Archives de l’auteur : Pervenche Berès

Stop au moins-disant fiscal des entreprises !

Conférence Together à La Haye

Suite aux révélations répétitées d’énormes scandales d’évasion fiscale et de fraude fiscale, le Groupe S&D a organisé le 5 juillet, un an avant les élections européennes, une conférence TOGETHER à La Haye, aux Pays-Bas sur le thème : « Impôt équitable – Stopper la course au moins-disant fiscal des entreprises »
Jeremy Corbyn, chef du Parti travailliste britannique, Lodewijk Asscher, chef du Parti travailliste néerlandais – PvdA. John Crombez, chef du Parti socialiste belge sp.a étaient présents à cette manifestation.

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Droit d’auteur : «Notre combat est celui du juste prix»

Vendredi 6 juillet 2018

Interview parue dans Libération

Députée socialiste européenne Pervenche Berès, coprésidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives, estime que le projet de directive rejeté par le Parlement de l’UE ne menace pas les libertés, mais qu’avec son échec, c’est la culture qui est en danger.

Coprésidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives, Pervenche Berès est élue au parlement européen depuis 1994 où elle siège dans le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates). Favorable au projet de directive sur le droit d’auteur mis en minorité jeudi par 318 voix contre 278 lors du vote du Parlement européen, elle reconnaît que les «Gafa qui volent les artistes et ne payent pas d’impôt ont gagné une bataille». Mais s’inquiète de «l’angélisme» de ceux qui pensent défendre les consommateurs en s’opposant au texte.

Vous le dites vous-même, c’est une grosse défaite pour tous ceux, à commencer par les sociétés d’auteur, qui se sont investies depuis des années dans ce combat au niveau européen…

Il faut le reconnaître, 40 voix, c’est un gros écart en notre défaveur. Le Parti populaire européen (droite) a plutôt tenu bon apparemment, il faudra voir ce qu’a donné notre camp. Tous ceux qui comme moi se battent depuis des années pour que les auteurs puissent disposer d’une juste rémunération à l’ère du numérique et de la diffusion massive de leurs contenus via les plateformes des Gafa ne peuvent cependant que déplorer la campagne de désinformation dont ce texte a été l’objet.

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Accidental Americans: EU must stand up to US over double taxation of EU citizens

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

S&D MEPs today called for the European Commission to act to protect EU citizens affected by the US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). The US is one of only two countries in the world to tax people based on citizenship rather than place of residence.

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Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Pour Virginie Rozière, cheffe de file de la délégation socialiste et radicale de gauche sur ce sujet, « c’est un vote dangereux, qui menace directement les artistes, au seul profit des GAFA. La campagne violente et virulente organisée par ces derniers a malheureusement porté ses fruits.

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Il faut mettre un terme à la discrimination des « Américains accidentels »

Mercredi 4 juillet 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les « Américains accidentels » et l’application du FATCA

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, je remercie le Conseil et la Commission pour leur contribution, mais en vous entendant j’ai parfois l’impression que vous n’avez pas rencontré ces «Américains accidentels» ou ces Américains malgré eux.

Ce sont des citoyens européens qui se trouvent dans une situation très particulière parce qu’ils sont confrontés à un pays, les États-Unis, qui a mis en place un système d’acquisition de la nationalité qui n’existe nulle part ailleurs, donc cela ne sert à rien de parler de réciprocité. Il existe un problème particulier lié aux conditions d’acquisition de la nationalité américaine, et vous devez en tenir compte. Il y a aussi un problème lié à la façon dont les États-Unis ont mis en œuvre leur extraterritorialité, qui, là aussi, a un impact. Mais, Madame la Commissaire, je vous invite vraiment à rencontrer ces «Américains accidentels». Ce sont des gens qui se retrouvent dans une situation comme citoyens européens, principalement, totalement en discrimination.

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S&Ds welcome agreement on Greece and call for the EMU to become an engine for growth and sustainable development

Jeudi 5 juillet 2018

Communiqué de presse du groupe S&D

During a debate in the European Parliament on the conclusion of the third economic adjustment programme for Greece, S&D MEPs called for an ambitious reform of the European Monetary Union to guarantee the overall sustainability of the Eurozone.

S&D MEP Roberto Gualtieri, chair of the economic and monetary committee in the European Parliament, stated:

“The agreement reached between the Eurogroup and Greece on debt relief is a milestone in the process of returning Greece to sustainable growth and to autonomy . After eight years of successive adjustment programmes and sacrifices, Greek citizens can now turn the page of austerity and pursue their ambitious and socially balanced growth strategy to increase their growth potential, employment and social cohesion. On the other hand, Europe has proven that it can ensure the integrity of the euro area.

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Copyright : répondre à la désinformation

Mercredi 4 juillet 2018

Conférence de presse sur le droit d’auteur

En amont du vote sur la confirmation du mandat qui permettra au Parlement d’entrer en négociation sur le texte de la directive sur le « droit d’auteur dans la société numérique » avec le Conseil, j’ai tenu une conférence de presse avec le rapporteur Axel Voss (PPE allemand) et mes collègues Virginie Rozière (S&D française), Helga Trüpel (Verte allemande) et Jean-Marie Cavada (ADLE français). Une mise au point est en effet nécessaire devant la campagne de désinformation à laquelle nous avons été confrontés pendant les très nombreux mois de débat.

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Nous ne pourrons pas recommencer des programmes dans d’autres pays comme nous l’avons fait en Grèce

Mercredi 4 juillet 2018

Intervention dans le cadre du débat sur la « Fin du troisième programme d’ajustement économique pour la Grèce », en présence de Mario Centeno, président de l’Eurogroupe

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Président de l’Eurogroupe, Monsieur le Commissaire, nous voici réunis après les conclusions de l’Eurogroupe du 21 juin, qui marquent la fin d’une longue période qui a vu la Grèce subir plusieurs programmes, sur une longue durée et avec beaucoup d’intensité. Je crois que c’est un moment qu’il faut saluer.

Nous étions, avec une délégation du Parlement, en Grèce la semaine dernière, et on peut dire que là-bas, quelque chose a changé et, dans ce quelque chose qui a changé, l’idéologie n’est peut-être pas là où on le croit.

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Reporter à plus tard le budget de la zone euro est une grave erreur

Mardi 3 juillet 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président Tusk, vous avez dit que le fait d’avoir un dispositif de soutien budgétaire pour le fonds de résolution était une grande avancée. Reconnaissez avec le président Juncker qu’on ne peut pas parler d’avancée sur un point sur lequel il y avait un accord politique de principe depuis si longtemps. Or, ce Conseil européen aurait dû dire dans quelles conditions ce filet de sécurité pourra fonctionner.

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