Vendredi 18 novembre 2016

Discours prononcé au colloque historique international « Jean Monnet et l’Economie » :

Introduction de Maurice Braud :

Pervenche Berès, parlementaire européenne depuis quelques années avec qui nous suivons les débats européens avec un recul incontestable. Suite au Brexit, le Parlement européen s’est donné un programme de travail et Pervenche plus particulièrement travaille sur un rapport concernant la zone euro, sa gouvernance et les pas qu’il conviendrait de faire pour franchir de nouvelles étapes.

Pervenche Berès :

Merci à l’AJM de me permettre de participer à cette conclusion de vos travaux. Cela me fait très plaisir parce que d’abord j’aime beaucoup l’AJM comme européenne très engagée et militante depuis toujours, et de faire cette réunion ici à Bercy j’y vois un signe sur les accents que nous devons aujourd’hui consolider et vérifier si nous voulons utiliser tous les potentiels de la méthode Jean Monnet.

Je voudrais dans ces éléments de conclusion peut-être regarder trois aspects plus particulièrement :

• Un regard historique avec l’impression d’escalader la colline de l’autre côté de Pascal Fontaine mais peut-être qu’on se retrouvera au sommet
• Un point sur les états d’inachèvement
• Faire le point sur où on en est et comment est-ce qu’on construit les perspectives d’avenir

Sur ma façon de monter la colline de l’Histoire : je ne la découperai pas dans les trois périodes définies par Pascal Fontaine, car je ne pars pas du même point de vue. Ce qui m’intéresse, c’est ce qui a conduit à la rupture dans les possibilités d’employer la méthode JM. Et je ne les situe pas exactement aux mêmes pics de rendez-vous, je ne traverse pas les mêmes cols pour atteindre le sommet où j’espère, nous nous retrouverons.

Je pense que dans la rupture de la méthode JM, la première vraie rupture, le dernier élément de la méthode JM c’est l’Acte Unique en 1986.

1986, c’est le dernier traité dans lequel tout le monde est à bord et où on avance avec un calendrier clair et où l’idée qu’on peut mettre en place des petits pas va marcher. C’est l’agenda du Marché Unique avec l’objectif 1992 que l’on scelle dans l’Acte Unique.

Lorsque le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, reçoit à la fin de la Convention Valéry Giscard d’Estaing et l’ensemble des Français membres de cette Convention, le président Giscard d’Estaing trace un tableau historique avec ce point de rupture par rapport à la construction européenne. Je pense que c’est quelque chose qu’on oublie parfois et qui est d’une certaine manière d’une grande actualité puisque ça nous conduit à revisiter la question des arbitrages qu’on a fait à partir de 1986, en fonction des desiderata des Britanniques. Donc il y a un point de rendez-vous, là, très important.

La deuxième rupture historique pour moi c’est 1992, et le traité de Maastricht avec le passage à l’euro. Parce que d’une certaine manière c’est une rupture avec la méthode Jean Monnet. C’est à la fois un bénéfice de la méthode Jean Monnet et une rupture. C’est un bénéfice, puisqu’on continue à tracer des petits pas qui nous amènent à 1997 ou à 1999 et finalement dans le passage à l’euro, mais c’est aussi une rupture puisqu’on ne peut pas tracer l’étape d’après et que la feuille de route n’est pas bien identifiée, et n’est pas complète. Ceci, et c’est là qu’on se réconcilie avec Monnet, parce qu’on bute sur la même difficulté qu’il a rencontrée lui-même avec l’échec de la CED.

Pourquoi ne peut-on pas définir la totalité de la feuille de route ? Parce qu’on se heurte au mur de la souveraineté. Tant qu’on est sur l’histoire d’un marché intérieur, on heurte les administrations nationales, mais on n’est pas dans le dur du régalien. Quand on parle de la monnaie, on entre dans l’ère du régalien.

Je ne sais pas ce que Monnet aurait inventé,  mais le franco-allemand bute après 1992, les uns  disant qu’il faudra un gouvernement économique, et les autres, une union politique – on parle de la même chose, mais on ne sait pas comment en parler pour se mettre d’accord.

C’est ce vacuum qui s’installe et qui perdure  parce que dans ce vacuum, puisqu’on est sur des sujets essentiels de souveraineté, les Etats membres reprennent du poil de la bête.

