Mercredi 30 novembre 2016
Remise de la Pétition d’OXFAM
Le mercredi 30 novembre, je recevais, à Bruxelles, des volontaires d’OXFAM venus me remettre une pétition signée par plus de 350.000 citoyens français, européens et d’ailleurs dans le monde demandant plus de justice fiscale.
La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du groupe S&D, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence, un reporting pays par pays et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales.
La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est en charge de la politique fiscale au Parlement européen. Elle se penche sur les initiatives législatives de la Commission européenne en matière de fiscalité.
Par ailleurs, le Parlement européen a lancé une commission spéciale temporaire autour de la question des rescrits fiscaux (TAXE puis TAXE II) ainsi qu’une commission d’enquête suite au scandale des Panama papers.