Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Jeudi 28 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

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La fiscalité en Europe doit s’adapter d’urgence à l’économie numérique

Jeudi 21 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Dans une communication publiée aujourd’hui, « Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique », la Commission européenne appelle les États membres à se mettre d’accord rapidement sur la forme que devra prendre la réforme fiscale destinée à taxer les entreprises numériques.

Le système fiscal international, dont les bases ont été dessinées au cours du XXe siècle, repose sur le principe de la présence physique des entreprises. Seulement avec la révolution numérique, l’évitement fiscal est devenu un sport international et la fiscalité doit être adaptée pour taxer justement toutes les entreprises.

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Les S&D soutiennent les propositions pour renforcer la surveillance des marchés financiers

Mercredi 20 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Les socialistes et démocrates au Parlement européen ont salué aujourd’hui le projet de la Commission européenne en vue de réformer l’architecture de surveillance microprudentielle des acteurs des marchés financiers.

L’architecture repose sur trois autorités : l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA).

Pervenche Berès, porte-parole du Groupe S&D responsable des affaires économiques et monétaires, a déclaré :

« Nous nous félicitons du projet de la Commission de renforcer et d’élargir le rôle des autorités européennes de surveillance. Il est important de renforcer leurs compétences en matière de surveillance directe des entités, compte-tenu de la spécificité de chaque marché, y compris de ceux des pays tiers, en particulier dans le contexte du Brexit. »

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Brexit : l’embarras du partant ?

  Le troisième round de négociations de retrait n’a pas apporté de progrès suffisant et la conclusion de la première phase de négociation qui porte sur les conditions du retrait, et qui doit en principe s’achever d’ici la fin de l’année, semble s’éloigner. Plus d’un an après le référendum et six mois après le début de la procédure de retrait, la stratégie qu’entend poursuivre Londres flotte. Le gouvernement de Theresa May parait contraint d’envisager des contreparties qui touchent à ce qui a motivé le Brexit. Le respect acceptable par l’Union du droit des citoyens suppose une compétence de la Cour de Justice de l’UE ; une solution viable pour l’Irlande surdétermine la nécessité d’une union douanière comme cadre futur de la relation ; l’interprétation restrictive par Londres de ce que sont ses engagements financiers vis-à-vis de l’Union, uniquement liés au présent cadre financier pluriannuel, paraît bien fragile. Le Parlement européen fera sa propre évaluation des progrès accomplis, par une résolution en plénière en octobre prochain. Pas question sans progrès significatif sur les trois questions-clés du retrait d’entamer les discussions sur la nature des futures relations. Pendant ce temps, les Britanniques ne peuvent pas négocier d’accords bilatéraux commerciaux avec d’autres pays ou avec un membre de l’Union européenne… En face, la position de l’Union paraît bien établie : pas de négociation de la future relation avant la conclusion de celle sur les conditions de la sortie, pas d’accès au marché intérieur sans respect des quatre règles y compris celle sur la libre circulation des personnes ou sans compétence de la Cour de Justice. Contrairement à l’inquiétude qui prévalait il y a un an, le Brexit n’a pas eu d’effet de contagion pour d’autres Etats de l’Union, les sondages d’opinion indiquent que les citoyens recommencent à porter l’idée européenne et le Brexit n’empêche pas l’Union de se concentrer sur son propre futur. Les débats autour du « discours sur l’état de l’Union » du président de la Commission en apportent la preuve Il reste que l’Union en pensant son futur ferait une erreur en ne tenant pas compte des enseignements de ce qui s’est exprimé dans le succès du Brexit lors du référendum, la voix des laissés-pour-compte d’une mondialisation et d’un marché intérieur sans justice sociale.  

Composition du Parlement européen après 2019

Septembre 2017

La commission des Affaires constitutionnelles étudie actuellement le rapport de Danuta Huebner (PPE-Pologne) et de Pedro Silva Pereira (S&D-Portugal) qui porte sur la future composition du Parlement européen. Le défi consiste à trouver une formule objective, équitable et transparente afin d’éviter de difficiles négociations en amont de chaque législature, cette nouvelle répartition devant être validée à l’unanimité par le Conseil européen…

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Agissez maintenant ! Les lanceurs d’alerte méritent une protection à l’échelle de l’UE – lancent les S&D à la Commission

Mardi 12 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Ce 12 juillet, des eurodéputés S&D présentaient en commission Affaires juridiques du Parlement européen un important projet de rapport au sujet des lanceurs d’alerte, priorité de notre Groupe. Cette initiative du Groupe S&D a permis de définir des normes élevées pour la protection des lanceurs d’alerte : les personnes qui exposent des activités non éthiques ou illégales qui se produisent au sein de l’UE, que ce soit dans le secteur public ou privé, doivent être protégées partout dans l’UE. En conséquence, les S&D ont demandé à la Commission d’élaborer une législation horizontale en la matière.

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Pour les S&D, il faut plus investir pour doper le rétablissement durable de l’économie européenne

Mercredi 13 septembre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Dans la nuit du 12 au 13 septembre, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont conclu un accord politique concernant la prolongation, jusqu’en 2020, du plan européen d’investissement. Celui-ci pourra mobiliser 500 milliards d’euros d’investissements publics et privés.

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Discours de M. Juncker : quels moyens budgétaires pour tenir ces promesses ?

Jeudi 14 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le discours sur l’état de l’Union prononcé hier par Jean-Claude Juncker avait lieu trois ans après la mise en place de la Commission européenne « de la dernière chance », selon l’expression de M. Juncker. En 2014, nous avions fait le choix de l’abstention lors de la désignation de M. Juncker : nous ne pouvions pas le soutenir – M. Juncker n’était pas notre candidat – mais nous souhaitions lui laisser une chance. À l’époque, nous avions entendu Jean-Claude Juncker dire qu’il était candidat parce qu’il n’aimait pas l’Europe telle qu’elle était, dire sa priorité en faveur de la croissance et de l’emploi. Tout cela venait en écho à notre programme, mais nous n’étions pas convaincus qu’il tiendrait suffisamment compte de nos propositions pour répondre au désarroi et à la défiance de ceux qui souffrent des politiques d’austérité. Nous voulions qu’il s’engage plus loin avant de pouvoir compter sur nos voix.

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La transparence pour la confiance

Jeudi 14 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste francaise

Après un processus long et tortueux, le Parlement européen a enfin adopté une résolution sur la Transparence, l’intégrité et la responsabilité des Institutions européennes. Cette résolution prévoit notamment que tous les lobbyistes européens cherchant à influencer le processus législatif devraient être contraints de s’enregistrer dans le registre de transparence avant d’être autorisés à rencontrer des députés européens dans les bâtiments du Parlement. Elle salue également l’adoption d’une empreinte législative volontaire, permettant de consigner quels représentants et organisations les rapporteurs ont consultés. Ou encore elle appelle à porter à trois ans la « période de transition » prévue pour les Commissaires européens à l’issue de leur mandat (contre un an et demi actuellement).

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Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Mercredi 13 septembre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace. C’est fidèle à ce mode de fonctionnement que les conservateurs et les libéraux ont proposé il y a plusieurs mois de créer une commission spéciale sur le terrorisme au Parlement européen, chargée de missions très larges sur les politiques de sécurité en Europe.

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