Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Droits des femmes : félicitations à Marc Tarabella !

Publié le 10 mars 2015 par Pervenche Berès

Communiqué de presse

Strasbourg – mardi 10 mars 2015 –

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Marc Tarabella, socialiste belge, sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne, à une large majorité – 441 voix pour, 205 contre et 25 abstentions. Les eurodéputé-e-s socialistes félicitent chaleureusement leur collègue Marc Tarabella : il y a tout juste un an, dans la législature précédente, la droite avait fait rejeter un rapport similaire.

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Les méga-camions, c’est non !

Publié le 10 mars 2015 par Pervenche Berès

Communiqué de presse

Le Parlement européen dit non aux méga-camions
Strasbourg – mardi 10 mars 2015 –

Après le vote en commission parlementaire la semaine dernière, c’est le Parlement européen dans son ensemble qui a dit non aujourd’hui aux méga-camions lors d’un vote en plénière sur la directive relative aux poids et dimensions des véhicules lourds.

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L’arbitrage privé, c’est l’arbitraire !

Publié le 5 mars 2015 par Pervenche Berès

Communiqué de presse

Bruxelles – jeudi 5 mars 2015 –

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens viennent de prendre une position claire et ferme contre l’ISDS, chapitre essentiel des deux accords commerciaux au centre des débats médiatiques et publics depuis des mois : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA) avec les Etats-Unis et l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada.

Nous sommes opposés au fameux ISDS, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettrait un arbitrage où des multinationales pourraient remettre en cause le choix du législateur européen ou français et leurs juridictions. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États démocratiques.

Ni en Europe, ni aux Etats-Unis et ni au Canada les entreprises ne risquent l’arbitraire. Les juridictions publiques offrent toutes les garanties nécessaires. Alors, nous le répéterons : l’ISDS dans le TTIP/TAFTA et le CETA, c’est non.

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Décision de la CDJ sur le Livre numérique : le contenu aurait dû primer sur le contenant !

Publié le 5 mars 2015 par Pervenche Berès

Communiqué de presse

« Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse »,

Arrêt de la CJUE sur la TVA applicable aux livres numériques :

« Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse »

Bruxelles – jeudi 5 mars 2015

La France applique un taux de TVA réduit pour les livres numériques depuis le 1er janvier 2012. En février 2013, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France et le Luxembourg au motif que la directive TVA « exclut l’application d’un taux réduit aux services fournis par voie électronique ».

Aujourd’hui, la CJUE a donné raison à la Commission européenne et demandé un retour de la TVA à 20%.

« La décision rendue aujourd’hui par la CJUE est absurde : ce qui définit un livre, ce n’est pas son support.

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L’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives (2C2I) au Parlement européen est lancé !

Publié le 4 mars 2015 par Pervenche Berès

J’ai initié, au Parlement européen, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Le lancement des travaux a eu lieu le 3 mars, à Bruxelles, lors d’un déjeuner-débat au cours duquel sont intervenues les ministres française et allemande de la Culture, Fleur Pellerin et Monika Grütters.

A cette occasion, le GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), représentant 34 sociétés d’auteurs dans toute l’Europe et plus d’un million de créateurs ou d’ayants droit, a présenté une étude sur la plus-value du secteur de la création.

Un débat très constructif s’est ouvert entre les ministres et les nombreux députés présents sur les sujets d’actualité dont le droit d’auteur.

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Article paru dans « Constructif » dans le numéro de mars sur les conditions de la croissance en Europe

Publié le 2 mars 2015 par Pervenche Berès

Article de Pervenche Berès
Paru dans le Magazine « Constructif »

Mars 2015 – Numéro 40

Plan Juncker : un soutien conditionnel

Face aux défis climatique et démographique que connaît l’Union européenne, l’absence d’investissement, en recul de 17 % depuis 2007, est plus grave pour les générations futures que le niveau de la dette.

Alors que la crise se prolonge, c’est l’avenir même de l’Union qui se joue. Aucun démocrate ne peut en rester spectateur. La crise que les Européens subissent depuis sept longues années menace le continent européen de récession, de déflation, et risque de le conduire à un décrochage économique et social lourd de conséquences pour la démocratie elle-même.
C’est dans ce contexte que les socialistes européens ont conditionné leur soutien à la désignation de M. Juncker comme président de la Commission à un plan d’investissement. Face aux défis climatique et démographique que connaît l’Union européenne, l’absence d’investissement, en recul de 17 % depuis 2007, est plus grave pour les générations futures que le niveau de la dette.

