Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Nous demandons aux Etats plus de transparence et de coopération

Tribune parue dans Libération le lundi 2 novembre 2015

Par Sergio Cofferati – Rapporteur du Parlement européen sur la directive droits des actionnaires
Pervenche Berès – Députée européenne S&D, membre de la commission spéciale TAXE
Emmanuel Maurel – Député européen S&D, membre de la commission spéciale TAXE
Romano Prodi – Ancien Premier ministre italien et ancien président de la Commission européenne
Gianni Pittella – Président du Groupe S&D au Parlement européen
Karine Berger – Députée socialiste
Pierre-Alain Muet – Député socialiste
Yann Galut – Député socialiste
Thomas Piketty – Economiste
Jean-Paul Fitoussi – Economiste

Un an après LuxLeaks, rien n’a changé. L’Union européenne a besoin d’un nouveau départ pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le 5 novembre 2014, un groupe de journalistes internationaux révélait que plus de 300 multinationales avaient conclu entre 2002 et 2010 des accords secrets – rescrits fiscaux -au Luxembourg dans le but de réduire drastiquement le montant de leurs impôts.

Le scandale LuxLeaks est né ce jour-là. L’ampleur de la tromperie a suscité l’indignation dans le monde entier. Des géants économiques qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires sont parvenus à payer jusqu’à moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices transférés au Grand-Duché alors que le petit commerçant ou le citoyen européen – qui n’a pas la chance de bénéficier de tels avantages – subissait de plein fouet cette concurrence déloyale.

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Les recettes des conservateurs ne sauveront pas l’euro

La Commission européenne a présenté, mercredi 21 octobre, un paquet de propositions visant à approfondir l’Union économique et monétaire. C’est la première phase de la mise en œuvre du Rapport des cinq présidents rendu public en juin dernier. La déception est grande : les propositions sous-estiment gravement ce qui peut être fait sans réforme du Traité, ne tiennent pas compte des demandes du Parlement européen exprimées dans mon rapport adopté à une large majorité avant l’été et renvoie à toujours plus tard des politiques pourtant urgentes. Ce paquet ressemble à une feuille de route des conservateurs que ce soit sur le plan politique ou institutionnel. Contrairement à nos attentes et au bon sens, le besoin d’une reprise massive des investissements dans la zone euro est ignorée, tout comme les questions de convergence fiscale et sociale, de préparation d’un budget de la zone, de dettes publiques ou des conditions de mise en œuvre du mémorandum grec. Le Parlement européen ne sera pas associé aux travaux de cette première phase. L’intergouvernemental est un échec, le renforcer aux dépens de la méthode communautaire relève de l’aveuglement. C’est une faute politique qui, si elle n’est pas corrigée, profitera aux extrêmes. Je salue la démarche du Président du Parlement, co-auteur du rapport des cinq Présidents, qui demande au Président de la Commission de revoir sa copie. Le cocktail austérité et autorité mène l’Europe à sa ruine : il faut investir et associer le Parlement européen, et vite !

Le paquet présenté par la Commission ne donne pas les outils nécessaires pour mettre en place une véritable UEM

Intervention en plénière dans le débat sur le Semestre européen
Mercredi 28 octobre 2015

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je vous invite à regarder attentivement ce paquet que la Commission vient de mettre sur la table, car il ne correspond pas, me semble-t-il, aux objectifs de la présidence luxembourgeoise.

Monsieur le Commissaire, j’ai l’impression que vous ignorez une lettre qui a été adressée par le président de cette institution au président de votre institution et qui dit:
‘On behalf of the Conference of Presidents I would therefore like to formally ask you as President of the European Commission to reconsider the package in light of the point raised here’.

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Comment éviter la fraude aux émissions polluantes ? En autorisant la pollution, tout simplement !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

Alors que le Parlement européen vient d’adopter une résolution condamnant sans ambiguïté la fraude aux émissions de polluants par les automobiles, le Conseil a jugé opportun d’augmenter considérablement les seuils maximums autorisés de rejets d’oxydes d’azote (NOx), pourtant reconnus cancérigènes par l’OMS.

