Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Strasbourg – mardi 16 juin 2015 –

Les députés européens de la commission des Affaires juridiques (JURI) se sont aujourd’hui exprimés sur le texte sur le « secret des affaires », dont le point le plus polémique était la protection des journalistes et de leurs sources, et des lanceurs d’alerte. Le groupe S&D a réussi à faire intégrer au compromis, malgré la résistance du PPE et de l’ALDE, la garantie d’une protection juridique pour tous ceux qui se battent pour révéler les pratiques contestables, voire illégales des entreprises.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Strasbourg – dimanche 14 juin 2015 –

L’Europe fête aujourd’hui les 30 ans de l’accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, deux jours après l’adhésion de l’Espagne et du Portugal et réunissant désormais 26 pays membres, dont 22 des 28 Etats de l’Union européenne .

Si le traité de Rome prévoyait la libre circulation des Européens, c’est seulement l’accord de Schengen qui a créé un espace sans frontières intérieures. Et encore, il a fallu attendre dix années supplémentaires pour qu’il soit mis en œuvre. Si, aujourd’hui, il est parfaitement naturel pour un Européen de se rendre d’un pays à l’autre sans sortir sa pièce d’identité de son portefeuille, il faut se souvenir, qu’avant Schengen, la plupart des frontières intérieures de l’Union européenne étaient l’objet de patrouilles et que les douaniers contrôlaient l’identité et interrogeaient les voyageurs sur leurs motivations.

Cet anniversaire a lieu dans un contexte bien particulier, puisque plusieurs Etats membres et responsables politiques, ces dernières années, accusent Schengen de tous les maux et ne cessent de remettre en cause le principe de libre circulation.

Face à des réflexes nationalistes et fantasmatiques qui se multiplient, nous plaidons, au contraire, pour restaurer la confiance mutuelle qui présidait au tout début de l’histoire Schengen. Sur ce sujet, comme sur d’autres, il faut cesser de faire croire aux Européens que ce sont les Etats voisins qui sont responsables de tous leurs problèmes.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Strasbourg – vendredi 12 juin 2015 –

La délégation socialiste française a pris connaissance de la pétition lancée par la journaliste Elise Lucet contre le projet de directive sur le « secret des affaires ». Nous soutenons pleinement l’objectif des 215 000 pétitionnaires : protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, et ainsi l’information des citoyens.

Par la voix de Virginie Rozière, représentante de la délégation socialiste française dans la commission des affaires juridiques, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se mobilisent, non pas pour rejeter cette directive, mais pour en faire une directive qui protège les journalistes et leurs sources. En effet, il y a en Europe des journalistes qui sont toujours menacés, ainsi que leurs sources, en Hongrie notamment ; ce projet de directive doit permettre d’améliorer leur situation !

Les amendements déposés par Virginie Rozière réaffirment par ailleurs la primauté des intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques sur les intérêts économiques.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

La droite européenne, toujours Fidezs à Orbán

Strasbourg – mercredi 10 juin 2015

Le Parlement européen s’est prononcé, aujourd’hui, sur la situation en Hongrie, après avoir entendu les explications de M. Orbán lors de la dernière session plénière à Strasbourg.

Adoptée par 362 voix contre 247 et 88 abstentions, cette résolution tire donc à nouveau la sonnette d’alarme sur la situation de l’État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie. Mais, outre le cas spécifique de la Hongrie, elle concerne l’ensemble de l’UE : des instruments adéquats doivent exister pour prévenir certaines dérives et suivre le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux dans tous les États membres.

À l’issue du vote, il semblerait que les provocations successives de M. Orbán n’aient toujours pas généré au sein de la droite européenne un haut le cœur suffisamment affirmé ! Si certains semblent progressivement quitter le camp de ses « supporters » indéfectibles, la droite européenne, dans son ensemble, persiste et signe pour soutenir M. Orbán.

« En continuant à protéger V. Orbán à contre sens de l’histoire et de la morale, une grande partie de la droite flirte de plus en plus dangereusement avec les populistes et les nationalistes » a réagi Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Égalité femmes/hommes : la demande pour une politique européenne ambitieuse trouve une majorité progressiste
Strasbourg – mardi 9 juin 2015 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11289

1 femme sur 3 en Europe est victime de violences physiques ou sexuelles.
80% des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes.
Les femmes gagnent en moyenne 16% de moins que les hommes.

Autant de chiffres pour montrer combien la route vers l’égalité réelle est encore longue. Aux niveaux social, culturel, politique et économique, en dépit de nouveaux acquis, la place et la représentation des femmes restent encore trop fragiles dans nos sociétés européennes et méritent d’être renforcées.