Du coup, la vertu de la méthode communautaire est tirée vers le bas. J’ajoute à cela que le dernier élargissement aggrave cette question de la souveraineté. Et c’est là où je retrouve l’élargissement mais avec une analyse un tout petit peu différente, que j’ai développée dans un texte que je vous invite à consulter, publié dans la « Revue politique et parlementaire », dans le numéro de la rentrée d’automne, j’y j’analyse cette double rupture des souverainetés.[1]

Pour nous, la vieille Europe, un développement des sujets d’intégration européenne qui heurtent des souverainetés régaliennes, sans avoir été identifiés et avec une méthode de traitement par petits pas de ces transferts de souveraineté ; et d’autre part, pour l’Europe centrale, une autre difficulté, qui à mon avis doit être identifiée comme relativement différente parce que sinon on ne s’équipe pas bien, qui est liée au fait que ces Etats sont entrés dans l’Union européenne sans avoir joui de leurs capacités à recouvrer leur souveraineté. Ils sortent du joug du Comecon, du Pacte de Varsovie, de la mainmise de l’Union soviétique, avec le goût d’une souveraineté retrouvée. Or, la pédagogie de l’objet politique de la construction européenne n’est pas faite, et donc il y a l’alimentation d’un sentiment ultranationaliste qui n’est pas sevré, si j’ose dire.

Mon deuxième point, c’est que cette mise en faillite de la méthode Jean Monnet nous met très concrètement dans de vraies difficultés. Le Traité de Lisbonne était sans doute un traité dont on pouvait s’accommoder, dont tout le potentiel n’est pas exploité, j’en suis absolument convaincue, mais les étapes qui ont été franchies l’ont été dans ce que j’ai identifié dans la première partie de mon intervention comme des feuilles de route inachevées.

Cet inachèvement, on le paye très cher aujourd’hui, que ce soit dans Maastricht  et l’Union économique et monétaire ou dans Schengen. Et dans les deux cas, on a ce poison européen qui est la définition d’objectifs très importants, sur lesquels il y a identification citoyenne forte alors que les outils pour y parvenir ne sont pas là.

Dans le cas de Maastricht, nous le savons tous, c’est l’absence d’un budget européen, c’est l’absence d’une fiscalité commune, c’est l’absence de normes sociales minimum, et c’est l’absence du chapeau qui serait, à la fin, une union politique.

Dans Schengen, c’est la libre circulation à l’intérieur de l’Union, sans contrôle des frontières extérieures, sans politique d’asile commune, et sans politique de migration commune.

Les deux phénomènes sont similaires.

Que faire aujourd’hui et comment retourner à Monnet pour essayer de résoudre les problèmes actuels ?

En ayant bien en tête les deux dérapages par rapport à la méthode Monnet que j’ai pu identifier, à savoir 1986, la fin de la clarté de l’engagement de tous, et 1992, le choc frontal avec la question de la souveraineté qui monte en puissance.

Je pense que des gens comme tous ceux qui sont dans cette salle ou à cette tribune doivent parler très fortement et très clairement autour de l’enjeu du Brexit.

Le Brexit est à nouveau l’occasion pour les Britanniques de nous emmener sur leur terrain, et d’ailleurs Teresa May l’a très bien dit quelques jours après son élection où elle a dit qu’elle allait faire du Brexit un succès pour le Royaume Uni, sans se soucier, ce n’est d’ailleurs pas son rôle, de l’avenir de l’Union européenne à 27. Mais nous devons être en capacité de réagir. Et dans notre façon de le faire, je crois que nous n’avons pas le temps d’attendre les deux ans de la fin de la négociation du Brexit pour poser nos questions et y répondre.

Nous devons, en parallèle, dire comment nous entendons nous servir de ce Brexit pour faire la clarification et définir une feuille de route complète. Ce qui suppose que, d’abord on profite du 60^e anniversaire du traité de Rome, en mars prochain à Rome, pour identifier clairement ce que nous voulons. Ce sera difficile pour les Français, nous serons au milieu d’une campagne électorale, mais que chacun se prononce ! L’élection présidentielle sera le référendum français sur la question européenne et c’est comme ça que nous devons le porter, plutôt que d’aller s’engager dans des référendums qui, à mon avis, même si je crois que celui sur Maastricht a été très utile pour accrocher définitivement notre  pays à l’euro, sont un mode de gouvernance difficile sur la question européenne.

