Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Congé maternité : il est temps que le Conseil entre en salle de travail !

Communiqué de presse

Strasbourg – mercredi 20 mai 2015

Il y a cinq ans, le Parlement européen a adopté une position d’harmonisation par le haut d’un projet de directive sur le congé maternité en Europe. Depuis, le Conseil des ministres bloque le dossier, refusant obstinément de prendre position, et ce alors même que le Parlement européen nouvellement élu, en la personne de sa rapporteure, Marie ARENA, socialiste belge, a proposé des voies de compromis importantes.

De son côté, la Commission européenne affirme vouloir « mieux légiférer », ce qui revient in fine à retirer les dossiers conflictuels… Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, « mieux légiférer », ce n’est pas faire l’impasse sur ce qui fâche, c’est jouer le jeu du débat politique sur les propositions législatives.

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L’Europe dit STOP aux minerais de sang

Strasbourg – mercredi 20 mai 2015 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur les minerais de sang : il s’agit là d’un progrès historique.

Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain ou encore le cuivre alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours, elles ont un impact sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes qui subissent violences et atrocités, le produit du commerce de ces matières servant le plus souvent à acheter des armes.

Le projet initial de la Commission européenne sur le commerce de ces « minerais de sang », publié en mars 2014, se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs, dont l’impact aurait été dérisoire au regard des drames engendrés.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont fortement mobilisés sur ce dossier, derrière Emmanuel Maurel et Eric Andrieu, afin de mettre en place une législation à caractère obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non.

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Ce n’est pas parce que nous voulons une TVA réduite pour le livre électronique que nous renoncerons à une vraie fiscalité pour les géants de l’internet

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si vos prédécesseurs avaient écouté ce Parlement européen, nous n’en serions pas là. Voilà en effet de nombreuses années que nous demandons l’alignement du taux de TVA entre le livre papier et le livre numérique. Il aura finalement fallu la condamnation de deux États membres par la Cour de justice pour que ce débat réapparaisse et qu’il soit, au sein du collège, remis sur le devant de la scène.

Il faut aller jusqu’au bout et il faut aller vite car il n’y a aucune raison que ce divorce entre les différentes technologies desserve ceux qui ont envie de faire profiter chacun de la culture et de la lecture. Mais il faut aussi s’assurer que, fondamentalement, cette neutralité technologique sera au rendez-vous. Il faudrait également, me semble-t-il, que la Cour de justice tienne compte de cette volonté exprimée ici par le législateur, notamment lorsque de nouvelles affaires lui seront soumises alors que nous n’aurons pas encore modifié la directive TVA.

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Tout risque de manipulation des indices de référence peut fausser l’économie réelle

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d’abord toutes mes félicitations à la rapporteure parce qu’il s’agit d’un sujet technique mais critique.

Au fond, si nous sommes ici réunis autour de ce texte, c’est parce qu’il y a eu le scandale de l’Euribor et la question du Libor, parce que ces indices critiques peuvent mettre en cause la stabilité des marchés financiers, fragiliser leur fonctionnement et, au bout du compte, avoir un impact réel sur les conditions de financement de l’économie. C’est la raison pour laquelle il était urgent que l’Union européenne se mobilise.

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Ils se sont battus pour sauver leurs emplois et ont prouvé que leur entreprise solidaire était rentable : une réussite saluée aujourd’hui !

Déplacement dans l’Aude du président de la République

Strasbourg – mardi 19 mai 2015 –

Le président de la République se déplace, aujourd’hui, dans l’Aude. Il y effectuera notamment la visite de l’entreprise La Fabrique du Sud. Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent cette reconnaissance, par le chef de l’Etat, de la réussite de cette SCOP.

Au mois d’octobre 2014, à l’initiative d’Eric Andrieu et de Pervenche Berès, la Délégation socialiste française au Parlement européen avait organisé un séminaire de plusieurs jours dans ce département, ponctué de rencontres-débats avec des acteurs locaux.

« La visite de La Fabrique du Sud, SCOP créée par les anciens salariés de Pilpa suite à une fermeture de type spéculatif, avait permis de revenir sur leur combat syndical et juridique ainsi que sur l’amélioration nécessaire du cadre législatif pour permette aux salariés de reprendre un site rentable. Les élus locaux s’étaient alors fortement mobilisés pour que le projet aboutisse. La visite de François Hollande aujourd’hui est une reconnaissance de cette action politique » explique Eric Andrieu.

