Les S&D renforcent le système de surveillance financière en Europe

Jeudi 21 mars 2019

Communiqué de presse du groupe S&D

Au terme d’âpres négociations, Pervenche Berès, membre du groupe S&D est enfin aujourd’hui parvenue à sceller un accord entre le Parlement européen et les États membres sur le renforcement du système de surveillance financière de l’UE, y compris le nécessaire renforcement des outils pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Des progrès significatifs ont été fait par l’ajout de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES) et la protection des lanceurs d’alertes. D’une meilleure protection des consommateurs, également, car nous avons doté toutes les AES du pouvoir d’interdire les produits financiers toxiques.
Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires et rapporteur sur ce paquet législatif, a déclaré :
« Les négociations ont été extrêmement compliquées parce que la supervision financière est au cœur du lien entre les institutions européennes et les nationales. Les États membres ont instinctivement défendu le statu quo et ont même essayé de redonner plus de pouvoirs aux autorités nationales compétentes. C’est une vision à court terme qui mène droit dans le mur, cela a été flagrant tout au long des années de crises. Nous avons rejeté cette option, tout comme nous avons repoussé la tentative de certains Etats membres de ne conclure un accord que sur les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ; nous nous sommes en revanche battus avec ténacité pour aller vers une surveillance européenne renforcée. »
« Nous devons avoir le courage d’agir, surtout en ces temps où l’intégration européenne se heurte au nationalisme et au populisme. C’est pourquoi nous avons voulu que les AES aient un rôle plus important dans la mise en place de marchés financiers plus sûrs. C’est à cette fin qu’il fallait, et nous l’avons fait, améliorer leur gouvernance en accordant une plus grande marge de manœuvre à leurs présidents tout en veillant à ce qu’ils soient sélectionnés dans le cadre d’un processus de nomination démocratique, répondant à des principes très stricts, et basé sur l’évaluation sérieuse d’une liste de candidats qui respecte l’équilibre des genres.

Note aux rédactions

Le système européen de surveillance financière (SESF) est composé du Comité européen du risque systémique (CERS) et de trois autorités européennes de surveillance (AES), à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Communiqué de presse du groupe S&D

S&Ds strengthen system of financial supervision in Europe

In tough negotiations, S&D MEP Pervenche Berès succeeded today in reaching an agreement between the European Parliament and member states on an EU strengthened system of financial supervision comprising the necessary upgrade to counter money laundering. We made significant progress in adding Environmental, Social and Governance (ESG) factors in the mandate of the European supervisory authorities (ESAs), as well as in protecting whistle-blowers. Good news also in the area of consumer protection, where we provided all the ESAs with a regime to prohibit toxic financial products.
Pervenche Berès, S&D Group spokesperson on economic and monetary affairs and rapporteur on the legislative package, said/
“The negotiations were extremely complicated because financial supervision goes at the heart of the nexus between European and national bodies. Member states instinctively defended the status quo and even tried to allocate back more powers to national authorities. But this is short-sighted and a recipe for disaster, as we have experienced over the crisis years. We simply rejected this stance and the temptation from some member states to strike a deal merely on the anti-money laundering provisions and instead fought hard to make a move towards more European supervision.
“We must have the courage to deliver, especially in times like these where European integration is under attack by nationalism and populism. We therefore promoted a reinforced role of the ESAs in shaping safe financial markets. To do this, we had to improve their governance by giving the ESAs’ chairpersons more leeway while ensuring that they are selected through a democratic appointment process, under strict principles including an assessment based on a gender balanced list of candidates.”

Note to the editors
The European system of financial supervision (ESFS) is composed by the European Systemic Risk Board (ESRB) and by the three European supervisory authorities (ESAs), namely the European Banking Authority (EBA), the European Securities and Markets Authority (ESMA) and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA).