Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Bruxelles – jeudi 4 juin 2015 –

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont une conviction solidement ancrée : face au marché, la démocratie doit avoir le dernier mot. C’est pour cette raison que nous menons une bataille cruciale contre l’ « ISDS », le mécanisme d’arbitrage privé prévu pour régler les conflits entre un investisseur et un État dans les accords internationaux.

Pour nous, l’ISDS n’a rien à voir avec la justice : c’est un système instauré au seul bénéfice des entreprises multinationales, qui leur permet d’attaquer un État si elles s’estiment lésées par les décisions des législateurs nationaux. Les multinationales espèrent ainsi obtenir des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits qu’elles ne réaliseraient pas. Par exemple, dans le domaine de la santé, Philip Morris a attaqué l’Australie à propos de sa décision sur l’obligation de paquets neutres de cigarettes.

D’un point de vue démocratique, c’est tout simplement inacceptable : c’est pour cette raison que nous ne voulons pas d’ISDS !

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Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

Aujourd’hui, la commission du commerce international (INTA) a adopté le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Le Parlement européen s’exprimera par la suite lors d’un vote en plénière.

Par la voix d’Emmanuel Maurel, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du texte proposé. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, le projet de recommandations demeure ambigu et insuffisamment ferme sur des points cruciaux à nos yeux : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services et le droit des États à légiférer.

Dans la perspective du vote en plénière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux s’engagent avec détermination pour rallier une majorité qui rejette clairement l’arbitrage privé, qui préserve les services publics européens et le droit à légiférer des Etats.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont aux côtés des citoyens car ils ont entendu et partagent leur inquiétude et leurs attentes : ils peuvent compter sur leur mobilisation.

Le lien vers le site de la DSF

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

La délégation socialiste française avait bataillé ferme lors de l’installation de la nouvelle Commission européenne, pour que l’Europe se dote d’un plan d’investissements afin de créer des emplois et de lutter contre le fléau qu’est le chômage.

L’accord intervenu cette nuit ouvre la voie pour que le Fonds d’investissements stratégiques (EFSI) soit opérationnel au plus vite. Nous nous en félicitons et nous serons aussi vigilants quant à la mise en œuvre que nous l’avons été lors de son élaboration.

L’accord d’aujourd’hui est, un an après l’élection de mai dernier, une première victoire pour les socialistes et pour le Parlement. Quand le Parlement européen veut, il peut. Nous avons obtenu un financement additionnel d’un milliard d’euros permettant de lancer EFSI sans fragiliser la recherche (Horizon 2020) et dans une moindre mesure les transports (Connecting Europe) ; c’était là une ligne rouge pour nous dans les négociations, et cette victoire démontre à elle seule l’importance du rôle du Parlement européen lorsqu’il est euro-exigeant dans la codécision, au-delà des positions du Conseil ou de l’attitude de la Commission.

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Economie circulaire : pour de nouveaux modes de consommation
Bruxelles – jeudi 28 mai 2015 –

En mars 2015, la Commission s’est engagée, puisqu’elle avait retiré, dans le cadre de « Better regulation » ses propositions précédentes, à présenter un nouveau paquet sur l’économie circulaire avant la fin de l’année.

Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois, réinsertion de personnes vulnérables.

Le vote intervenu aujourd’hui en Commission de la Recherche, de l’Energie et de l’Industrie (ITRE) exige de la Commission qu’elle établisse un cadre législatif propice à la transition énergétique, couvrant l’intégralité du cycle de vie des produits, de l’approvisionnement en matières premières à l’écoconception en passant par la distribution, les modèles d’entreprises et modes de consommation, le réemploi et la re-transformation ainsi que l’utilisation des déchets comme ressources.

Pervenche Berès, en charge du rapport pour le groupe S&D, a particulièrement insisté sur le réemploi et la réutilisation, c’est-à-dire la remise à neuf de produits et de pièces détachées. Pour l’eurodéputée : « Il faut faire la différence entre les activités de préparation au réemploi et celles de recyclage, qui peuvent être préemptées par de grosses entreprises. Les entreprises d’économie sociale et solidaire, très actives dans ce secteur, doivent être soutenues et encouragées, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures incitatives, et notamment d’une fiscalité réduite. »

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Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Des pommes, des poires et des scoubidoubidous
Bruxelles – mercredi 27 mai 2015 –

Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur d’un renforcement du programme de distribution de fruits et de lait dans les écoles.

C’est en 1977 que le programme de distribution de lait dans les écoles a été mis en place ; depuis, il ne cesse d’être renforcé, et vise désormais à encourager la consommation de fruits, de légumes et de produits laitiers chez les jeunes Européens, pour lutter contre l’obésité et promouvoir un régime alimentaire sain et équilibré.

Le principal changement apporté permettra de regrouper en un seul les programmes de consommation de fruits et légumes et de lait dans les écoles.

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