Archives de l’auteur : Pervenche Berès

RAPPORT – Jeudi 9 Octobre 2008

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Pour lire le rapport dans son intégralité

RAPPORT – Mercredi 7 Novembre 2007

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission. Pour lire le rapport dans son intégralité