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A New York, Pervenche Berès met en exergue la dimension extérieure des politiques sociales européennes

Bruxelles, 08/02/2010 (Agence Europe) – S’exprimant vendredi 5 février devant la 48ème session de la commission du développement social du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies (CNU) à New York consacrée à l’intégration sociale, la présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pervenche Berès (S&D, française), a déclaré: « Le risque d’une inégalité sociale croissante en tant que résultat de la crise rend plus importante, après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la présence de l’UE dans ces forums qui permettent d’adresser nos messages au monde entier ». Rappelons que le thème de l’intégration sociale est au cœur du travail de la commission compétente du PE dans le contexte de l’année européenne 2010 sur « la pauvreté et l’inclusion sociale ». Le but premier de cette visite de la délégation parlementaire était de renforcer les liens avec la commission de l’ECOSOC, et donc de promouvoir la dimension extérieure des politiques sociales européennes en ligne avec la stratégie UE 2020 qui sera bientôt adoptée, souligne un communiqué du PE. La délégation parlementaire était composée de Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française, vice-coordinatrice), Regina Bastos (PPE, portugaise), Edit Bauer (PPE, slovaque), Vicenzo Iovine (ADLE, italien), Milan Cabrnoch (ECR, tchèque), Thomas Händel (GUE/NGL, allemand) et Francesco Speroni (EFD, italien). La délégation a notamment rencontré Leslie Kojo Christian, représentant permanent du Ghana auprès des NU, Hamidon Ali, président de l’ECOSOC et Représentant permanent de la Malaisie, Sundaram Kwame Jomo, assistant du secrétaire général pour le développement économique (département des affaires économiques et sociales des NU) et Jean-Pierre Gonnot, directeur faisant fonction de la division politique sociale et développement. Rappelons que la ministre espagnole des Affaires sociales, Trinidad Jiménez, s’était exprimée devant cette même commission de l’ECOSOC le 3 février dernier (EUROPE n°10071). (G.B.)

L’UE a les moyens juridiques d’aider la Grèce, par Pervenche Berès

On aura tout dit et entendu sur les difficultés que traverse actuellement la Grèce. Que la situation grecque se distingue d’autres cas semblables en raison de la durée de son déficit, que sa crédibilité a été entamée par les mensonges à répétition des autorités publiques sur la réalité de ceux-ci… Je ne me prononcerai pas non plus sur la polémique partisane qui relève (sans doute à juste titre) que le nouveau gouvernement socialiste hérite d’une situation désastreuse… Je souhaite revenir sur deux aspects : d’abord sur les spéculations qui ont été les plus vives en fin de semaine dernière sur l’éventualité d’un bail-out (plan de sauvetage) de la Grèce par les Etats membres de l’UE, scénario que certains rejettent car contraire aux traités et que d’autres invoquent par pragmatisme politique. La clause de no bail-out à laquelle beaucoup se réfèrent découle de l’article 123-1 du traité de Lisbonne : « Il est interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » Pourtant, le même traité dispose dans son article 122-2 : « Lorsqu’un Etat membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’Etat membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise. » Mutualisation de la dette L’appartenance de la Grèce à la zone euro interdit le recours à la facilité dont ont pu bénéficier la Hongrie puis la Lettonie et la Roumanie à partir de novembre 2008. J’avais, dès cette époque, invité la Commission à définir les conditions d’utilisation de cet article 122-2, elle est obligée de le faire aujourd’hui dans l’improvisation et la précipitation des acteurs. L’Union européenne et a fortiori la zone euro disposent donc des instruments légaux pour soutenir la Grèce, y compris par la mutualisation de la dette souveraine. L’obstacle à surmonter n’est donc pas juridique, mais bel et bien politique. Bien sûr un tel choix n’est pas aisé à faire, surtout dans un contexte social tendu qui peut inciter au repli sur soi. De même, tout mécanisme de solidarité sera assorti de dispositions de surveillance accrues plus difficiles à expliquer aux citoyens grecs, qui seront contraints de l’accepter, qu’aux citoyens allemands « contraints » à la solidarité fiscale. Les circonstances actuelles obligent les gouvernements à faire preuve de responsabilité en prenant conscience et en expliquant que le coût de l’inaction sera à terme plus important, et ce pour l’ensemble de la zone euro, que celui d’une intervention coordonnée. Autre sujet étrangement absent des débats actuels, le rôle des agences de notation de crédit dans les mouvements de panique des marchés financiers. Il ne s’agit pas de remettre en question la nécessité d’une évaluation indépendante de la dette souveraine des Etats. Cependant, la qualité du travail des trois grandes agences américaines qui se partagent le marché de la notation peut être mise en doute alors qu’elles n’ont rien dit des statistiques et bilans présentés par les autorités grecques ces dernières années, pas plus qu’elles n’avaient su observer la dégradation des produits titrisés incluant des subprimes. La réputation de ces agences, sur laquelle elles assoient leur hégémonie, devrait sortir entachée de l’épisode grec au moins autant que la crédibilité des autorités publiques grecques sortantes elles-mêmes. Ensuite, leur contribution aux mouvements spéculatifs qui touchent la dette grecque et, par ricochet, l’euro, plaide pour un mécanisme alternatif de notation de la dette souveraine des Etats, qui relève du champ public. J’avais, à l’occasion de l’examen par le Parlement européen du règlement sur les agences de notation, lancé l’idée que des cours des comptes indépendantes puissent exercer cette fonction. J’ai la conviction que les circonstances actuelles éclairent cette proposition d’un jour nouveau.

