Communiqué de presse
Bruxelles – mercredi 22 avril 2015

M. Juncker avait promis une Commission européenne « plus politique ». Nul doute qu’en matière de concurrence, le changement est là et que la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, montre qu’elle entend utiliser pleinement les véritables pouvoirs de l’Union européenne en matière de concurrence pour s’attaquer aux multinationales, qui abusent de leur force, ainsi qu’aux Etats, qui jouent le jeu de l’optimisation fiscale. Dans le cas de Gazprom, cette action vise à mettre fin à des tarifs à « la tête du client », entraînant une différence de prix de plus de 40%, et des mesures qui visent à laisser Gazprom maître du jeu.

En s’attaquant aux abus, d’abord d’un géant américain, puis russe, le message politique envoyé par l’Europe est très clair : les règles et les valeurs européennes doivent être respectées, non seulement par les entreprises européennes, mais aussi par toutes celles qui opèrent sur son sol.

Dans cette action, Margrethe Vestager peut compter sur le soutien des eurodéputés socialistes.

(Lire +)

Le Parlement européen demande que les industries créatives et culturelles puissent être bénéficiaires du plan d’investissement de 315 milliards d’euros, c’est le mandat de négociation voté par la Commission des Affaires économiques et monétaires et la Commission des Budgets confirmant celui que la Commission Industrie, Energie, Recherche et la Commission Culture votaient la semaine dernière à notre grande satisfaction.
C’est l’un des premiers combats de l’Intergroupe Industries culturelles et créative : partant du constat que ces industries jouent un rôle-clé en termes d’emploi, de croissance et de rayonnement de l’Union, il était à la fois essentiel au regard de leur contribution et bénéfique pour l’Union de les ajouter sur la liste des secteurs qui pourront prétendre à l’attribution des fonds du Plan Juncker.

(Lire +)

Tribune parue dans le Monde – Le 17 avril 2015

La France doit dire « non » à l’arbitrage privé dans les accords de libre-échange transatlantiques

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

(Lire +)

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Bruxelles – jeudi 16 avril 2015

Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP/TAFTA) avec les États-Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permettrait un arbitrage privé où des multinationales pourraient remettre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridictions.

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens avaient pris une position claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en attendant les votes en commission du commerce international et en plénière.

(Lire +)

Communiqué de presse

Bruxelles – jeudi 16 avril 2015 –
Nadia Savchenko, pilote ukrainienne, est détenue illégalement en Russie depuis juin 2014. Pour protester contre cette détention arbitraire, elle a entamé une grève de la faim en décembre dernier.

Pervenche Berès a reçu le 16 avril, au Parlement européen, au nom de la Délégation socialiste française, Vera Savchenko, venue témoigner devant les instances européennes des conditions d’emprisonnement de sa sœur et de son état de santé qui se détériore de jour en jour.

La délégation socialiste française considère qu’il est du devoir des parlementaires et des autorités européennes de se mobiliser pour exiger des autorités russes sa libération.

(Lire +)

Communiqué de presse
Aide a posteriori pour les ex Mory-Ducros
Bruxelles – mercredi 15 avril 2015 –

Le 15 avril, les députés européens, réunis en session plénière à Bruxelles, ont voté une aide de 6 millions d’euros pour les salariés licenciés de Mory-Ducros dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). La demande d’aide concerne 2 513 travailleurs répartis sur plus de 80 sites en France métropolitaine.

Avant sa mise en liquidation en février 2014, le groupe Mory-Ducros était le second opérateur dans le secteur de la messagerie et de l’affrètement. Le groupe a subi de plein fouet les conséquences du déclin du transport routier de marchandises dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Celui-ci, en raison de la crise et d’une moindre activité, a diminué de 13,7 % dans l’Union européenne entre 2007 et 2012. Cette baisse a engendré une guerre des prix et une concurrence accrue entre les transporteurs tandis que leurs marges d’exploitation diminuaient face à la hausse concomitante du coût de l’essence, des salaires et des matériaux.

« Ce fonds a été créé pour faciliter la réinsertion des travailleurs licenciés victimes de la mondialisation

(Lire +)

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Bruxelles – mercredi 15 avril 2015 –

Alors que 80% des recherches en ligne en Europe sont effectuées via Google, la multinationale met davantage en avant ses services que ceux de ses concurrents dans les résultats qu’elle propose. C’est pour cela que la Commission européenne a accusé aujourd’hui Google d’abus de position dominante.

(Lire +)