Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 17 décembre 2015 –

Aujourd’hui, les députés européens se sont prononcés à une majorité de 354 voix (229 contre, 35 abstentions sur un total de 618 votants) pour l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers.

Depuis le début, la délégation des socialistes et radicaux français a été le fer de lance de cette proposition au sein du groupe des socialistes et démocrates. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour. Alors que la COP 21 vient de s’achever, c’est un pas en avant dans la lutte contre le fléau de la pollution de l’air et un signal positif envoyé aux citoyens européens pour garantir et renforcer le respect des normes d’émissions. Il aurait été incompréhensible pour nos concitoyens que le Parlement européenne cède aux pressions des industriels, qui veulent avant tout continuer le « business as usual », quitte à mettre en danger la santé publique.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 17 décembre 2015 –

Les négociations sur le paquet protection des données personnelles ont abouti mardi 15 décembre. C’est un succès pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux. Nous voulions un accord dans le PNR ; il était pour nous indissociable de la protection des données personnelles. La commission des libertés civiles s’est prononcée aujourd’hui, et avant une adoption en plénière prévue au début 2016, en même temps que le PNR européen, ce que nous exigions.

Les données personnelles des Européens ont une valeur estimée aujourd’hui à 315 milliards d’euros, qui pourrait s’élever à 1 000 milliards d’euros en 2020 ! Elles sont donc l’objet de bien des convoitises. Le rôle de l’Europe, et tout particulièrement du Parlement européen, est de les protéger. Nous devions nous battre afin d’améliorer la législation sur la protection des données devenue largement obsolète. Aujourd’hui, 97% de nos données transitent par le net alors que la législation encore en vigueur date d’avant le développement de la toile !

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Mercredi 9 décembre 2015

Article paru dans Financial News

Symphony out of tune with regulators; Bank-backed chat service has had an enthusiastic response from the financial industry, but politicians on both sides of the Atlantic have been less impressed

James Rundle

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During the investigations into rate-rigging and currency-market manipulation by major banks in recent years, chat logs and instant messages provided a substantial amount of evidence that wrongdoing had taken place on trading floors.

The banks and brokers in question were fined more than $9 billion as a result and criminal prosecutions continue.

The investigations would have been impossible if firms had been able to delete chat records – and US and EU politicians are concerned that new communication tools might allow them to do exactly that.

The platform that has attracted the most attention is Symphony. The company, known as Perzo until it was bought in October 2014 by a consortium of 15 firms led by Goldman Sachs, operates software designed to allow bank employees to communicate inside and beyond their firms. It has been feted as a serious challenger to Bloomberg’s chat system, Instant Bloomberg, which dominates communications between trading floors. Symphony’s chat service, which began operating in September 2015, says it has 45,000 users, predominantly in financial services but also in other industries, including healthcare.

But on October 20, three members of the European Parliament – Anneliese Dodds, Elisa Ferreira and Pervenche Berès, a former chair of the Committee on Economic and Monetary Affairs, …

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Strasbourg – mercredi 16 décembre 2015 –

Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, les États ont accepté sous la pression médiatique de s’échanger a minima les rescrits qu’ils accordent aux entreprises, mais les pratiques et les montages d’optimisation fiscale n’ont pas changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre détermination est forte : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Surtout, elles doivent accepter de s’acquitter du même taux que les entreprises nationales et abandonner leurs montages visant à dissimuler leurs profits…

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Communiqué de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Strasbourg – mercredi 16 décembre 2015 –

Il en va de l’industrie des métaux de base comme de l’industrie européenne dans son ensemble : parce que les mots « politique industrielle » ont trop longtemps été tabous en Europe, parce que les Etats membres et l’Union se sont désinvestis de leurs responsabilités en la matière, des millions d’emplois ont déjà disparu et d’autres sont menacés.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent la réussite et la pugnacité d’Edouard Martin qui a mené, jusqu’à l’adoption d’aujourd’hui, dans un contexte difficile, son rapport sur l’industrie des métaux de base. Son travail démontre que nous ne devons jamais nous résigner…

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 16 décembre 2015 –

La liste des atteintes graves aux valeurs européennes perpétrées par M. Orbán est déjà beaucoup trop longue : construction d’un mur interne à l’espace Schengen, autorisation donnée à l’armée de tirer sur les réfugiés, pénalisation des aides aux migrants, menaces de rétablissement de la peine de mort, entraves à l’indépendance de la justice et des médias, xénophobie, homophobie, etc. M. Orbán a multiplié les propos discriminatoires au moment où des drames humanitaires avaient lieu.

Le Parlement européen a multiplié les alertes et recommandations, mais la réponse de la Commission européenne reste encore, à ce jour, tiède et insuffisante.

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Communiqué de la Délégation socialiste française au Parlement européen

Paris – samedi 12 décembre 2015 –

C’est un moment historique pour la planète : 195 Etats, par-delà leurs divergences, ont réussi à s’accorder pour mener ensemble le combat du siècle contre les bouleversements climatiques. C’est là un grand pas pour l’Humanité.

Le Parlement européen, par la voix de Gilles Pargneaux, avait plaidé pour des objectifs climatiques juridiquement contraignants, accompagnés d’outils financiers solides. Force est de constater que l’ambition est au rendez-vous ! Grâce aux efforts de l’Union européenne, de la France et des pays les plus vulnérables, il a été possible d’atteindre un objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C. Il y a encore quelques mois, cela paraissait irréalisable et pourtant nous l’avons fait.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Jeudi 10 décembre 2015 –

L’accord sur le PNR (passenger name record), issu des négociations entre les institutions européennes, vient d’être adopté en commission LIBE par 38 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont voté en faveur de cet outil qui renforcera la panoplie de mesures à disposition de l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. Le PNR européen devrait contribuer notamment à identifier des personnes suspectées d’entretenir des relations avec des réseaux terroristes, jusqu’alors inconnues des autorités, et à suivre plus facilement leurs déplacements. Il évitera également les tentations de repli sur les alternatives, strictement nationales, moins efficaces car moins coordonnées.

Les socialistes européens se sont mobilisés dès le mois de janvier 2015 afin de faire aboutir le PNR européen dans un délai d’un an, et le Parlement s’y était engagé. Pour finaliser le processus législatif, le texte devra passer la dernière étape du vote en session plénière, qui devrait avoir lieu en janvier 2016. Autre victoire des Socialistes et Démocrates : la finalisation en parallèle des discussions sur le paquet protection des données qui devrait être adopté en Commission LIBE le 17 décembre prochain.

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