EP delegation of the Employment and Social Affairs committee (EMPL) to the 48th meeting of the UN Economic and Social Council (ECOSOC)

« The risk of growing social inequality as a result of the crises makes it even more important for the EU, after the entry into forces of the Lisbon treaty , to be present in the forum where this concerns are address at the world while level », said Pervenche Berès (S&D, FR), chairwoman of the EMPL committee who chaired the delegation. he 48th session of the UN Commission for Social Development, part of the UN ECOSOC, focus on the issue of social integration, a theme on which the EMPL committee of the European Parliament has carried out substantial work and that is at the heart of the 2010 year on “Poverty and social inclusion”. The main purpose of the visit is to strengthen the links with the UN Commission on Social Development and thus to promote the external dimension of EU’s social policies in light with the next adoption of the 2020 strategy. The EP delegation to New-York from 2 to 5 February 2010, led by Pervenche Berès, was composed of eight MEPs: Elisabeth Morin-Chartier (EPP Vice-Coordinator, FR), Regina Bastos (EPP, PT), Edit Bauer (EPP, SK), Vincenzo Iovine (ALDE, IT), Milan Cabrnoch (ECR, CZ), Thomas Händel (GUE/NGL, DE) and Francesco Speroni (EFD, IT). The EP delegation met with HE, Mr Leslie Kojo Christian, chair of the 48th Session of the Commission on Social Development and permanent representative of Ghana to the UN, HE, Mr Hamidon Ali, President of ECOSOC and permanent representative of Malaysia, Mr Sundaram Kwame Jomo, assistant secretary general and Mr Jean-Pierre Gonnot, acting director in the division of social policy and development.

Promoting the external dimension of EU social policies

An EP Employment and Social Affairs Committee delegation attended the 48th meeting of the UN Economic and Social Council (ECOSOC), from 2 to 5 February, on social integration, a theme at the heart of EP work in the context of the 2010 European year on « Poverty and social inclusion ». « The risk of growing social inequality as a result of the crisis makes it even more important for the EU, after the entry into force of the Lisbon treaty, to be present in the forum where these concerns are addressed at worldwide level », said Employment and Social Affairs Committee Chairwoman Pervenche Berès (S&D, FR), who led the delegation. The 48th session of the UN Commission for Social Development, part of the UN ECOSOC, focuses on social integration, a theme on which the European Parliament’s Employment and Social Affairs Committee has done substantial work and is at the heart of the 2010 year on “Poverty and social inclusion”. The main purpose of the visit was to strengthen links with the UN Commission on Social Development and thus to promote the external dimension of EU social policies in line with the soon to be adopted 2020 strategy. The EP delegation to New-York was composed of eight MEPs: Elisabeth Morin-Chartier (EPP Vice-Coordinator, FR), Regina Bastos (EPP, PT), Edit Bauer (EPP, SK), Vincenzo Iovine (ALDE, IT), Milan Cabrnoch (ECR, CZ), Thomas Händel (GUE/NGL, DE) and Francesco Speroni (EFD, IT). The EP delegation met chair of the 48th Session of the Commission on Social Development and Ghana’s Permanent Representative to the UN Mr Leslie Kojo Christian, ECOSOC President and Malaysia’s Permanent Representative Mr Hamidon Ali, Assistant Secretary-General for Economic Development in the UN Department of Economic and Social Affairs Mr Sundaram Kwame Jomo, and and Acting Director in the Social Policy and Development Division Mr Jean-Pierre Gonnot. Contact: Nora CHAAL European Parliament – Press Service Email: empl-press [at] europarl [dot] europa [dot] eu Phone (BXL): (32) 283 11 51 GSM: (32) 498 98 34 02