Parmi les sujets que nous devons clarifier, il y a la question des in et des out.

Brexit is Brexit, out is out et in is in.

C’est la question que nous devons poser aux Britanniques. Mais nous devons la poser aux autres aussi. Quand nous avons fait l’élargissement, nous, pays de la vieille Europe, au moment où on a mis en place l’euro, on n’a pas posé la question de savoir si on entrait dans l’euro ou pas.

Deux pays ont dit qu’ils n’iraient pas : le Royaume Uni et le Danemark. Puis la Suède a fait son petit arrangement, mais les autres, ont suivi le calendrier, et une feuille de route pré-établies. Lors de l’élargissement en 2004 et 2005, on ne pose pas la question.

Les pays qui entrent n’osent pas poser de questions, et nous n’osons pas poser de conditions. Nous sommes dans cette ambiguïté totale. Juridiquement, sur le papier, tous ces pays doivent entrer dans la zone euro, mais quand ? Comment ? Il n’y a pas de contrainte. Je pense que nous devons clarifier, à l’occasion du Brexit, cette situation.

Ce n’est pas facile, et le nœud de l’affaire, c’est la Pologne. Je mesure qu’avec le gouvernement actuel cela ne facilite  pas les choses.

Mais installons la petite musique. Ma conviction autour de l’enjeu de l’euro, pour l’avenir de l’Union européenne autour de l’euro est synonyme de mon engagement européen. Mais je pense aussi que la question de la défense va venir dans l’horizon, et c’est très bien.

C’est une affaire importante, cela permet y compris de tenir compte du désengagement américain qui va s’aggraver, mais je ne veux pas que la défense, au motif que ça serait un sujet plus facile à 27, nous dédouane de traiter de la question de l’euro.

Car je crois très profondément que sans euro il n’y aura plus d’Union européenne. On ne peut pas s’occuper de l’image projetée et pas du noyau. Le noyau c’est l’euro. Si vous me permettez cette familiarité, je pense que si on ne s’occupe pas de l’euro, l’Union européenne  pourrira par la racine.

C’est la raison pour laquelle j’ai le privilège d’être aujourd’hui la rapportrice, avec un collègue allemand de la CDU, Raimer Böge, pour proposer d’avancer en faveur d’un budget de la zone euro, qui aurait principalement trois fonctions clairement identifiées depuis très longtemps mais jamais mises en œuvre. Ce sont ces éléments de la feuille de route dont j’indiquais qu’ils manquaient : la capacité à faire à nouveau converger les économies de la zone d’une part, à faire face à un choc et donc à mettre en place, au niveau de la zone, des amortisseurs face à un choc, qu’il soit asymétrique ou symétrique.

Je ne veux pas être plus longue, mais voilà les pistes très ambitieuses qui, me semble-t-il, peuvent puiser dans la sagesse de Monnet pour relancer et pour poursuivre cette indispensable construction européenne.

Je conclus en indiquant deux chantiers, me semble-t-il parallèles, que les membres de l’association Jean Monnet devraient avoir clairement en tête comme étant les thématiques, au-delà de ce qu’aurait pensé Jean Monnet, mais qu’il faut s’approprier si l’on veut répondre aux inquiétudes des gens et leur redonner confiance dans la crédibilité de la construction européenne.

Le premier, c’est la politique commerciale extérieure commune. Le monde a changé, certains effets de la mondialisation sont à saluer, mais l’aggravation des inégalités, notamment à l’intérieur des Etats, interroge. Il y a des laissés pour compte de la mondialisation qui s’expriment là où cette mondialisation a été menée de la manière la plus ultra-libérale, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Mais nous ne pouvons pas prendre le risque que cette vague emporte totalement le commerce extérieur et donc nous devons refonder notre doctrine du commerce extérieur en tenant compte de nos préférences collectives.

D’autre part, nous devons nous saisir de la dynamique qui existe aujourd’hui autour des questions fiscales pour parachever cette construction fiscale, qui là aussi, est un outil qui doit nous permettre de reconstruire des éléments de la redistribution entre Européens ; je plaide donc pour plus de justice fiscale comme un outil de reconquête de la confiance des Européens dans le projet européen.

Je vous remercie de votre attention.

[1] Consultable sur ce lien : http://www.pervencheberes.fr/wp-content/uploads/2016/09/Revue-politique-et-parlementaire.pdf