Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Pologne, un coup d’état permanent contre la démocratie : hier la liberté d’informer, aujourd’hui celle des femmes à disposer de leur corps

Publié le 23 septembre 2016 par Pervenche Berès

Communiqué de presse – Bruxelles – vendredi 23 septembre 2016 –

Les eurodéputés socialistes et radicaux jugent inacceptable la proposition de loi polonaise sur l’avortement, qui devrait modifier et durcir celle en vigueur jusqu’à l’interdiction totale, loi déjà parmi les plus restrictives d’Europe. Femmes, médecins et personnels soignants seraient menacés de peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

C’est là une mesure obscurantiste et liberticide, une négation totale du droit fondamental des femmes à disposer librement de leur corps. C’est également une violation claire et manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme.

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#SOTEU : il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour

Publié le 22 septembre 2016 par Pervenche Berès

  Les eurodéputés socialistes et radicaux ont écouté avec gravité le discours sur l’état de l’Union du président de la Commission, M. Juncker, dans un contexte où prévaut un fort sentiment d’urgence. Juncker est à la tête d’une Commission européenne qu’il a voulu politique, celle de « la dernière chance ». Il nous a aujourd’hui dit qu’il fallait respecter le Brexit mais que celui-ci ne devait pas menacer l’existence même de l’Union européenne et que le Royaume-Uni devait rapidement déposer sa demande de retrait. Nous prenons acte de sa volonté d’avancer dans des domaines essentiels comme la sécurité et la défense européenne. Nous entendons sa volonté de faire payer l’impôt là où les profits sont réalisés, de prolonger le plan d’investissement qui porte son nom et d’en doubler le montant, de défendre l’acier européen ou de partager la responsabilité  de l’accueil des réfugiés. Pour nous l’essentiel, c’est maintenant que ses engagements soient suivis d’actions communes. Or, ironie du sort, c’est le plus souvent la droite européenne, qui refuse de concrétiser ses préconisations. Un exemple ? Alors que M. Juncker plaide en faveur d’un triple A social, la lutte contre le dumping social continue d’être freinée par une partie de la droite. Or, les Européens veulent des décisions communes qui soient appliquées rapidement et efficacement, comme la Commission vient d’en faire la démonstration avec l’amende infligée à Apple. C’est pourquoi la Commission européenne doit reprendre les mesures de lutte contre le dumping social telles qu’adoptées aujourd’hui au Parlement européen à partir de nos propositions. Il est temps de mettre un terme à cette politique du « mieux légiférer » qui revient in fine à ne pas légiférer, ne pas agir. Les mesures concrètes économiques ou liées à la sécurité en Europe annoncées vont dans le bon sens : nous attendons désormais des actes, et plus encore une adéquation entre les annonces faites et les moyens budgétaires, à la fois de la part de la Commission européenne, mais plus encore de la part des États membres. Sur le doublement du « plan Juncker », nous demandons à la Commission européenne d’entendre nos propositions pour une meilleure prise en compte de la transition écologique ou pour davantage de capacité d’emprunt. Nous demandons aussi une véritable stratégie d’investissement au-delà de cet instrument, ce qui passe notamment par une révision du pacte de stabilité, des ressources propres et un budget pour la zone euro. Tout montre qu’il faut que l’Europe tourne rapidement la page de l’austérité, l’idée est de plus en plus partagée… la Commission doit l’entendre et agir ! Juncker aime l’Europe ? Elle lui demande de le prouver !  

Barroso, Kroes… les sans-gêne

Publié le 22 septembre 2016 par Pervenche Berès

Communiqué de presse – Bruxelles – mercredi 21 septembre 2016 –

Mme Kroes, ancienne commissaire européenne en charge du numérique sous l’ère Barroso et qui travaille désormais pour Uber, vient donc de se faire épingler dans l’affaire des Bahamas Leaks.

Elle est restée 9 ans à la tête d’une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d’intérêts. C’est là une violation totale du code de conduite des commissaires européens. Faut-il rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d’intérêts ?

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Crédit immobilier : le modèle français est-il menacé ?

Publié le 21 septembre 2016 par Pervenche Berès

Jeudi 21 septembre 2016

Interview parue dans « Revue Banque » n°800 – Propose recueillis par Sophie Gauvent

Une résolution a été adoptée en France par l’Assemblée nationale et le Sénat afin de défendre le modèle français de crédit immobilier face aux intentions réglementaires du Comité de Bâle. Partagez-vous les demandes formulées par vos collègues ?

