Presse

Réforme de la structure des banques : confidences sur les négociations

Cet article est extrait de Revue Banque n°790 – Lundi 30 novembre 2015

Troisième pilier, bail-in, TLAC… L’union bancaire à parfaire

La réforme de la structure des banques met à rude épreuve les nerfs des députés européens qui rencontrent de grandes difficultés pour définir une position commune. Un accord informel a toutefois été trouvé le 29 octobre, mais cet accord n’était toujours pas adopté en Commission ECON lors de la rédaction de cet article et la date à laquelle il serait soumis à cette Commission n’était pas encore fixée.

Comment cet accord a-t-il été trouvé ? D’une part, certains députés craignent que la réforme ne soit abandonnée en cas d’incapacité du Parlement à trouver une position et sont donc prêts à de nombreuses concessions. D’autre part, la Grande Bretagne serait parvenue à contrer les efforts de députés socialistes…

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Le groupe socialiste se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le respect des législations encadrant les tests anti-pollution

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 26 novembre 2015 –

Avec l’appui déterminé des socialistes français, le groupe socialiste au Parlement européen s’est prononcé hier soir en faveur d’une commission d’enquête sur les suites à donner au scandale Volkswagen. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour.

Alors que les fraudes sont avérées, que la Commission européenne est pointée du doigt pour ne pas avoir donné les informations dont elle disposait, cette commission d’enquête est nécessaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements et les responsabilités de chacun. Ce travail est indispensable pour retrouver la confiance des citoyens dans les tests anti-pollution et les constructeurs automobiles.

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Budget 2016 de l’Union européenne : la ténacité du Parlement vient à bout des réticences du Conseil

de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le Parlement européen a voté aujourd’hui en séance plénière le budget 2016 de l’Union. Ce vote intervient après des semaines d’intenses débats, au cours desquels les députés n’ont cessé de défendre les propositions ambitieuses du Parlement face aux coupes budgétaires réclamées par le Conseil.

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Lutte contre l’évasion fiscale : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, rien n’a changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre détermination est forte : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Un point, c’est tout.

Dans le rapport de la commission spéciale TAXE adopté aujourd’hui, les eurodéputé-e-s font plusieurs propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscale :

– obligation d’un reporting comptable pays par pays pour les multinationales

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L’Europe face au terrorisme

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015

L’Europe face au terrorisme

L’Europe est née de la volonté d’établir une paix durable. L’épreuve que traverse la France concerne tous les pays européens et appelle à davantage d’Europe, davantage de solidarité, d’où l’importance des débats menés au Parlement européen aujourd’hui.

La délégation socialiste française a élaboré plusieurs déclarations spécifiques sur la question multidimensionnelle de la lutte contre le terrorisme : une ciblée sur la question du PNR (« Non, le PNR n’est pas bloqué au Parlement européen »), qui passionne les médias bien qu’il soit un élément parmi d’autres dans la lutte contre le terrorisme…

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Droite française et européenne : halte aux mensonges macabres

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 18 novembre 2015 –

Le deuil n’est pas terminé. Nos morts ne sont pas encore enterrés. Des hommes et des femmes sont encore entre la vie et la mort.
Seule la naïveté pouvait laisser penser que la décence allait freiner l’exploitation politique par la droite des terribles moments traversés par notre pays.
Les flèches partent, tant au parlement national qu’au Parlement européen, où elles côtoient le mensonge et le concours Lépine des idées les plus saugrenues.
Le parti Les Républicains devrait garder raison et dignité. Malheureusement tel n’est pas le cas.
Ainsi, un ancien ministre de l’Intérieur d’un gouvernement UMP accuse une députée européenne socialiste française de bloquer le PNR. Notons que l’ancien ministre n’était pas présent lors du vote en question bien qu’il s’agisse de la commission parlementaire où il prétend siéger. Et comme il est peu présent, il préfère la saillie politique à l’analyse.

