Archives de l’auteur : Pervenche Berès

L’addition des égoïsmes nationaux n’a jamais produit un destin européen, M. Tusk

M. Tusk, président du Conseil européen veut un « Agenda des leaders » pour réformer l’Union et trouver plus efficacement « des solutions pratiques aux vrais problèmes des citoyens » au-delà des intérêts politiques divergents des Etats. Il oublie peut-être que c’est cette instance qui s’est réunie de si longues heures en conclave, sans briller ni dans l’affaire grecque, ni dans celle des migrants. Il tourne ainsi le dos à l’alliée naturelle de toute avancée européenne, la Commission et la méthode communautaire. La nostalgie n’est pas bonne conseillère et le retour d’un Congrès de Vienne permanent ne permettra pas de réduire les inégalités ou d’organiser la souveraineté européenne, ce dont l’Union et les Européens ont cruellement besoin. Ce n’est pas en renforçant le caractère intergouvernemental des prises de décisions que l’Union deviendra plus efficace, plus forte, mieux aimée des citoyens. L’addition des égoïsmes nationaux n’a jamais produit un destin européen. C’est pour cela que l’Union a besoin de la Commission et du Parlement européen. Plaider pour une Union des résultats, c’est supprimer la règle incapacitante de l’unanimité grâce aux clauses-passerelles, d’abord en matière de justice fiscale ; c’est donner à l’Union un budget digne de ce nom. Pour sortir de l’immobilisme, faire preuve d’une volonté utile, retrouver l’esprit de solidarité, il ne faut pas que les dirigeants de l’Union reprennent la main, mais qu’ils soutiennent plus de solidarité, de démocratie.

Bientôt un backstop pour l’Union bancaire

Jeudi 26 octobre 2017

Interview de Pervenche Berès parue dans Revue Banque N°813

L’Europe est en ce moment face à des choix qui vont la structurer pour l’avenir. Le traité budgétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013, doit être revu. La création d’un véritable final backstop, l’une des pièces manquantes à l’Union bancaire, est certaine.

En quoi l’Europe est-elle aujourd’hui à la croisée des chemins ?

Pendant la crise, des mesures d’urgence ont été prises mais elles n’étaient pas forcément optimales. Ainsi, le traité budgétaire [1], qui verrouille un peu plus les obligations des États membres, est intergouvernemental ; il mobilise à son service la Commission et la Cour de justice mais pas le Parlement. Donc, en termes démocratiques, cette situation n’est pas tenable dans le temps. Il était d’ailleurs prévu dans l’article 16 du traité budgétaire que, 5 ans après sa signature, ce texte serait intégré dans le cadre communautaire. Cette intégration obligera à une révision et nous sommes aujourd’hui à ce point de rendez-vous.

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S&Ds back new rules for a stable securitisation market in Europe

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse du groupe S&D

Traduction française ci-dessous

Under the leadership of S&D Euro MP Paul Tang, the European Parliament today gave its green light to common rules on securitisation in Europe and the creation of a European label (STS) that guarantees a simple, transparent and standardised financial instrument.

The aim of the new laws is to develop a stable market in the good times and in the bad times and to facilitate access to financing for businesses with the aim of boosting investment in Europe.

The EU agreed on criteria for simple, transparent and standardised securitisation (STS) and Capital Requirements Regulation (CRR), the legislative flagship proposals of the Capital Markets Union (CMU).

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Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

Jeudi 26 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

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Les marchés financiers doivent apporter leur contribution au développement durable de notre planète

Mercredi 25 octobre 2017

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur la titrisation

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, vous le savez, pour le groupe socialiste, l’idée que l’urgence était de relancer le marché de la titrisation, quand on sait la responsabilité de ce marché dans la crise dont l’Europe n’est pas encore totalement sortie et dont elle continue à subir certains des effets, n’allait pas de soi.

Nous avions mis un certain nombre de conditions et accueilli l’idée d’une rétention par les banques, afin d’affiner leur responsabilité dans la production de ces produits financiers. Sur ce point, nous avons été un peu déçus, le rapporteur l’a dit. Pour autant, je salue sa détermination, qui nous permet d’avoir une législation qui avance sur trois points très significatifs pour notre groupe, que je veux rappeler ici.

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Nous n’accepterons pas l’intégration du TSCG dans le droit de l’Union dans n’importe quelles conditions

Mercredi 25 octobre 2017

Intervention en séance plénière dans le cadre du débat sur les politiques économiques de la zone euro

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, en évoquant le rapport de notre collègue Othmar Karas sur la recommandation pour la zone euro, vous avez en fait également abordé la question de la réforme que nous attendons pour le 6 décembre, à l’initiative de la Commission, sur l’approfondissement et l’achèvement de l’Union économique et monétaire.

Permettez-moi d’en dire un mot, car je crois que, dans cette perspective, cette recommandation pour la zone euro, pour une fois – pour la première fois –, tient vraiment compte de ce concept auquel nous accordons beaucoup d’importance, à savoir la question de la position agrégée de la zone euro.

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Glyphosate : la sortie c’est par là

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date.

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La Commission doit garder ses compétences en matière de surveillance budgétaire

Mardi 24 octobre 2017

Intervention en séance plénière dans le débat sur le « Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 »

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, nous sommes ici pour parler du programme de travail de la Commission pour l’année 2018.

J’éprouve un certain malaise car, pendant ce temps-là, le président Tusk a proposé au Conseil européen une feuille de route, non pas pour être en harmonie et mettre en œuvre ce programme de travail – s’en servir –, mais en donnant l’impression de vouloir mettre en œuvre un agenda parallèle.
Je voudrais dire que la même chose semble se retrouver au niveau des propositions que vous allez faire dans le domaine économique et monétaire, où vous vous proposez de transformer le Mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen – proposition qui devrait être sur la table le 6 décembre –, tandis que le président de l’Eurogroupe vient d’être recruté par le Mécanisme européen de stabilité lui-même pour réfléchir à cette réforme, ce qui pose tout de même question quant à la crédibilité des institutions dans leurs rôles respectifs.

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Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Mardi 24 octobre 2017

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.

Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.

Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :

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