Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mardi 26 avril 2016 –

Aujourd’hui, au Luxembourg, s’ouvre le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a révélé le « LuxLeaks ». Les eurodéputés socialistes et radicaux lui apportent leur plein soutien : en démocratie, les lanceurs d’alerte sont indispensables pour mettre en lumière des pratiques immorales ou illégales.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, rien ne justifie qu’Antoine Deltour se retrouve sur le banc des accusés.

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Lundi 25 avril 2016
Tribune commune parue dans Le Monde

La semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a voté la directive sur le secret des affaires. Dans le sillage des scandales « Panama papers » et « LuxLeaks », ce vote a reçu une large publicité dans les médias et les réseaux sociaux, surfant sur la crainte que la nouvelle loi pourrait entraver le travail des lanceurs d’alerte et remettre en cause celui des journalistes d’investigation.

Nous avons partagé les mêmes réserves lorsque le texte a été proposé à l’origine par Michel Barnier, alors commissaire européen chargé du marché intérieur. Mais, après une longue période de négociations, nous avons obtenu un accord qui clairement protégera ceux qui révèlent au grand jour des activités douteuses ou hors la loi. C’est pourquoi nous avons voté ce texte sans céder à la désinformation et à la démagogie. Nous sommes restés fidèles aux améliorations que nous avons obtenues.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – jeudi 21 avril 2016 –

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont finalement parvenus à un accord, mardi 19 avril, sur le volet politique du 4e paquet ferroviaire, après des mois de négociations en trilogue et des années de chantier législatif.

Si l’intégration de l’espace ferroviaire européen est une bonne chose pour l’Union et ses voyageurs, ouverture ne doit pas être synonyme de fragilisation des travailleurs du secteur.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – lundi 18 avril 2016 –

La délégation socialiste française s’associe à la démarche des députés européens Edouard Martin et Emmanuel Maurel d’organiser une contre-consultation publique sur l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine, sujet majeur pour l’industrie et l’emploi en Europe.

La Commission européenne pourrait décider, d’ici à la fin de l’année 2016, d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine, estimant qu’en vertu des règles de l’OMC, cette évolution devrait être « automatique ». Dans ce cadre, elle a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique. Celle-ci est largement décriée par les organisations syndicales et les entreprises qui se plaignent de son caractère subjectif et partiel, et pour laquelle les citoyens n’ont pas droit de participer.

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Samedi 16 Avril 2016

• Le texte initial était inacceptable. Les socialistes et radicaux l’ont dénoncé et se sont mobilisés pour en faire un texte qui protège les salariés, les journalistes, les lanceurs d’alerte et tous ceux qui œuvrent pour révéler les comportements frauduleux, ou tout simplement immoraux, de certaines entreprises. Le négociateur du groupe socialiste était l’Italien Sergio Cofferati, une personnalité marquée très à gauche, ancien syndicaliste de la confédération italienne du travail et maire de « Bologne la Rouge ».

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– « Ce projet crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif »

FAUX, la définition du secret d’affaires dans cette directive n’est pas plus large que ce qui se fait déjà puisqu’elle se contente de reprendre la définition contenue dans les accords internationaux.

– « La directive ne protège pas vraiment les journalistes »

FAUX, le texte que nous avons obtenu offre une solide protection aux journalistes. En effet :
– l’article 1 dispose que « la présente directive n’affecte pas l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias » ;

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 14 avril 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont toujours été favorables à un PNR européen, aux deux strictes conditions qu’il soit voté en parallèle d’un ensemble de textes favorables à la protection des données et qu’il soit équilibré entre lutte contre le terrorisme et protection de la vie privée. C’est aujourd’hui chose faite, et nous nous en félicitons, même si nous regrettons le temps perdu par le Conseil.

Le PNR sera, une fois transposé dans les États membres, un des outils utiles pour aider les autorités à rechercher des personnes suspectées d’être en lien avec des réseaux terroristes.

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 14 avril 2016 –

Protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, ainsi que le droit à l’information des citoyens… La délégation socialiste française au Parlement européen s’est mobilisée dès la présentation du projet de directive sur le secret des affaires par la Commission européenne avec des objectifs très clairs.

Poursuivre ces objectifs est plus honorable que la posture facile et stérile du rejet, c’est pourquoi nous avons apporté des améliorations au texte. Elles font de cette directive un véritable progrès par rapport à l’état actuel du droit.

Rappelons que seuls cinq États membres disposent d’une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte ; pire, sept d’entre eux ne les protègent pas du tout. Pour les journalistes et lanceurs d’alerte de ces pays, cette directive constitue une avancée considérable : avec l’action des socialistes et démocrates, tous en Europe seront protégés en cas de divulgation de secrets d’affaires « dans l’intérêt public ».

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 13 avril 2016 –

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une courte majorité (374 pour, 225 contre, 104 abstention) une résolution demandant un renouvellement pour 7 ans de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, contrairement aux 15 ans proposé par la Commission européenne.

Les eurodéputés socialistes et radicaux regrettent que la plénière du Parlement européen n’ait pas suivi sa commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire : cette dernière avait demandé l’interdiction du glyphosate. Depuis plus de 30 ans, Monsanto empoisonne la planète avec son herbicide, plus connu sous le nom de « Round up ». Déclaré « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en mars 2015, le glyphosate reste l’herbicide le plus vendu au monde. Présent dans plus de 750 désherbants, ce produit dangereux a récemment été détecté chez 44% des citoyens européens n’ayant jamais été en contact direct avec l’herbicide : c’est simple, une bonne partie de notre chaîne alimentaire est contaminée.

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