Le rôle qu’a joué l’industrie automobile au sein du Comité Technique sur les Véhicules Motorisés (TCMV), qui vient de faire passer le seuil de conformité de 2 à 2,1, est pour le moins trouble

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L’Europe doit cesser de subir les évènements, elle doit en avoir la maîtrise

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, l’Europe – dans ce que tout le monde appelle une crise – donne l’impression de subir et non pas de maîtriser une évolution qui est à ses portes.

Qui s’intéresse à la situation en Syrie ? Qui redit que si nous faisons face aujourd’hui à un afflux de réfugiés aussi massif, c’est parce qu’en Syrie, l’État islamique progresse ? Qui dit que ce n’est pas avec M. al-Assad que nous pourrons trouver une solution ? Qui dit que nous ne sommes pas capables de nous mettre d’accord sur la relation de l’Union européenne avec la Russie ?

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Importations d’OGM : le Parlement européen rejette la proposition dangereuse de la Commission européenne

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

La délégation socialiste française a bataillé ferme contre la proposition de réforme de la procédure d’autorisation d’importation des OGM dans l’Union européenne.

Précédemment, nous avions soutenu une procédure permettant à un Etat membre d’interdire sur son territoire la culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Par contre, transposer cette possibilité pour les importations est, à nos yeux, une erreur : en effet, cette proposition de la Commission européenne revenait à renationaliser le marché, et donc venait en contradiction avec le marché intérieur. Une telle décision aurait été non seulement contestée par la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l’OMC.

Par ailleurs, un tel système n’aurait nullement empêché des détournements commerciaux …

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Nous voulons respirer un air pur !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

Le Parlement européen s’est prononcé, aujourd’hui, sur un projet de directive ambitieux pour que les Européens respirent un air pur d’ici 2030, ce dont les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent.

Tel que présenté par la Commission européenne, il s’agissait simplement à l’origine de réviser les plafonds d’émissions pour plusieurs polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils non méthaniques, méthane, ammoniac et les particules fines).

Il fallait aller plus loin pour empêcher 400 000 décès prématurés chaque année…

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Le Parlement n’a pas pris la pleine mesure des conséquences de la fraude de Volkswagen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

La délégation socialiste française se réjouit de l’adoption hier, par le Parlement européen, de la résolution sur la mesure des émissions polluantes dans le secteur automobile à laquelle elle a fortement contribué. Ce texte ouvre la voie vers des enquêtes approfondies à différents niveaux pour que toute la lumière soit faite sur l’affaire Volkswagen et demande, comme le souhaitent les socio-démocrates européens, la création d’une autorité européenne en charge des homologations. Cependant, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux regrettent que la version édulcorée du texte ait été votée.

L’institution n’a pas saisi pleinement l’opportunité qui s’offrait à elle…

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Budget 2016, le Parlement hausse les curseurs face aux multiples crises

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mercredi 28 octobre 2015 –

Les députés européens ont adopté leur proposition sur le Budget 2016 de l’Union. Entre la crise grecque, l’afflux massif de réfugiés suite au conflit en Syrie et les différentes crises agricoles, l’année 2015 est lourde de défis pour l’Union. Face à ce constat, notre responsabilité est de dégager les moyens financiers nécessaires !

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Neutralité du net: Internet, un espace public !

Tribune collective parue dans le HuffingtonPost le mardi 27 octobre 2015

Mardi 27 octobre, le Parlement européen s’est prononcé sur un ensemble de textes concernant notamment le roaming et la neutralité du net, après de longs mois de négociations avec les Etats membres.

Le roaming -ou frais d’itinérance- tout le monde le sait, il s’agit des frais payés aux opérateurs téléphoniques par les utilisateurs lorsqu’ils passent une frontière au sein de l’Union européenne. Depuis des années, grâce à l’action des socialistes, ces frais diminuent: à partir du 15 juin 2017, ces surcoûts seront interdits. C’est une avancée considérable pour le pouvoir d’achat des Européens et un soutien à la mobilité européenne.

À l’inverse, la neutralité du net reste un concept flou pour beaucoup. De quoi s’agit-il? C’est un principe que nous défendons depuis longtemps et qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination, restriction, ingérence à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Internet est, pour les socialistes et radicaux, un espace public où chacun doit pouvoir accéder à un service ou une application de son choix, sans restriction ou limitation décidée de façon arbitraire par un opérateur.

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