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Gouvernance économique : le dialogue remplace la sanction

Communiqué de presse

Bruxelles – mercredi 13 mai 2015 – http://www.deputes-socialistes.eu/?p=11233

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a présenté, aujourd’hui, ses propositions de « recommandations spécifiques par pays » fondées sur l’appréciation, par la Commission européenne, de la politique économique, du budget et des réformes de chacun des Etats membres.

A l’issue de cette présentation, Pervenche Berès a réagi :

« A la menace du bâton, qui a longtemps prévalu, succède une approche plus constructive avec un esprit de dialogue. C’est un pas que je salue. Ces recommandations tiennent compte des réformes déjà engagées par le gouvernement français. Autre point positif : elles s’attaquent aussi à la lutte contre l’évasion fiscale, car pas moins de 17 Etats membres font l’objet de recommandations sur ce sujet. Enfin, tous les déséquilibres sont pointés, notamment ceux de l’Allemagne : la Commission européenne appelle Mme Merkel à renforcer les investissements dans les infrastructures, la recherche et l’éducation. Le déficit d’investissements, quand on a les moyens, est déstabilisateur pour l’ensemble des Etats membres : il est bon que cette évidence soit enfin rappelée ! »

« Avec ce changement de méthode, qui va dans la bonne direction

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Migrations : la Commission s’attaque enfin aux court, moyen et long termes

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Migrations en Méditerranée : relever un défi historique, mettre un terme aux tragédies

Bruxelles – mercredi 13 mai 2015 –

La Commission européenne a présenté, aujourd’hui, un agenda européen en matière de migration décrivant, d’une part, les actions immédiates à entreprendre et détaillant, d’autre part, un programme pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Elle viendra le présenter devant les députés réunis en plénière à Strasbourg, mercredi 20 mai prochain.

La réunion extraordinaire du Conseil du 23 avril nous avait profondément déçus ; c’est pourquoi les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le défi relevé par la Commission face aux tragédies à répétition qui nous interdisent le business as usual.

Il faut remarquer d’abord que la Commission s’attaque à l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on s’intéresse aux court, moyen et long termes.

Parmi les mesures d’urgence qu’elle préconise en Méditerranée, la Commission propose des « quotas » pour répartir de façon équitable entre les États-membres les demandeurs d’asile déjà présents sur le territoire de l’Union. Avec des critères objectifs, il s’agit là d’un système durable et contraignant de répartition que nous souhaitons voir aboutir. La proposition d’un mécanisme européen de réinstallation, pour accueillir au sein de l’Union 20.000 réfugiés d’ici à 2016, est également un pas en avant. Il ne faudrait pas toutefois se limiter à cette seule ambition chiffrée

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Un « Sage » de l’Euro s’en est allé

Décès d’Alexandre Lamfalussy
Bruxelles – lundi 11 mai 2015 –

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris le décès d’Alexandre Lamfalussy.

Alexandre Lamfalussy, européen convaincu, membre du comité Delors, ancien président de l’Institut monétaire européen est l’un des pères de notre monnaie, l’Euro.

C’est « l’Homme sage de l’Euro » qui a très tôt préconisé d’accompagner la création de la monnaie unique par une supervision intégrée des marchés financiers.

Sa détermination et sa vision, issues d’un parcours personnel profondément européen dans ses drames et ses réussites, manqueront pour parachever, dans la juste voie qu’il traçait, l’Union économique et monétaire

J’adresse à sa famille et à ses proches mes plus sincères condoléances.

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L’investissement public stratégique doit aussi être utilisé comme un levier de la relance européenne

Question avec demande de réponse écrite E-003464/2015
à la Commission
Article 130 du règlement
Hugues Bayet (S&D), Maria Arena (S&D), Pervenche Berès (S&D), Nessa Childers (S&D), Anneliese Dodds (S&D), Jonás Fernández (S&D), Eva Kaili (S&D), Maria João Rodrigues (S&D), Alfred Sant (S&D), Marc Tarabella (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D) et Mady Delvaux (S&D)

Objet: Les normes du SEC de 2010, un frein à la relance

La reprise économique est aujourd’hui toujours bien incertaine dans l’Union.
L’investissement privé reste très frileux, comme l’ont démontré les répercussions des baisses de taux pratiqués par la BCE et les résultats de l’opération TLTRO.
La récente opération d’assouplissement quantitatif, quant à elle, devra démontrer son efficacité dans ce contexte empreint de frilosité.
Dès lors, la situation requiert aussi une adaptation de la politique budgétaire afin, notamment, que l’investissement public stratégique soit davantage utilisé comme un levier de la relance européenne.
Hélas, les nouvelles normes comptables du SEC de 2010 freinent considérablement l’investissement de nombreux pouvoirs municipaux et régionaux au sein des États membres.

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