Nous assistons en effet à une mobilisation de la part de nos collègues de l’Assemblée et du Sénat. J’entends leurs préoccupations et en tant que Française, je suis attachée au crédit immobilier à taux fixe pour faciliter l’accès à la propriété : avec ce système, c’est la banque, plus à même de faire face aux évolutions du marché, qui assume le risque de taux, et non le particulier. Toutefois, depuis quelques années, les taux sont historiquement bas. Dès lors, il faut se demander ce qui se passera pour la solvabilité des banques françaises en cas de remontée des taux. Leur modèle a bien fonctionné par le passé mais la situation actuelle des taux est une première. Il est donc légitime que leur superviseur exige d’elles qu‘elles démontrent leur capacité à maîtriser le risque de taux, obligation que le Comité de Bâle semble vouloir renforcer, notamment à travers les travaux qu’il réalise sur IRRBB.

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Bratislava : face aux États, l’indispensable réveil du Parlement européen

Publié le 19 septembre 2016 par Pervenche Berès

Communiqué de presse – Strasbourg – samedi 17 septembre 2016 –

À Bratislava, sans les Britanniques, les 27 États membres de l’Union ont avancé pour répondre à une préoccupation majeure des Européens, celle de la sécurité et de la défense.
En même temps, quel message renvoyait le logo de cet événement ?

bratislava

Que voit-on ? Une Union européenne noyée et dominée par les États, avec un fantasme de forteresse Europe, alors même que cette dernière menace de s’effondrer comme un château de carte.

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Première victoire dans la bataille budgétaire pour l’Union

Publié le 19 septembre 2016 par Pervenche Berès

Communiqué de presse – Strasbourg – samedi 17 septembre 2016 –

Dans le débat sur la réorientation de l’Union après le Brexit, la révision du Cadre financier pluriannuel était attendue. La Commission a répondu aux signaux d’alerte exprimés par le Parlement européen dans le rapport Thomas-Olbrycht voté au mois de juin, ainsi qu’à ses demandes, notamment en faveur d’une réserve d’urgence et d’une augmentation des moyens alloués aux nouveaux challenges, comme les frontières extérieures, l’accueil des migrants et la sécurité.

Néanmoins, les montants mis sur la table restent largement en-deçà des besoins objectifs recensés. Si nous nous félicitons que la Commission soit enfin prête à mettre davantage de moyens dans la lutte contre le chômage des jeunes, sa proposition d’un milliard d’euros pour la période 2017-2020 est bien inférieure aux besoins, estimés à 4 milliards d’euros. Le compte n’y est pas.

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Fonds d’ajustement à la mondialisation – un outil au service des salariés

Publié le 19 septembre 2016 par Pervenche Berès

Au moment où des accidents industriels majeurs sont annoncés avec les dossiers Alstom et Caterpillar, qui risquent de précipiter des milliers de travailleurs au chômage, le Parlement européen a adopté jeudi 15 septembre sa position sur le fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM).

Le FEM aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs, survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation (par exemple, lorsqu’une grande entreprise ferme ou que la production est délocalisée en dehors de l’UE), ou du fait de la crise économique et financière mondiale.

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Après le cas Apple, la Commission doit mettre sur la table une proposition pour l’impôt sur les sociétés

Publié le 16 septembre 2016 par Pervenche Berès

Vendredi 16 septembre 2016

Interview Toute L’Europe.fr

Après Microsoft, Fiat ou encore Starbucks, la Commission européenne s’est attaquée au géant américain Apple fin août, le contraignant à verser à l’Irlande la somme de 13 milliards d’euros d’impôts impayés. Une décision contestée à la fois par l’entreprise fondée par Steve Jobs et le gouvernement irlandais. Très active dans le domaine de la fiscalité, l’exécutif européen répond à une demande pressante des citoyens européens. La prochaine étape pourrait être la concrétisation d’un vieux projet européen : la mise en place d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés.

Rencontrée à Strasbourg lors de la session plénière du Parlement européen, Pervenche Berès, cheffe de la délégation des socialistes français et spécialiste des questions économiques, a répondu aux questions de Touteleurope.eu. Selon elle, en matière de lutte contre l’évasion fiscale, quelque chose est bien « en train de se passer ».

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Un avantage fiscal est une aide d’État, lorsque cela se fait dans des conditions qui faussent la concurrence

Publié le 15 septembre 2016 par Pervenche Berès

Mercredi 14 septembre 2016

Intervention dans le débat Aides d’Etat/Apple

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, bravo, vous êtes libérale, je suis socialiste, vous défendez avec détermination la concurrence libre et non faussée et je vous félicite, je vous remercie.

Nous sommes tous drogués, intoxiqués à ces machines et pourtant nous nous réjouissons que vous ayez si sévèrement condamné cette compagnie qui d’une certaine manière nous amuse, elle nous attire, elle nous drogue et ensuite elle nous floue.

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