Presse

Transparence fiscale : les États membres ont une fois de plus manqué d’ambition

Mercredi 9 mars 2016

Communiqué de presse du groupe S&D

Les eurodéputés socialistes et démocrates regrettent que les ministres des finances des pays de l’Union européenne aient encore une fois perdu l’opportunité de concrétiser leurs promesses de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

L’accord conclu hier par le Conseil Ecofin sur l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des 28 relatives aux déclarations pays par pays des revenus et impôts des multinationales est certes un pas dans la bonne direction de la transparence fiscale.

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Réduire en cendres le commerce illicite de tabac

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 9 mars 2016 –

Le vote intervenu aujourd’hui sur l’accord de « coopération » avec Philip Morris constitue une grande victoire pour les eurodéputés socialistes et radicaux, fer de lance dans la lutte contre le lobby du tabac en Europe.

De quoi s’agit-il ? Depuis 2004, la Commission européenne, ainsi que les États membres, perçoivent de Philip Morris 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans. En échange, ils ont renoncé à poursuivre Philip Morris pour sa « stratégie délibérée et constante pour alimenter le trafic de cigarettes, pour empêcher tout contrôle gouvernemental, pour corrompre des fonctionnaires et mener des activités illégales avec des groupes et Etats sponsors du terrorisme ».

Cet accord arrivant à échéance en juillet 2016, la question d’un renouvellement se posait. A notre initiative, le Parlement européen s’est positionné contre un tel renouvellement de l’accord.

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Journée internationale des droits des femmes : en finir avec la politique de l’autruche !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 –

L’année passée, un nombre sans précédent d’hommes, de femmes et d’enfants ont rejoint nos pays en quête de protection internationale.

Dans ce contexte, les femmes et les jeunes filles constituent des cibles vulnérables, notamment face aux violences à caractère sexiste et aux abus sexuels, aux mutilations génitales féminines et à l’utilisation du viol comme arme de guerre, que nombreuses d’entre elles ont pu subir. Plus encore, tout comme les mineurs non-accompagnés, elles risquent de tomber entre les mains de réseaux criminels pour devenir des victimes de la traite des êtres humains.

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Distribution de fruits et de lait dans les écoles, la pédagogie des bons produits

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 –

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur d’un renforcement du programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent d’avoir relancé ce programme et de l’avoir adapté aux préoccupations actuelles avec un double impératif : la priorité donnée aux fruits et légumes frais d’une part, l’interdiction de distribuer des produits transformés dans lesquels du sucre, du sel, des graisses, des édulcorants ou des arômes artificiels ont été rajoutés d’autre part.

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Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – Mardi 8 mars 2016 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11933

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce premier pas : le débat sur la lutte contre le dumping social entre, enfin, dans le vif du sujet.

Les règles actuellement en vigueur datent de 1996 : initialement conçues pour protéger les salariés, elles se sont révélées, au fil des ans, obsolètes et ont été largement contournées et détournées de leur objectif, ouvrant la voie à une concurrence économique, sociale et fiscale généralisée entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. D’où l’urgence d’une modernisation de ce texte.

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Salon de l’Agriculture : face aux oublieux et aux bonimenteurs, nos propositions

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 3 mars 2016 –

Le salon de l’Agriculture touche à sa fin et l’heure du bilan approche : les eurodéputés socialistes et radicaux y ont pris une place active en étant présents aux côtés des agriculteurs.

De nombreux politiques se sont rendus au salon. Commençons par les tartuffes et bonimenteurs, M. Sarkozy, Mme Le Pen et M. Hogan.

Sarkozy prétend que le quinquennat de François Hollande est la cause de tous les maux des agriculteurs. C’est oublier tous les méfaits qu’il a lui-même commis…

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Transformer la Grèce en camp de réfugiés n’est pas une option

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 3 mars 2016 –

Ce que nous redoutions depuis plusieurs mois est arrivé : plutôt que d’aider la Grèce à faire face à l’arrivée des réfugiés en organisant une répartition équitable de ces derniers dans l’ensemble de l’Europe, les Etats membres ont préféré reconstruire des frontières à l’intérieur de l’Union et, pour se donner bonne conscience, lui attribuer 700 millions d’euros d’aide humanitaire. Certes, il était indispensable de débloquer des moyens financiers afin de soutenir les Grecs, dont le pays, par sa géographie et le nombre de ses îles, se trouve en première ligne pour affronter un défi qui concerne l’Europe tout entière.

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#ICS : un #ISDS Canada dry

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 29 février 2016 –

La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté aujourd’hui le texte modifié de l’accord final entre l’Union européenne et le Canada (CETA), qui sera soumis en l’état à l’approbation du Conseil et du Parlement européen, alors même qu’il y a quelques mois encore, on nous disait que le CETA n’était plus négociable…

Dès la campagne des élections européennes, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient pris un engagement très clair : hors de question d’un accord qui surprotège les investisseurs au détriment des États et de leur droit à légiférer.

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Sauvons la sidérurgie européenne !

Tribune parue dans Médiapart
Vendredi 26 février 2016

Pervenche Berès, présidente de la délégation des socialistes français au parlement européen; Edouard Martin, député européen du groupe socialiste et démocrate et Gianni Pittella, président du groupe socialiste et démocrate au Parlement européen

L’industrie européenne de l’acier – déjà affaiblie par la crise économique de 2008 – souffre à nouveau; cette fois de pratiques commerciales déloyales. Aujourd’hui, la concurrence internationale s’est intensifiée. La sidérurgie européenne subit de plein fouet les effets de la surcapacité chinoise estimée entre 300 et 400 millions de tonnes par an. Depuis 2008 plus de 60 000 emplois directs et plus de 100 000 emplois indirects ont déjà été perdus.
L’Union européenne ne peut pas rester passive. Elle doit agir sans tarder pour sauver un secteur au bord du gouffre. Si aucune mesure n’est prise, la crise que traverse actuellement le secteur de l’acier est annonciatrice d’autres crises beaucoup plus graves encore.
Nous appelons les ministres européens de l’industrie et la Commission, qui se réunissent lundi prochain à Bruxelles, à prendre des mesures fortes pour répondre aux nouveaux défis qui se posent : le dumping chinois, la reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine, et la réforme de l’ETS (le système d’échange de quotas de CO2).
Le rapport d’Edouard Martin sur les industries des métaux de base a été largement soutenu par les eurodéputés. Il pose les jalons d’une stratégie à moyen et long terme. Elle présente des solutions viables pour remédier à la situation précaire de l’industrie européenne de l’acier et d’autres industries à forte intensité énergétique.

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La France doit dire ce qu’elle veut pour l’Europe

Interview parue dans l’Hebdo des Socialistes le 26 février 2016

Le salon de l’agriculture s’ouvre sur fond de crise. Quels leviers peut-on utiliser au niveau européen pour aider les agriculteurs ?
Il est nécessaire de différencier les crises. Pour le lait, la question est celle de la régulation du marché, avec la suppression en 2009 de quotas qui existaient depuis 1984 –nous avions voté contre à l’époque. Il paraît nécessaire de revenir à une régulation par les volumes et les prix
Pour le porc, il y a une stratégie très industrielle conduite par l’idée qu’il faut produire pour l’exportation, donc avec un rendement maximal. C’est lié à l’échelle européenne à la volonté de spécialisation par zone : certaines dédiées à l’élevage porcin, d’autres aux ovins ou aux céréales. Quand il y a une crise sur l’un des secteurs, la zone est touchée de manière excessive.

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