrie ou par des revues supposément indépendantes mais financées par l’industrie.
Les eurodéputés S&D demandent également l’application stricte du principe de précaution. Il s’agit de mieux protéger la santé des Européens, et de garantir une meilleure transparence des études scientifiques et l’accès public à celles-ci.
Éric Andrieu, eurodéputé et porteparole S&D pour l’agriculture, a déclaré ceci :
« Si nous devons tenir compte des intérêts de l’agriculture, les révélations apportées par le scandale Monsanto et les contentieux en cours aux États-Unis changent la situation en ce qui concerne le glyphosate. Or, il faut éclaircir tout ceci avant qu’il puisse être question d’un renouvellement de l’autorisation de ce produit potentiellement carcinogène, susceptible d’affecter plus de 500 millions d’Européens. »
« En effet, dans le contexte de ces révélations et des évaluations contradictoires de la dangerosité du glyphosate, nous ne pouvons pas soutenir l’intention manifestée par la Commission d’autoriser à nouveau le glyphosate pour les 10 prochaines années. Dans le même esprit, il est inacceptable que la Commission ignore les voix des 750 000 citoyens de l’UE déjà signataires de l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction de ce produit. »
« En effet, l’annonce de l’intention de la Commission européenne d’autoriser à nouveau le glyphosate pour les 10 prochaines années est une gifle pour tous ces citoyens. Elle témoigne d’un manque total de respect des initiatives citoyennes européennes, alors que paradoxalement, cet instrument a été créé pour renforcer la confiance dans les institutions européennes. Il s’agissait de donner aux citoyens la possibilité de porter des causes importantes à l’attention des décideurs politiques européens. »
Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour l’environnement, a ajouté ce qui suit :
« Nous voulons que la décision d’un renouvellement éventuel de l’autorisation du glyphosate s’appuie sur des données scientifiques crédibles, indépendantes et accessibles par le public, concernant son caractère carcinogène et sa toxicité génésique. Dans cette optique, il est impératif que les critères de révélation des preuves scientifiques utilisés dans le processus d’évaluation soient conformes au règlement qui régit les produits phytosanitaires ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. »
« En conséquence, nous ne pouvons autoriser la vente libre de ce produit sur le marché de l’UE avant de connaître la vérité sur la nature et le poids des preuves scientifiques utilisées, et avant de savoir avec certitude que le glyphosate est sûr pour nos citoyens et notre environnement. »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D chargée de la durabilité, a précisé les éléments suivants :
« Si la Commission européenne ne nous donne pas une réponse satisfaisante, les Socialistes & Démocrates demanderont la création d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une commission spéciale. »
« En effet, nous devons garantir la transparence, l’efficacité et le contrôle démocratique de tout le processus d’autorisation des pesticides. »
« En conséquence, la commission Environnement du Parlement européen déposera une question orale à la Commission européenne pour un débat le 12 juin, suivi d’une audition conjointe des commissions Environnement et Agriculture, avec la participation de l’ensemble des parties prenantes concernées, y compris Monsanto, producteur du produit. »
Note aux rédacteurs :
Le glyphosate est l’herbicide à large spectre le plus largement utilisé contre les mauvaises herbes, en particulier les dicotylédones annuelles et les herbes. Développé en 1970 par l’entreprise agrochimique Monsanto, il était commercialisé en 1974 sous la marque Roundup.
En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé classait le glyphosate comme substance « probablement carcinogène pour l’être humain ».
En novembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), maintenait « qu’il était improbable que cette substance soit génotoxique (néfaste pour l’ADN) ou qu’elle pose une menace carcinogène à l’être humain ».
En mars 2017, la commission d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) concluait que les « données scientifiques disponibles ne répondaient pas aux critères permettant de classer le glyphosate comme substance carcinogène. »
En conséquence, les avis de l’ECHA et de l’EFSA contredisent tous deux celui du Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé, considéré comme l’étalon or de l’évaluation du risque de cancer.
Par ailleurs, en mars 2017, un cas soumis à une cour fédérale à San Francisco remettait en question la conclusion concernant la sécurité et la nature des preuves scientifiques apportées en la matière. La cour descellait des documents qui remettaient en question la sécurité et les pratiques de recherche de Monsanto.
Plus spécifiquement, des enregistrements des courriels internes de Monsanto, et de ceux échangés par l’entreprise avec les régulateurs fédéraux, suggèrent que Monsanto avait elle-même rédigé des recherches ensuite attribuées à des scientifiques.
