Jusqu’ici le temps du juste échange n’avait pas été compris par tous…

 

A Bratislava, les chefs d’État et de gouvernement se sont contentés de demander l’examen des moyens de « mettre en place une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens ». Il est temps qu’ils se mettent d’accord sur de nouveaux instruments de défense commerciale (IDC).

Ceux qui prétendent être favorables à une politique commerciale européenne, mais ne veulent pas changer de doctrine, font aussi fausse route. Le temps des accords de nouvelle génération ne peut pas simplement être le prolongement des anciens où l’on passerait d’une négociation des tarifs de protection à celle des législations de précaution. La nouvelle doctrine doit partir du droit des États-continents et des régions intégrées à l’auto-détermination, à la définition de préférences collectives. La doctrine des accords commerciaux de la Commission doit évoluer sous peine de se heurter à un mur, celui des peuples et de leurs élus.

Elle doit intégrer la protection des normes européennes en matière de protection des données, de droit du travail et de l’environnement, de service public et de normes de santé. Elle doit conduire à la négociation dans la pleine transparence d’accords dont les contentieux seraient traités, non plus par l’arbitrage privé avec des juges ad hoc nommés par les parties à chaque nouveau litige, mais par une cour permanente.