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Plus que jamais l’Europe doit être unie et solidaire

Communiqué de presse du groupe S&D au Parlement européen

Lundi 16 novembre 2015

Le Président du Groupe S&D, Gianni Pittella, s’est rendu ce lundi à Paris pour se recueillir près du Bataclan, l’un des lieux visés par les attaques terroristes qui se sont déroulées dans la nuit de vendredi. Gianni Pittella était accompagné par Pervenche Berès, la présidente de la délégation des socialistes français au Parlement européen, Guillaume Balas et Christine Revault d’Allonnes deux eurodéputés élus de la région Ile de France ainsi que le maire du 11e arrondissement François Vauglin.

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La démocratie plus forte que la terreur

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Paris – samedi 14 novembre 2015

Les attentats de janvier dernier s’attaquaient à la liberté de penser. Ceux de la nuit dernière s’attaquent à la liberté de vivre.

A travers ces massacres, c’est l’humanité entière, dans ce qu’elle a de plus fraternel qui est visée. C’est le sens des messages de solidarité que notre pays reçoit du monde entier aujourd’hui.

Il faut résister ensemble à la terreur qui tente de s’installer. Ne pas, ne jamais céder, aimer et défendre la France et ce qui fait sa richesse, sa diversité.

Nous exprimons au chef de l’Etat et au gouvernement tout notre soutien dans ces heures difficiles. Oui, à la guerre ciblée, sans équivalent, contre nos libertés et notre démocratie, nous devons répondre par une guerre ciblée et sans merci contre les ennemis de la liberté.

Nous saluons l’extraordinaire travail des forces de sécurité et des services de santé qui ont lutté et qui luttent encore, à cette heure, pour sauver de nombreuses vies. Des services de renseignement qui ont, au fil des mois passés, évité d’autres drames, même s’ils n’ont pu déjouer celui-ci.

Notre solidarité et notre compassion vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.

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Nous demandons aux Etats plus de transparence et de coopération

Tribune parue dans Libération le lundi 2 novembre 2015

Par Sergio Cofferati – Rapporteur du Parlement européen sur la directive droits des actionnaires
Pervenche Berès – Députée européenne S&D, membre de la commission spéciale TAXE
Emmanuel Maurel – Député européen S&D, membre de la commission spéciale TAXE
Romano Prodi – Ancien Premier ministre italien et ancien président de la Commission européenne
Gianni Pittella – Président du Groupe S&D au Parlement européen
Karine Berger – Députée socialiste
Pierre-Alain Muet – Député socialiste
Yann Galut – Député socialiste
Thomas Piketty – Economiste
Jean-Paul Fitoussi – Economiste

Un an après LuxLeaks, rien n’a changé. L’Union européenne a besoin d’un nouveau départ pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le 5 novembre 2014, un groupe de journalistes internationaux révélait que plus de 300 multinationales avaient conclu entre 2002 et 2010 des accords secrets – rescrits fiscaux -au Luxembourg dans le but de réduire drastiquement le montant de leurs impôts.

Le scandale LuxLeaks est né ce jour-là. L’ampleur de la tromperie a suscité l’indignation dans le monde entier. Des géants économiques qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires sont parvenus à payer jusqu’à moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices transférés au Grand-Duché alors que le petit commerçant ou le citoyen européen – qui n’a pas la chance de bénéficier de tels avantages – subissait de plein fouet cette concurrence déloyale.

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Comment éviter la fraude aux émissions polluantes ? En autorisant la pollution, tout simplement !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

Alors que le Parlement européen vient d’adopter une résolution condamnant sans ambiguïté la fraude aux émissions de polluants par les automobiles, le Conseil a jugé opportun d’augmenter considérablement les seuils maximums autorisés de rejets d’oxydes d’azote (NOx), pourtant reconnus cancérigènes par l’OMS.

Le rôle qu’a joué l’industrie automobile au sein du Comité Technique sur les Véhicules Motorisés (TCMV), qui vient de faire passer le seuil de conformité de 2 à 2,1, est pour le moins trouble

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