Mercredi 17 mai 2017
Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la Banque centrale européenne
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, certains ont voulu ouvrir ici un débat que nous menons de manière régulière grâce au rapport annuel sur la Banque centrale ou dans les auditions avec M. Draghi.
Mais il faut dire la vérité, car en dépit des incertitudes géopolitiques auxquelles elle est confrontée outre-Manche et outre-Atlantique, la politique monétaire qui est menée est une politique adaptée, quels que soient les défis économiques que nous traversons. La zone euro affiche en conséquence une résistance plus forte que celle qui a pu être anticipée. Sa croissance, on l’a dit, devrait atteindre 1,7 % cette année et 1,8 % l’année prochaine.
Cette bonne séquence n’est pas le fruit du hasard, elle doit en effet beaucoup – comme l’a souligné plusieurs fois la Commission cette semaine dans ses prévisions économiques – au soutien d’une politique monétaire exceptionnelle. Oui, la reprise reste trop faible et les divergences demeurent trop fortes au sein de la zone. Mais non, la Banque centrale ne mérite pas de porter le fardeau de cette responsabilité. Au contraire, les conditions de financement n’auraient jamais été aussi favorables si elles n’avaient pas été poursuivies courageusement, avec indépendance, dans le cadre d’un mandat qu’elle a su interpréter dans l’intérêt des Européens.
Du côté de la supervision, des ajustements seront peut-être rendus nécessaires dans le cadre de la revue des autorités de supervision européenne. Toutefois, ils ne devraient en aucun cas remettre en cause le mécanisme de surveillance unique, le MSU, ce dispositif fondamental de l’union bancaire qui rend possible le contrôle direct d’environ 130 groupes bancaires, y compris – comme vient de le rappeler la Cour à propos de la Landeskreditbank de Bade-Wurtemberg – détenant au total plus de 21 000 milliards d’euros d’actifs, et représente sans conteste un pas en avant vers l’application du corpus de règles prudentielles cohérent dans l’ensemble des pays de la zone euro.
L’exigence de supervision est d’autant plus critique aujourd’hui puisque la Banque centrale devra jouer un rôle de premier plan pour répondre aux questions d’ordre systémique que pose la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment celle de la supervision des CCP britanniques et celle de l’avenir de la compensation des contrats libellés en euros.
Au-delà du risque d’assouplissement réglementaire post-Brexit, la Banque centrale européenne devra enfin prendre à bras-le-corps la problématique épineuse des prêts non performants, les NPL. À cet égard, la publication, en mars dernier, de ses lignes directrices concernant le traitement de ces créances douteuses constitue un progrès qui permettra d’améliorer le dialogue quotidien entre les banques et leurs superviseurs. Il faudra néanmoins aller plus loin pour résoudre ce problème en envisageant, en priorité, l’instauration d’un véritable cadre européen qui autoriserait les entreprises de gestion d’actifs dédiées à recueillir ces crédits non productifs.