Micro-finance Facility: MEPs reach deal with Council Presidency on sources of funding

The EU Micro-finance Facility for business start-ups will be funded partly by its « Progress » employment and social solidarity programme and partly by unallocated margins in the EU budget, says a compromise agreement reached by MEPs and the Spanish Presidency on Thursday evening. The informal compromise, negotiated by Employment and Social Affairs Committee MEPs and the Council of Ministers’ Spanish Presidency, still needs to be backed by Parliament as a whole and the Council of Ministers itself. In December, the Parliament approved the creation a « European Progress Micro-finance Facility » to make it easier for people who have lost or risk losing their jobs to get credit to start up their own businesses. EP amendments on the target groups were accepted by the Council without any changes.The facility is to make available « micro-credits » (up to €25,000), to people who want loans to start or expand very small firms (10 people or less and a turnover of less than €2 million), but have difficulty in obtaining them on conventional credit markets.Sources of financingMEPs agreed to make €100 million available for the facility over four years. However, the Commission had proposed that the Micro-finance Facility be funded from the Progress programme. A majority of MEPs in the Employment and Social Affairs committee did not want these funds to come from the « Progress » employment and social solidarity programme, on the grounds that it too targets the most vulnerable groups of people and taking too much money out of the Progress programme would jeopardise its effectiveness.According to the compromise, €60 million will come from the Progress programme and €40 million from unallocated margins in the EU budget. For 2010, Parliament and the Council agreed to release €25 million from the EU’s 2010 budget. »This agreement will enable a quick implementation of the facility, which is of particular importance in the context of the social and economic crisis. I call upon the Commission and the Member States to make sure that citizens are properly informed on how to apply to the facility », said rapporteur Kinga GÖNCZ (S&D, HU).Next stepsThe informal compromise now needs to be endorsed by representatives of the full Council (in the « Coreper » Permanent Representatives Committee), today and by the EP plenary next Thursday.If approved by both parties, the legislation will enter into force the 20th day following its publication in the EU Official Journal.

Informal meeting of Ministers for Employment and Social Affairs in Barcelona 28-29 January 2010

Mrs Pervenche Berès, EP Chairwoman of the Employment and Social Affairs committee participated at the Informal meeting of Ministers for Employment and Social Affairs in Barcelona on 29 January 2010. During her intervention she stressed the need for employment to be the top priority in the EU2020 Strategy. « With 10% of unemployed people in the EU and low growth forecasts, the EU 2020 Strategy needs to focus on employment, notably on youth integration in the labour market. It should incorporate new measurable, binding and quantitative social targets and indicators, including commitments to work towards the eradication of poverty and social exclusion », said Pervenche Berès, during the Informal meeting of Ministers for Employment and Social Affairs. The meeting took place in Barcelona from 27 to 29 January, with the participation of the Trio Presidency and representatives from the social partners and civil society. EU 2020 Strategy « After the very poor results of Lisbon strategy even before the crisis, there is a need for a renewed approach », said the EP Chairwoman of the EMPL committee, stressing that social ministers had to be listened to by finance ministers. « This requires to use the new tool the social clause of the Lisbon treaty constitutes, to challenge the open method of coordination that didn’t deliver as it should have and to use the revision of the financial perspective to implement this next strategy », she added. Social inclusion « Eradicating poverty should be put on the same footing. We have to use the European Year 2010 for combating poverty and social exclusion as a spring board », declared Pervenche Berès, reminding that the European Parliament made proposals on European and national targets to eradicate poverty (i.e. target for minimum income schemes of at least 60% of national median equalised income and an EU target for minimum wages).