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Action de la BCE : deux satisfactions, mais une inquiétude pour l’avenir

Publié le 26 février 2015 par Pervenche Berès

Pervenche Berès (S&D). -Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, puisque M. Draghi a dû nous quitter, c’est à vous que j’adresse ces propos.

Nous évaluons aujourd’hui le rapport de M. Zalba sur la politique monétaire et l’action de la Banque centrale au cours de l’année 2013, année au cours de laquelle, manifestement, la baisse de l’inflation a été peu anticipée, ce qui nous conduit à regarder ce qui s’est passé depuis. Fort heureusement, la façon dont la Banque centrale, en toute indépendance, a décidé de mettre en œuvre un programme de quantitative easing pour lutter contre ce risque de déflation, est une mesure qu’il faut saluer. C’est un mouvement historique, engagé en toute indépendance, dans le respect de la définition, que la Banque centrale, sous l’inspiration d’autres, a pu lancer, et que nous saluons.

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Réviser la gouvernance économique : un rapport pour enfin tirer le meilleur parti de l’euro

Publié le 26 février 2015 par Pervenche Berès

Mardi 24 février, je présentais à mes collègues de la commission économique et monétaire, mon rapport sur la gouvernance de l’Union économique et monétaire, et s’ouvrait enfin le débat après plusieurs mois de travail et de concertation. J’y plaide pour une application plus intelligente des règles budgétaires et y expose ma vision des pièces manquantes pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire. Ce rapport sera voté, amendé, en commission, et une fois franchi ce cap, adopté en séance plénière. Dans ce moment où l’Europe doit saisir sa dernière chance, la mise en œuvre des préconisations qui y figurent permettrait à l’Union d’éviter le scénario de l’habituel et suicidaire « trop peu, trop tard » et aux citoyens européens de tirer le meilleur parti de l’euro. Le rapport en français La seconde partie de l’intervention :

Chaque jour, l’actualité nous rappelle que les femmes sont les premières cibles des atrocités commises partout sur la planète

Publié le 25 février 2015 par Pervenche Berès

Communiqué de Presse

Pour la Mairie de Marseille, la journée internationale des femmes c’est fait pour s’amuser !
Bruxelles – mardi 24 février 2015 –

Enlèvements massifs de filles, mises en esclavage, viols comme arme de guerre, mutilations génitales…

Plus près nous, prostitution contrainte, violences contre les femmes, conséquences de la crise sur leur vie quotidienne…

Chaque jour, l’actualité nous rappelle que les femmes sont les premières cibles des atrocités commises partout sur la planète et victimes de la précarité.

Pour dénoncer cette situation, la journée internationale des femmes rappelle à tous une fois par an – et c’est trop peu – que la lutte contre toutes les discriminations et les violences faites aux femmes est une urgence et qu’une mobilisation sans faille est nécessaire.

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Appliquer un taux réduit pour les livres électroniques !

Publié le 20 février 2015 par Pervenche Berès

Le droit européen distingue papier et numérique. La TVA réduite appliquée aux livres ou à la presse papier est légale, mais pas celle sur leurs versions numériques, un traitement différent qui n’a plus lieu d’être et crée des distorsions de concurrence.

C’est pourquoi, au nom de l’Intergroupe, » Industries Créatives et Culturelles » que je co-préside, j’ai posé à la Commission les questions suivantes:

Question écrite posée à la Commission – Février 2015

La numérisation ouvre beaucoup de possibilités nouvelles en matière de commerce transfrontalier. L’application d’un taux réduit de TVA pour les livres électroniques, -dont bénéficient déjà les livres papier dans une grande partie de l’UE-, aurait des effets positifs sur le plan culturel, social, économique, et mettrait fin à la situation actuelle de distorsion de concurrence.

La Commission peut-elle nous informer sur son évaluation de l’application par les Etats membres de différents taux de TVA aux livres numériques, y compris en donnant une comparaison avec les mêmes titres vendus en livre papier ?

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