Mardi 4 avril 2017

Intervention en séance plénière dans le débat sur la documentation (prospectus) à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois que le Parlement européen a contribué à améliorer la proposition de la Commission sur un certain nombre de points, et en particulier la protection des investisseurs professionnels.

J’aurais cependant préféré que nous allions encore un peu plus loin et que nous fassions de ce fameux résumé un vrai outil d’accès à des investisseurs non professionnels en rapprochant son format de celui que nous allons utiliser pour ce qui est des produits d’investissement de détail dans le cadre de la législation sur les PRIP. Je crois qu’il y avait là un progrès que nous aurions pu accomplir.

Cela dit, je me réjouis de l’adoption d’un prospectus européen de croissance, qui permettra d’élargir les conditions d’accès aux marchés des capitaux pour des petites et moyennes entreprises qui souffrent trop de la politique de crédit restrictive menée par les banques.

Enfin, nous nous réjouissons de l’amélioration des conditions de collaboration et de travail entre les autorités de supervision et de contrôle du pays d’origine et du pays de distribution des prospectus.