Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Qu’attendre de la COP 21 ?

J’ai répondu aux questions du site Réseau Durable sur la COP 21, les investissements nécessaires dans la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Qu’attendez-vous de la COP21 ? Quels investissements dans les technologies environnementales ? Comment lutter contre le réchauffement climatique?

L’Europe risque d’attiser le sentiment de défiance à son égard

Interview parue dans la Revue Banque n°790, le 30 novembre 2015

Le Parlement va chercher à améliorer la proposition de la Commission sur la garantie des dépôts européenne. La BCE devrait en principe soutenir les efforts des députés. Troisième pilier, bail-in, TLAC… L’union bancaire à parfaire.

Pourquoi déplorez-vous l’absence du troisième pilier de l’Union bancaire ?
Le fonds européen de garantie des dépôts, qui devait constituer le troisième pilier de l’Union bancaire – avec les piliers supervision et résolution –, n’existe pas encore puisque la Commission vient juste de publier, le 24 novembre, sa proposition.
Aussi, les pays périphériques remarquent que la décision de résoudre ou pas une banque échappe désormais aux États mais que, en revanche, les conséquences de cette décision – c’est-à-dire les coûts entraînés par le choc d’une résolution –, reposeraient sur leurs finances publiques, puisque chaque pays continue de financer seul sa garantie des dépôts. Il y a là une incohérence qu’il faut corriger.

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Réforme de la structure des banques : confidences sur les négociations

Cet article est extrait de Revue Banque n°790 – Lundi 30 novembre 2015

Troisième pilier, bail-in, TLAC… L’union bancaire à parfaire

La réforme de la structure des banques met à rude épreuve les nerfs des députés européens qui rencontrent de grandes difficultés pour définir une position commune. Un accord informel a toutefois été trouvé le 29 octobre, mais cet accord n’était toujours pas adopté en Commission ECON lors de la rédaction de cet article et la date à laquelle il serait soumis à cette Commission n’était pas encore fixée.

Comment cet accord a-t-il été trouvé ? D’une part, certains députés craignent que la réforme ne soit abandonnée en cas d’incapacité du Parlement à trouver une position et sont donc prêts à de nombreuses concessions. D’autre part, la Grande Bretagne serait parvenue à contrer les efforts de députés socialistes…

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La lutte contre le terrorisme impose la coopération

  L’Europe a des instruments de lutte contre ceux qui perpétuent des attentats sur son sol. Un coordinateur de la lutte contre le terrorisme existe, ainsi que l’ »IntCen », centre de ressources pour analyser et synthétiser des données sensibles. Mais ces structures ne sont pas assez opérationnelles : elles ne peuvent que compiler les informations fournies par les services nationaux selon leur bon vouloir, ou disponibles dans l’espace public…En janvier prochain, Europol, l’office européen de police, disposera d’un centre antiterroriste qui renforcera les capacités pour la surveillance d’Internet, pour le traçage des armes à feu et leur trafic, le suivi du financement du terrorisme, et celui des individus repérés et de leurs activités. L’Union dispose aussi d’un fichier commun, le système d’information Schengen (SIS), qui, alimenté par les États, contient plusieurs milliers de noms de personnes fichées, recherchées, sous mandat, interdites de séjours, mais comment traiter ce fichier sans moyens financiers et humains ?   Les résistances nationales restent fortes, marquées par une méfiance réciproque ; elles doivent être dépassées car elles sont les véritables frontières internes de l’Union européenne qui profitent aux seuls terroristes. Depuis les attentats du 13 novembre, la communication entre les services de renseignements belges, marocains, turcs et américains, et certainement d’autres ont permis de faire avancer l’enquête. C’est ainsi que les enquêteurs ont pu avoir des informations sur les assassins et leurs complices, mais c’est aussi ce qui a vraisemblablement  permis, en menant les forces de sécurité jusqu’à  l’appartement de Saint-Denis, d’éviter un nouveau massacre à la Défense. C’est sur cette voie de confiance réciproque et de collaboration accrue qu’il faut désormais résolument s’engager.  

Nous avons besoin de davantage de solidarité intérieure et extérieure

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, je veux d’abord remercier tous les collègues qui ont adressé à la délégation française des messages de solidarité avec la République française et remercier aussi les collègues qui, ici, au Parlement européen, ont permis que l’hymne national, la Marseillaise, retentisse dans notre hémicycle.

Mais à ceux qui confondent l’identité française et la question migratoire, à ceux qui oublient que l’identité française est liée à l’accueil, je veux rappeler les propos du président de la République devant le Parlement grec lorsque, en visite officielle, en octobre dernier, il rappelait que nous devions nous adresser à l’intelligence des peuples et non pas exciter leurs peurs.

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L’Europe a une responsabilité vis-à-vis de l’Afrique

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, de La Valette je veux retenir un message: l’Union européenne s’est souvenue qu’elle était voisine de l’Afrique et que les conditions de développement de l’Afrique constituaient une question qui la concernait. Merci, Madame la Vice-présidente, d’avoir rappelé que nous n’allions pas marchander, négocier cette aide au développement de l’Afrique contre un arrêt des migrations. Ce sont deux affaires bien distinctes.

L’Europe a une responsabilité vis-à-vis de l’Afrique…

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Le groupe socialiste se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le respect des législations encadrant les tests anti-pollution

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – jeudi 26 novembre 2015 –

Avec l’appui déterminé des socialistes français, le groupe socialiste au Parlement européen s’est prononcé hier soir en faveur d’une commission d’enquête sur les suites à donner au scandale Volkswagen. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour.

Alors que les fraudes sont avérées, que la Commission européenne est pointée du doigt pour ne pas avoir donné les informations dont elle disposait, cette commission d’enquête est nécessaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements et les responsabilités de chacun. Ce travail est indispensable pour retrouver la confiance des citoyens dans les tests anti-pollution et les constructeurs automobiles.

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Budget 2016 de l’Union européenne : la ténacité du Parlement vient à bout des réticences du Conseil

de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le Parlement européen a voté aujourd’hui en séance plénière le budget 2016 de l’Union. Ce vote intervient après des semaines d’intenses débats, au cours desquels les députés n’ont cessé de défendre les propositions ambitieuses du Parlement face aux coupes budgétaires réclamées par le Conseil.

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Lutte contre l’évasion fiscale : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Bruxelles – mercredi 25 novembre 2015 –

Le scandale LuxLeaks a éclaté il y a plus d’un an. A ce jour, rien n’a changé. Notre objectif politique est aussi clair que notre détermination est forte : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles font leurs bénéfices. Un point, c’est tout.

Dans le rapport de la commission spéciale TAXE adopté aujourd’hui, les eurodéputé-e-s font plusieurs propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscale :

– obligation d’un reporting comptable pays par pays pour les multinationales

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Fraude fiscale : trop longtemps, les États membres ont laissé les multinationales les abuser

Pervenche Berès (S&D). Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cette commission existe parce que finalement les États membres ont laissé, trop longtemps, les multinationales les abuser et se servir d’eux pour organiser une concurrence qui sape les bases de notre contrat social. Nous sommes aujourd’hui à un moment où tous les États membres ont besoin de mettre fin à cette concurrence fiscale mortelle, qui interdit la solidarité intérieure et extérieure de s’exercer à un moment où nous en avons tant besoin.

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