Impact social de la crise: des réformes radicales s’imposent

’Si elle est bien digérée intellectuellement, la crise économique pourrait peut-être créer des opportunités pour la relance du processus d’intégration du marché en Europe », a déclaré le président de l’Université Bocconi de Milan et ancien commissaire européen, Mario Monti, à la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale lors d’une audition publique, ce jeudi. ntervenant lors de l’audition publique de la commission spéciale, M. Monti a cherché à mettre la dimension sociale de la crise dans le contexte de l’intégration du marché en Europe, qui devrait, à son avis, se poursuivre et devenir plus compatible avec le traité de Lisbonne. « Nous ne devrions pas avoir peur d’ouvrir la question de l’harmonisation des politiques sociale et fiscale, parce qu’aucune question ne devrait être taboue », a déclaré M. Monti. « Sortir de la crise exige ce regard neuf », mais non ‘’l’abandon des stratégies de concurrence », a-t-il ajouté. Rapporteur de la commission spéciale, Pervenche Berès (S&D, FR), a déclaré qu’elle avait « de plus grandes attentes » que M. Monti et l’a invité à aller ‘’plus loin’’ sur la question fiscale. Le chômage La situation en Europe est ‘’épouvantable, avec un chômage de plus de 10% dans certains pays’’, a déclaré le président de la commission spéciale, Wolf Klinz (ADLE, DE). « Les fonds publics ne peuvent pas vraiment y faire face, a-t-il déclaré. M. Klinz a appelé à « des réformes à long terme, qui permettraient à l’Europe de conserver sa compétitivité, de renforcer le marché intérieur et d’assurer la pleine réalisation de son potentiel ». La crise aura un impact « persistant » sur les individus, ceux qui entrent sur le marché du travail et sur leur potentiel de revenu, a déclaré Sir Tony Atkinson, professeur à l’université de Cambridge et de Harvard. L’UE devrait ‘’réfléchir sérieusement’’ à la garantie d’un ‘’revenu minimum pour les enfants » en tant qu’investissement pour l’avenir. Ce serait un signal clair indiquant que l’UE développe sa dimension sociale, a-t-il dit en réponse à une question de Kinga Göncz (S&D, HU), sur les propositions politiques visant à améliorer la situation. Les estimations de l’Organisation Internationale du Travail suggèrent qu’il y aura 3 millions de chômeurs de plus cette année et il faudra attendre 2013 avant que l’emploi de l’UE atteigne le niveau d’avant la crise, a dit Alice Ouedraogo, directeur adjoint de l’intégration des politiques sectorielles de l’OIT. D’autre part, 11 millions d’emplois ont été préservés « grâce au paquet social » mis en œuvre par les Etats du G20, a-t-elle poursuivi, avertissant que ‘’nous ne pouvons nous permettre de laisser de coté les mesures de l’Etat providence parce que nous pensons que nous allons sortir de la crise ». Répondant à Elisa Ferreira (S&D, PT), qui s’est enquise de la coopération au développement social entre les organisations internationales, Mme Ouedraogo a fait observer que la crise avait amené au moins un avantage : une coopération plus étroite entre l’OIT, l’OMC, le FMI, la Banque mondiale et d’autres institutions. Pensions Les « coûts budgétaires du vieillissement de la population sont environ dix fois plus élevés que les coûts fiscaux de la crise », a souligné Edward Whitehouse, économiste principal à l’OCDE. « Aucun pays ni aucun système de pension n’est à l’abri », a-t-il dit, mettant en garde contre le risque que certaines régions puissent réduire à néant la réforme des retraites. La manière d’avancer est de diversifier les systèmes de retraite, a-t-il ajouté. En réponse à Othmar Karas (PPE, AT), qui a demandé ce qui pouvait être fait pour rendre le système comparable dans toute l’UE, M. Whitehouse a répondu qu’un obstacle fondamental à un modèle paneuropéen de régime de retraite est le fait que les pensions soient attribuées de différentes façons dans l’Union européenne. D’autres obstacles sont « la fiscalité, la réglementation et la supervision. » M. Vit Samek, ancien conseiller spécial du commissaire Špidla sur les systèmes de retraite et vice-président de la Confédération tchéco-morave des syndicats, a relevé ‘’d’énormes différences » entre les soi-disant « anciens » et « nouveaux » États membres dans les sources de revenu des pensions, avec pour les nouveaux un recours beaucoup plus important aux transferts publics. Après avoir décrit les diverses stratégies susceptibles de faire face au vieillissement de la population et les risques pour les fonds de pension, il a conclu que ‘’la meilleure solution est d’avoir non seulement plus d’enfants, mais beaucoup plus d’enfants, en Europe’’. Prochaines étapes Les conclusions et observations des experts serviront de base aux nouveaux échanges entre les députés et le rapporteur de la commission spéciale, Pervenche Berès. Le projet devrait être dévoilé le 29 avril, et le rapport final adopté en commission le 13 juillet. Le rapport CRIS sera soumis à un vote du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de Septembre II.

