Presse

EU finance ministers’ failure to ensure fair taxation of tech giants is a disgrace, say S&Ds

Mardi 4 décembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Despite an almost unanimous vote in the European Parliament and recurrent calls from more than 700.000 citizens, EU finance ministers failed to adopt the digital services tax (DST) today at their meeting.

Reacting to the lack of a deal, S&D Group leader Udo Bullmann stated:

“It is a serious mistake that European finance ministers have failed to reach an agreement on the DST. The lack of progress on the file is a missed opportunity to ensure tax justice and bring up to €10 billion of much-needed public revenue every year to provide essential public services for all European citizens.

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« Udo Bullmann : davantage de progrès sont nécessaires pour la réforme de la zone euro »

Mardi 4 décembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Suite aux conclusions ce matin de l’Eurogroupe sur la réforme de l’Union monétaire européenne, Udo Bullmann, président du Groupe S&D, a déclaré :

« L’accord conclu par les ministres des finances de la zone euro comporte des éléments importants pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et nous saluons les efforts de ceux qui ont œuvré avec énergie pour rendre ces premiers résultats possibles. La mise en place d’un filet de sécurité pour l’Union bancaire dans le cadre du mécanisme européen de stabilité (MES) et la réforme des instruments de précaution du MES constituent des avancées. Mais nous sommes encore loin du compte.

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L’Europe doit récupérer sa souveraineté fiscale

Lundi 3 décembre 2018

Tribune collective parue dans le Monde

Trois députés européens estiment dans une tribune au «Monde» que les ministres des finances européens doivent adopter sans délai la taxe sur les services numériques et imposer les GAFA sur leurs chiffres d’affaires.

Le temps presse ! Les ministres des finances européens qui se réunissent, mardi 4décembre, à Bruxelles doivent adopter sans délai la taxe sur les services numériques, un impôt sur le chiffre d’affaires des multinationales du numérique telles que Google, Apple, Facebook, Amazon, Booking ou Spotify. Une telle taxe pourrait générer jusqu’à 10milliards d’euros de recettes publiques par an, indispensables pour une croissance économique durable, la création d’emplois et le financement des services publics.
La Commission européenne a révélé que le secteur du numérique payait 9,5% d’impôts sur les sociétés. Alors que les citoyens et les petites entreprises paient leurs impôts là où ils vivent et travaillent, les géants du numérique y échappent presque entièrement. En mars, la Commission européenne a révélé que le secteur du numérique payait 9,5% d’impôts sur les sociétés, soit moins de la moitié que les secteurs «traditionnels», avec 23% en moyenne. Rien qu’en2017, Amazon a généré environ 25milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe mais a réussi à payer un impôt quasi nul.

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Scandale « CumEx » : il est grand temps de mettre fin à l’impunité des entreprises !

Communiqué de presse du groupe S&D

Le groupe S&D a demandé aujourd’hui, dans une résolution sur le scandale CumEx votée en séance plénière, aux autorités européennes de surveillance une enquête approfondie sur les pratiques « d’arbitrage de dividendes » au cœur de l’affaire  » CumEx  » ou  » cum-cum  » et leur impact sur l’intégrité des marchés financiers. Les eurodéputés S&D ont condamné la fraude fiscale et le détournement de l’argent public et ont exhorté les États membres à traduire en justice les responsables de ce grave délit, à améliorer la législation fiscale nationale, à échanger des informations et à appliquer la réglementation fiscale et financière en Europe.

Le scandale CumEx a été mis en lumière le 18 octobre dernier par 19 médias européens, révélant qu’un groupe organisé de banquiers avait subtilisé plus de 55 milliards d’euros du Trésor public de plusieurs Etats membres au cours des 15 dernières années, dans le cadre d’opérations dites  » CumEx « . Des banquiers, des avocats et d’autres intermédiaires, par un jeu d’échange d’actions, recevaient des remboursements d’impôts pour des impôts qu’ils n’avaient jamais payés.