C’est pourquoi les Socialistes français au Parlement européen ont soutenu le rapport NOICHL, adopté par 341 voix pour, contre 281 et 81 abstentions. Ils sont ainsi parvenus à empêcher le recul vers le passé que l’aile conservatrice du Parlement européen voulait imposer.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Bruxelles – jeudi 4 juin 2015 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont une conviction solidement ancrée : face au marché, la démocratie doit avoir le dernier mot. C’est pour cette raison que nous menons une bataille cruciale contre l’ « ISDS », le mécanisme d’arbitrage privé prévu pour régler les conflits entre un investisseur et un État dans les accords internationaux.

Pour nous, l’ISDS n’a rien à voir avec la justice : c’est un système instauré au seul bénéfice des entreprises multinationales, qui leur permet d’attaquer un État si elles s’estiment lésées par les décisions des législateurs nationaux. Les multinationales espèrent ainsi obtenir des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits qu’elles ne réaliseraient pas. Par exemple, dans le domaine de la santé, Philip Morris a attaqué l’Australie à propos de sa décision sur l’obligation de paquets neutres de cigarettes.

D’un point de vue démocratique, c’est tout simplement inacceptable : c’est pour cette raison que nous ne voulons pas d’ISDS !

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Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

Aujourd’hui, la commission du commerce international (INTA) a adopté le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Le Parlement européen s’exprimera par la suite lors d’un vote en plénière.

Par la voix d’Emmanuel Maurel, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du texte proposé. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, le projet de recommandations demeure ambigu et insuffisamment ferme sur des points cruciaux à nos yeux : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services et le droit des États à légiférer.

Dans la perspective du vote en plénière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux s’engagent avec détermination pour rallier une majorité qui rejette clairement l’arbitrage privé, qui préserve les services publics européens et le droit à légiférer des Etats.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont aux côtés des citoyens car ils ont entendu et partagent leur inquiétude et leurs attentes : ils peuvent compter sur leur mobilisation.

Le lien vers le site de la DSF

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

La délégation socialiste française avait bataillé ferme lors de l’installation de la nouvelle Commission européenne, pour que l’Europe se dote d’un plan d’investissements afin de créer des emplois et de lutter contre le fléau qu’est le chômage.

L’accord intervenu cette nuit ouvre la voie pour que le Fonds d’investissements stratégiques (EFSI) soit opérationnel au plus vite. Nous nous en félicitons et nous serons aussi vigilants quant à la mise en œuvre que nous l’avons été lors de son élaboration.

L’accord d’aujourd’hui est, un an après l’élection de mai dernier, une première victoire pour les socialistes et pour le Parlement. Quand le Parlement européen veut, il peut. Nous avons obtenu un financement additionnel d’un milliard d’euros permettant de lancer EFSI sans fragiliser la recherche (Horizon 2020) et dans une moindre mesure les transports (Connecting Europe) ; c’était là une ligne rouge pour nous dans les négociations, et cette victoire démontre à elle seule l’importance du rôle du Parlement européen lorsqu’il est euro-exigeant dans la codécision, au-delà des positions du Conseil ou de l’attitude de la Commission.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Economie circulaire : pour de nouveaux modes de consommation
Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

En mars 2015, la Commission s’est engagée, puisqu’elle avait retiré, dans le cadre de « Better regulation » ses propositions précédentes, à présenter un nouveau paquet sur l’économie circulaire avant la fin de l’année.

Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois, réinsertion de personnes vulnérables.

Le vote intervenu aujourd’hui en Commission de la Recherche, de l’Energie et de l’Industrie (ITRE) exige de la Commission qu’elle établisse un cadre législatif propice à la transition énergétique, couvrant l’intégralité du cycle de vie des produits, de l’approvisionnement en matières premières à l’écoconception en passant par la distribution, les modèles d’entreprises et modes de consommation, le réemploi et la re-transformation ainsi que l’utilisation des déchets comme ressources.

Pervenche Berès, en charge du rapport pour le groupe S&D, a particulièrement insisté sur le réemploi et la réutilisation, c’est-à-dire la remise à neuf de produits et de pièces détachées. Pour l’eurodéputée : « Il faut faire la différence entre les activités de préparation au réemploi et celles de recyclage, qui peuvent être préemptées par de grosses entreprises. Les entreprises d’économie sociale et solidaire, très actives dans ce secteur, doivent être soutenues et encouragées, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures incitatives, et notamment d’une fiscalité réduite. »

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