Combattre le chômage en période de crise

L’UE veut agir pour aider à enrayer le chômage. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, créé à l’origine pour venir en aide aux employés ayant perdu leur emploi à cause de la mondialisation, vient aussi en aide à ceux qui sont touchés par la crise économique. Pour les États membres les plus touchés, c’est une aubaine.

Billet d’humeur : Une élection peut en cacher une autre

es tractations en cours pour le remplacement du Vice-Président Lucas D. Papademos au Directoire de la BCE visent en réalité une autre échéance. e Parlement européen plaide depuis longtemps pour une modification de la procédure de nomination des membres du Directoire afin de promouvoir un réel débat sur les compétences et le profil des candidats potentiels. Dans cet esprit, sa Commission économique et monétaire a innové en organisant pour la première fois une audition (à huis-clos) des trois candidats avant que le Conseil ne se prononce. Pourtant, nous assistons une fois de plus à un marchandage entre Etats membres qui conduit à une situation sous-optimale de plusieurs points de vue. En premier lieu parce que le choix que les Etats membres de l’Eurogroupe ont à faire aujourd’hui est surdéterminé par celui sur la succession de M. Jean-Claude Trichet en 2011. Cette échéance explique que M. Yves Mersch, gouverneur de la banque centrale du Luxembourg, qui partait favori, semble distancé par son homologue portugais, M. Vítor Manuel Ribeiro Constâncio afin d’assurer la présidence de la BCE au candidat de la chancelière Merkel, M. Axel Weber et actuel Président de la Bundesbank. Mais au-delà de l’argument géographique, celui de l’appartenance à la catégorie des banquiers centraux est un critère qui me semble tout aussi critique. Alors que la nomination par le Président Barack Obama de M. Daniel K. Tarullo, professeur de droit spécialiste des questions de régulation financière, au directoire de la FED témoigne d’une ouverture à des profils diversifiés, la BCE se priverait d’une telle valeur ajoutée. L’argument est utilisé pour discréditer la candidature de M. Peter Praet. Je le regrette car il pourrait faire profiter la BCE de son expertise essentielle dans la période qui s’ouvre dans l’articulation entre macro- et micro-supervision, ainsi que d’une vraie capacité de communication, qualité importante si l’on souhaite que la politique de la BCE soit mieux comprise par les citoyens.

CRIS press release ahead of the Commissioner-designates’ hearings

The year 2010 is marked by major challenges for the European Union. The EU has to tackle the consequences of a crisis that is far from over and that puts the political and social cohesion of Member States and the currency union at risk. It needs to keep the momentum for financial reform, both internally and at global level. Finally, it has to find the path for job creation through sustainable growth. As chair and rapporteur of the European Parliament’s Special Committee on the Financial, Economic and Financial crisis, we expect the Commissioner-designates’ hearings to focus on the Commission’s capacity to mobilise all tools at hand to put the EU in the best position to overcome the crisis and ensure sustained growth and jobs. The Members of the European Parliament’s Special Committee on the Financial, Economic and Social Crisis will question the Commissioner-designates during their auditions to ensure they bear the importance of the above outlined challenges in mind and are committed to address them successfully. We welcome the first initiative by Herman van Rompuy, the new President of the Council of the European Union, to convene a special economic summit on February 11 as well as Prime Minister Zapatero’s group of wise persons on the same topic. But we recall that to be effective, such initiatives must be promoted and implemented through the European and not the intergovernmental method. Wolf Klinz, Chairman of the Special Committee, states: « It is a good sign that the new EU-President and the Spanish Presidency have defined the exit of the crisis and recovery as the top priority of their work for the coming months. But we now need to see concrete decisions and actions. This crisis is a window of opportunity that we should not miss. » « The expectations towards the new Commission are high; it will be measured according to its ability to find convincing answers to the crisis in a forward looking way. It will have to coordinate the Member States’ exit strategies while shaping guidelines for an EU 2020 strategy that is based on solid financial markets, sustainable growth and job creation in the real economy and will deal effectively with the challenge of climate change and demographic developments », said Pervenche Berès, rapporteur of the Special Committee.