Mardi 13 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’union douanière et le marché intérieur sont aujourd’hui derrière nous dans la relation avec le Royaume-Uni, puisque ce pays ne nous laisse manifestement que l’accord d’association comme voie possible de la future relation. Il faut être clair. Cela signifie que le régime du passeport n’existe plus et que nous rentrons dans celui de l’équivalence, dans lequel la question de la proportionnalité, bien sûr, devra être intégrée, mais l’équivalence – rappelons-le – est une décision unilatérale de l’Union européenne.

(Lire +)

Lundi 12 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur la Politique d’intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, dois-je vous relire l’article 4 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne? «Toute vacance d’emploi dans une institution est portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l’autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu’il y a lieu de pourvoir à cet emploi».

(Lire +)

Jeudi 1 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur « l’Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, même s’il est étrange de mener un débat en plénière sans le Conseil et sans la Commission, permettez-moi de présenter toutes mes félicitations au rapporteur, car il a apporté à cette proposition de législation des éléments d’avancée absolument significatifs, et tous les scandales à répétition que nous avons connus nous montrent à quel point l’évasion fiscale passe trop souvent par la mise en place de montages transfrontaliers complexes.

(Lire +)

Mercredi 28 février 2018

Intervention dans le cadre du débat sur le « Retrait de plusieurs pays tiers de la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales »

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, que s’est-il passé avec ces huit États? J’ai entendu le Conseil nous dire que les informations étaient arrivées au dernier moment et qu’il avait fallu la réajuster. Mais tout de même, dans cette affaire où l’Europe a voulu être exemplaire en adoptant sa propre liste de territoires non coopératifs, reconnaissez-le, cela fait désordre et ne correspond pas à l’esprit des travaux que nous avons menés dans ce Parlement.

(Lire +)

Lundi 26 février 2018

Intervention en Commission économique et monétaire – Audition de M. de Guindos.

La commission Economique et monétaire a formellement auditionné le candidat à la Vice-présidence de la Banque centrale européenne, M. de Guindos, lundi 26 février, avant de voter, le mardi 27 une résolution, en direction de la plénière, qui se prononcera prochainement.

(Lire +)

Lundi 26 février 2018

Intervention dans le cadre du dialogue monétaire

Dans le cadre du dialogue monétaire que la commission ECON entretient avec la Banque centrale européenne, j’ai échangé avec le président de la BCE, Mario Draghi et lui ai notamment demandé s’il pensait que la procédure actuelle et les conditions de nomination du prochain Vice-président de la BCE respectaient bien l’esprit des traités…

(Lire +)

Mercredi 7 février 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur le « Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement »

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Président Hoyer, vous avez ce rendez-vous devant le Parlement européen. C’est un moment important pour que vous rendiez des comptes et je voudrais vous interpeller sur trois sujets.

Le premier, l’orateur précédent vient de l’évoquer, c’est la façon dont vous évaluez votre soutien à des projets du point de vue des engagements de la conférence de Paris. Or, trop souvent, on voit encore un engagement, un financement de la BEI qui, finalement, finance l’énergie fossile plutôt que les renouvelables. Je me demande si vous ne devriez pas prendre l’engagement, vis-à-vis de cette Assemblée, d’avoir une stratégie de reporting plus explicite en fonction des critères de financement durable, dans l’esprit du rapport que les experts de haut niveau viennent de rendre, et de vérifier avec vous comment vous entendez les mettre en œuvre dans votre institution.

(Lire +)