L’autorisation accordée actuellement par l’Union européenne au glyphosate expirera soit dans les six mois de la date à laquelle la Commission recevra l’avis de la commission d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, soit au 31 décembre 2017 (selon la dernière de ces dates), conformément au règlement (CE) N° 1107/2009 concernant les phytosanitaires.
S&D Euro MPs unanimously reiterated their rejection of the European Commission’s announced intention to re-authorise glyphosate for 10 years. The S&Ds highlighted the evident lack of transparency in the classification process of the European agencies. The classification for glyphosate, the world’s most widely used herbicidal active substance, was largely based on unpublished scientific evidence provided by the industry or supposedly independent scientific reviews sponsored by the industry.
S&D Euro MPs also demand that the precautionary principle be strictly applied in order to ensure better protection for the health of Europeans and that more transparency and public access to scientific studies be guaranteed.
S&D spokesperson on agriculture Eric Andrieu MEP, said:
“We must take into account the needs of agriculture, but the revelations brought to light through the Monsanto papers scandal and the ongoing litigation in the United States are changing the situation on the issue of glyphosate. Light must be shed on all this before there is any question of renewing the approval for this potentially carcinogenic product that could affect more than 500 million Europeans.
“In the light of these revelations and contrasting assessments on the safety of glyphosate, we cannot support the Commission’s announced intention to re-authorise glyphosate for the next 10 years. It is unacceptable that the Commission ignores the voices of the 750,000 EU citizens who have already signed the European Citizens’ Initiative demanding that the substance be banned.
“The announcement that the European Commission intends to re-authorise glyphosate for the next 10 years is a slap in the face for all these citizens and shows a complete lack of respect for European Citizens Initiatives, an instrument which, paradoxically, was created to strengthen trust in the European institutions by giving citizens a voice to bring important causes to the attention of European policy-makers. »
S&D spokesperson on environment Miriam Dalli MEP, said:
“We want the decision on whether to renew the approval for glyphosate to be based on credible, publicly available and independent scientific data relating to carcinogenicity and reproductive toxicity. It is imperative that the requirements for the disclosure of the scientific evidence used in the evaluation process are in accordance with the Plant Protection Products Regulation and case law of the Court of Justice of the European Union.
“Until we know the truth about the nature and weight of the scientific evidence used and until we know with certainty that glyphosate is safe for our citizens and our environment we cannot allow this substance to be freely sold on the EU market.”
S&D vice-president for sustainability Kathleen Van Brempt MEP, added:
“If we do not get a satisfactory answer from the European Commission, the Socialists and Democrats will ask for the establishment of a Parliamentary commission of inquiry or a special committee on this subject.
“We must ensure transparency, efficiency and democratic control throughout the authorisation process for pesticides.”
The Parliament’s environment committee will table an oral question to the European Commission with a request for a debate on 12 June, followed by a joint hearing of the environment and agriculture committees of the European Parliament with the participation of all relevant stakeholders, including Monsanto, the manufacturer of the product.
Note to editors:
Glyphosate is the most widely used broad-spectrum herbicide to kill weeds, especially annual broadleaf weeds and grasses. It was developed by the agro-chemical company Monsanto in 1970 and was put on to the market in 1974 under the trade name Roundup.
In 2015, glyphosate was classified as « probably carcinogenic in humans » by the World Health Organization’s International Agency for Research on Cancer (IARC).
In November 2015, the European Food Safety Authority (EFSA) maintained that « the substance is unlikely to be genotoxic (ie damaging to DNA) or to pose a carcinogenic threat to humans ».
In March 2017, the European Chemicals Agency’s (ECHA) committee for risk assessment concluded that “the available scientific evidence did not meet the criteria to classify glyphosate as a carcinogen”.
Both the ECHA and the EFSA’s opinions contradict that of the World Health Organisation’s International Agency for Research on Cancer (IARC) – the gold standard of cancer risk evaluation.
However, in March 2017, a case in the federal court in San Francisco has challenged the conclusion about the safety and the nature of the scientific evidence provided in this respect. The court unsealed documents that question the safety and the research practices of Monsanto.
More specifically, records of Monsanto’s internal emails and emails between the company and federal regulators suggested that Monsanto had ghostwritten research, which was later attributed to academics.
The European Union’s current approval for glyphosate will expire within six months of the date on which the Commission receives the opinion of the European Chemicals Agency’s Risk Assessment Committee, or on 31 December 2017 (whichever is the latest) under the Regulation (EC) No 1107/2009 on plant protection.