Pervenche Berès

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RAPPORT abrogeant le règlement (CEE) n° 3181/78 et n° 1736/79

Publié le 27 janvier 2006 par Pervenche Berès

RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire.

Pour lire le rapport dans son intégralité

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