Tribune parue dans Le Monde – Pages Economies et entreprises – Edition du 18 juillet 2015

Par :
Pervenche Berès, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen,
Michel Derdevet, Professeur à l’IEP de Paris et au Collège d’Europe de Bruges [1],

En votant le 24 juin l’accord conclu avec le Conseil de l’Union européenne sur le Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS), bras financier du plan Juncker, le Parlement européen vient de franchir une étape majeure pour créer un environnement favorable à l’investissement en Europe.

Le plan Juncker permettra en effet de financer des projets d’investissement additionnels qui ne trouveraient pas les fonds nécessaires sans cet instrument, en attirant, par effet levier, plus de 300 milliards d’euros d’investissements nouveaux sur les 3 prochaines années.

A la veille de la COP 21, c’est un pas important pour l’Europe, engagée dans le grand chantier de l’Union de l’énergie et dans la réussite de sa transition vers une énergie décarbonée, compétitive et accessible à tous.

Or, on le sait, les investissements nécessaires pour que la transition énergétique soit un succès sont colossaux : plusieurs centaines de milliards d’euros nécessaires d’ici 2030 pour garantir la sécurité d’approvisionnement et optimiser l’emploi des sources d’énergie disponibles.

La question du financement des investissements est donc cruciale. Celui-ci reposera sur une garantie publique de 21 milliards d’euros (16 milliards issus du budget de l’Union et 5 milliards d’euros de la BEI). Le Parlement a négocié âprement pour préserver au maximum les enveloppes des programmes de recherche et d’innovation (Horizon 2020-Mécanisme pour l’Interconnexion) dans lesquelles la Commission européenne et les Etats membres voulaient puiser 6 milliards pour constituer le fonds de garantie. Au final, seulement 5 milliards d’euros seront prélevés sur ces programmes. Un Comité d’investissement (« Investment Committee »), composé de huit experts indépendants, sélectionnera les projets appelés à bénéficier du concours de la BEI et du FEIS. Le Parlement européen pèsera également sur la nature des projets sélectionnés et sur les orientations en matière d’investissement, ce qui lui permettra d’exercer son rôle de contrôle démocratique pour éviter toute « politisation » du processus. Quant au fond, les projets devront avant tout être orientés vers les secteurs d’avenir comme l’efficacité énergétique ou l’internet large bande et favoriser l’emploi et la croissance.

Pour autant, si le plan Juncker constitue un pas en avant incontestable, il ne peut pas être une mesure ponctuelle dès lors que son existence même doit conduire à identifier l’effet contreproductif de certaines règles de gouvernance économique, que les efforts menés restent trop « court-termiste » et ne créent pas suffisamment, à ce stade, les synergies nécessaires pour en faire le puissant levier dont l’Europe a besoin. Le contexte actuel est pourtant propice : taux d’intérêt faibles, perspectives de rémunération stables sur le long terme, effets multiplicateurs des investissements sur les infrastructures, intérêts stratégiques des Etats membres, … Il faut donc d’urgence réintroduire une perspective longue dans les financements de l’investissement pour prolonger et renforcer la dynamique du plan Juncker et prévoir par exemple : la déduction ou l’amortissement, dans le calcul des déficits publics, des investissements réalisés dans les infrastructures énergétiques ; la création d’un livre d’épargne européen (fléché notamment vers les infrastructures électriques ou gazières) ; adapter la réglementation financière (Solvabilité 2) pour ne plus affecter la même charge en capital aux infrastructures, au private equity et aux hedge funds.

Pour que cette dynamique soit complète, il faut s’assurer que les investissements stratégiques soient soutenus par les citoyens et les élus de leurs territoires. C’est un véritable enjeu alors que nombre de projets énergétiques d’intérêt général se sont heurtés ces dernières années à des difficultés d’acceptation ; les désagréments produits sur des zones spécifiques ne ne permettent pas toujours aux habitants d’en percevoir l’intérêt global.

La mise en place d’un Fonds d’investissement pour les territoires traversés par les infrastructures stratégiques pourrait réduire les surcoûts des projets dus au blocage, leurs délais de réalisation et dynamiser l’activité des territoires concernés.

En s’appuyant enfin sur un Forum européen des territoires, structure permanente d’échange à créer entre les acteurs des territoires qui jouent un rôle majeur dans la transition énergétique, les projets énergétiques européens y puiseraient une cohérence entre le niveau local et national/européen s’assurant ainsi de la nécessaire appropriation qui leur fait trop souvent défaut. Ce Forum permettrait l’émergence de bonnes pratiques et leur généralisation européenne.

C’est sur la base de ces ajustements que nous pourrons, en Europe, impulser, enfin, une véritable politique d’investissement énergétique, au service de tous les citoyens et de tous les territoires européens.

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[1] auteur du rapport « Energie, l’Europe en réseaux » remis à François Hollande le 23 février 2015