Mercredi 14 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le débat sur « Assiette commune pour l’impôt sur les sociétés & Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, les nouvelles technologies et le développement des pratiques d’optimisation fiscale agressive des grandes entreprises rendent caduc le système de calcul et de collecte de l’impôt sur les bénéfices des entreprises et rendent nécessaire la mise en place d’une assiette consolidée commune en Europe.

Nos systèmes d’impôt sur les sociétés ont été conçus pour une économie dans laquelle les entreprises avaient une place physique sur un marché local ou national, ce qui ne prend en compte ni le développement du marché unique, ni l’essor de l’économie numérique.

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Mercredi 14 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du vote sur la nomination de M. De Guindos au poste de vice-president de la BCE

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, c’est un moment aussi important pour les droits de ce Parlement européen. Je voudrais corriger mon collègue Brian Hayes, parce que le vote en commission des affaires économiques et monétaires n’a pas été un soutien large. Si vous comptez le nombre d’abstentions et le nombre de votes contre, ils étaient équivalents au vote en faveur, donc je ne pense pas que M. de Guindos ait eu une très grande majorité en commission des affaires économiques et monétaires.

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Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018 et le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport de notre collègue Hugues Bayet permet d’identifier à quel point la question de la reprise de l’investissement public est une question critique, y compris par la mobilisation des marges de manœuvre dans les pays où existent aujourd’hui des surplus.

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Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Mardi 13 mars 2018

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, lors de ce Conseil européen, vous allez, sous l’autorité de la présidence, évoquer la question de l’union des marchés des capitaux.

C’est tout à fait essentiel que l’Union avance dans ce domaine, y compris au moment où, malheureusement, nous devons envisager le Brexit.

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Mardi 13 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’union douanière et le marché intérieur sont aujourd’hui derrière nous dans la relation avec le Royaume-Uni, puisque ce pays ne nous laisse manifestement que l’accord d’association comme voie possible de la future relation. Il faut être clair. Cela signifie que le régime du passeport n’existe plus et que nous rentrons dans celui de l’équivalence, dans lequel la question de la proportionnalité, bien sûr, devra être intégrée, mais l’équivalence – rappelons-le – est une décision unilatérale de l’Union européenne.

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Lundi 12 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur la Politique d’intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, dois-je vous relire l’article 4 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne? «Toute vacance d’emploi dans une institution est portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l’autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu’il y a lieu de pourvoir à cet emploi».

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