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Culture et création sont au cœur de la souveraineté européenne

Mardi 27 novembre 2018

Interview pour Electron libre par Isabelle Szczepanski

Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives. Il s’agissait de rassembler des membres des différents groupes politiques et commissions du Parlement européen afin non seulement de parler de l’avenir de la culture en tant que secteur économique, mais surtout, d’engager des actions concrètes. Pervenche Berès nous explique en quoi les avancées récentes du Parlement européen vers davantage de budget pour le programme Creative Europe, mais aussi la volonté des euro-députés de mettre en place un budget de recherche bénéficiant spécifiquement aux industries culturelles et créatives, est le résultat du travail de l’Intergroupe.

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S&Ds lead majority to oppose right wing’s efforts to legalise austerity in the EU

Mardi 27 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Today, S&D Euro MPs rejected a conservative proposal aiming at transposing blind austerity and strict fiscal rules – the so-called Fiscal Compact – into the EU treaties during a vote in the economic and monetary affairs committee. The S&Ds dismissed false arguments from the European Peoples Party (EPP) on the community method and called for a revision of the Fiscal Compact rules in favour of socioeconomic upward convergence.

The Fiscal Compact imposes stricter fiscal discipline on the member states of the euro area according to which national budgets must be in balance or in surplus. Should governments deviate from the set budgetary objectives, automatic sanctions would be triggered.

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EU summit: The deal delivers an orderly Brexit. Now it is time for the Parliaments to have their say

Dimanche 25 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Following the approval by EU heads of state and government of the UK withdrawal agreement and political declaration on future relations, S&D Group leader Udo Bullmann and S&D Group spokesperson for Brexit Roberto Gualtieri said:

“Today is a crucial step towards the UK leaving the EU. It is now up to the UK and European Parliament to scrutinise both documents in detail and vote on them. Our group has always considered Brexit a historic mistake and a decision that can be reversed if the UK was to change its mind. However, we have worked in a responsible way to ensure that the withdrawal of the UK from the European Union would happen in an orderly manner, minimising its negative consequences.

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Bullmann: Now is the time to deliver on the reform of the Eurozone

Vendredi 16 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

Ahead of a special Eurogroup meeting next Monday, S&D Group leader Udo Bullmann urged EU finance ministers to act and deliver on the much needed economic and monetary (EMU) reform.

Udo Bullmann stated:

“For years, we have been discussing the need to strengthen the Eurozone. There is broad agreement across the political spectrum that the Economic and Monetary Union (EMU) needs to be equipped with tools to prevent and resolve future crises. Now it is time for the Council to act.

“The socialists and democrats have set out clear priorities. We want to pursue the reform of the European Stability Mechanism (ESM) and transform it into a European Stability Fund. We call for the establishment of a Eurozone budget through the adoption of the Commission proposal for a European Stabilisation Function that is amended to re-insure national unemployment benefit schemes in cases of severe crises.

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A deal is done, what next?

Mercredi 14 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The S&D Group takes note of the agreement that has been announced on the terms for an orderly withdrawal of the UK from the European Union.
Leading S&D MEPs stressed that it is now essential to scrutinise the details of the text and assess it on the basis of the principles that our group and the European Parliament have been defending from the outset of the negotiations; in particular the protection of citizens’ rights and safeguarding the EU’s social, labour and environmental standards.

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Parliament appoints Andrea Enria as Chair of the Supervisory Board of the ECB

Mardi 20 novembre 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

The Socialists and Democrats backed Andrea Enria’s appointment as the new head of the ECB Banking Supervision today during a vote in the economic and monetary affairs committee. If approved by the Parliament and confirmed by the Council, Mr Enria will succeed Danièle Nouy as Chair of the Supervisory Board on 1 January 2019 for a non-renewable five-year term. The European Parliament will finalise its approval during the mini plenary in Brussels on 29 November.

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