Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Paquet TVA : une avancée à confirmer !

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016 –

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

La Commission européenne a mis sur la table une série de réformes sur la TVA en Europe dont nous nous félicitons. Les préoccupations que nous avons exprimées à l’occasion de la dernière session plénière ont été entendues.

Le système actuel, qui était théoriquement provisoire, est en place depuis 1993. Il comporte 28 législations différentes qui évoluent à 28 rythmes : c’est un casse-tête aux coûts énormes pour les PME qui, au sein du marché unique, n’ont ni les ressources, ni les moyens des multinationales.

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New VAT rules are good news for online businesses – EU member states should endorse them, say S&Ds

Group S&D – PRESS RELEASE

Brussels, Thursday 1 December 2016

S&D Euro MPs today welcomed the VAT rules proposed by the European Commission to make life easier for e-commerce and online businesses in the EU, and called on EU member states to support them.

S&D Group spokesperson on economic, financial and tax issues Pervenche Berès said:

« It is clear that the VAT rules had to be modernised in order to respond to the needs of the digital economy and the increased complexity of business structures in the EU.

« These proposals will simplify VAT rules for start-ups and micro-businesses selling online.

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Pour une fiscalité plus juste

Mercredi 30 novembre 2016

oxfamRemise de la Pétition d’OXFAM

Le mercredi 30 novembre, je recevais, à Bruxelles, des volontaires d’OXFAM venus me remettre une pétition signée par plus de 350.000 citoyens français, européens et d’ailleurs dans le monde demandant plus de justice fiscale.

La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du groupe S&D, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers.

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TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin !

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016 –

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne : enfin

La Commission européenne a présenté aujourd’hui, parmi une série de mesures importantes sur la TVA, une proposition spécifique pour que les taux d’imposition sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que cette demande faite de longue date trouve enfin une réponse favorable car l’important, quel que soit le support, est la diffusion du savoir, de la culture, de l’imagination et de la pensée au plus grand nombre.

Il faut remercier Pierre Moscovici d’avoir pensé à M. Sarkozy, qui va pouvoir profiter de son temps libre pour se délecter de la « Princesse de Clèves » sur un livre électronique…

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Jeunesse, emploi, croissance : le Parlement obtient des moyens budgétaires supplémentaires pour 2017

Bruxelles – jeudi 1er décembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin, par 438 voix contre 194. Isabelle Thomas, rapporteure sur la révision du Cadre financier pluriannuel, et Jean-Paul Denanot, rapporteur fictif pour le budget des « Autres sections », faisaient partie de l’équipe de négociation.

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Perturbateurs endocriniens : halte aux intoxications !

ruxelles – mardi 29 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le quotidien Le Monde a publié, aujourd’hui, une enquête détaillée sur l’élaboration, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne, du projet de réglementation sur les perturbateurs endocriniens.

Cette enquête confirme nos inquiétudes.

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Une page se tourne

  jeudi matin à Strasbourg, la nouvelle est tombée : après 22 ans, Martin Schulz quittera la scène politique du Parlement européen pour se lancer dans la vie politique allemande. Je lui souhaite le plus grand succès possible et je sais que toujours Martin restera un indéfectible européen. Cela sera précieux à Berlin comme ailleurs. Une page se tourne, politiquement, personnellement, celle d’une présidence active, inventive et énergique, sous le signe d’une grande cohérence intellectuelle et politique ; une présidence à poigne aussi, qui, si elle a parfois heurté, a mis notre institution, trop souvent négligée, sur le devant de la scène politique et médiatique. Depuis que le Parlement européen est élu au suffrage universel, en 1979, Martin Schulz est à ce jour, celui qui l’aura présidé pendant la période la plus longue ; il est aussi celui qui aura fait désigner le Président de la Commission par l’élection européenne, le Spitzenkandidat. Son départ rebat les cartes au Parlement européen et entre les institutions. La dynamique qu’il a insufflée pendant ces cinq années et l’équilibre politique actuel seront rompus, concédant un monopole au PPE, si ce groupe accède au perchoir alors que les présidents de la Commission et du Conseil européen sont déjà issus des rangs de la droite. Les socialistes et démocrates doivent désormais faire vivre un projet politique cohérent au service des citoyens et de l’Union. A l’ami, au camarade, au Président, je dis bravo, à très bientôt et bonne chance !

170 milliards de fraude annuelle à la TVA : ce n’est pas acceptable !

Mercredi 23 novembre 2016

Intervention dans le débat sur le plan d’action pour combattre la fraude dans le domaine de la TVA

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, je veux d’abord évidemment remercier notre rapporteur. Je crois que, dans la stratégie globale qui est en train de se mettre en place en termes de fiscalité, ce plan d’action de la Commission européenne pour combattre la fraude dans le domaine de la TVA est un élément bienvenu.

Lorsque l’on connaît les chiffres de cette fraude, on constate qu’il y a effectivement quelque chose qui ne va pas.

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TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

Strasbourg – jeudi 24 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Plutôt que de taxer toujours plus les citoyens et leur pouvoir d’achat, comme le proposent M. Fillon et M. Juppé, les eurodéputés socialistes et radicaux préconisent de lutter contre toutes les fraudes fiscales au niveau européen. Au mois d’avril dernier, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient salué la présentation faite par la Commission européenne d’un plan d’action sur la TVA, première étape indispensable. Le rapport adopté aujourd’hui en plénière nous permet d’aller plus loin.

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Pesticides : l’information des citoyens prime sur le secret industriel

Strasbourg – jeudi 24 novembre 2016

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Pesticides : l’information des citoyens prime sur le secret industriel

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre deux décisions que les eurodéputés socialistes et radicaux saluent. Dans les deux cas – Greenpeace et Bayer – la CJUE a estimé que la divulgation d’informations sur les risques de rejet et d’émissions d’un pesticide dans la nature primait sur la protection du secret commercial et industriel.

Nous nous félicitons de cette décision, qui reprend nos demandes lors de l’examen de différents textes, notamment sur le glyphosate : nous demandions à l’époque la publication de l’ensemble des études utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le sujet.

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