Une économie stimulée par un vaste programme européen d’investissements verts et une redistribution plus équitable des richesses, une véritable gouvernance économique de la zone euro pilotée par un M. Euro, vice-président de la Commission européenne, une régulation et supervision renforcées des marchés financiers,: telles sont les grandes lignes d’un plan d’action ambitieux proposé, aujourd’hui à Strasbourg, par la socialiste française Pervenche Berès, à la commission spéciale créée par le Parlement européen sur la crise financière, économique et sociale. Dans un document de 32 pages, la présidente de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen dresse un diagnostic sans concession sur les causes de la crise. Elle ouvre des perspectives pour éviter une répétition du tsunami financier de 2008 et sortir du chaos économique et social qui en résulte. « L’UE ne sortira pas de la crise par le statu quo » a ainsi déclaré Pervenche Berès, aujourd’hui  devant la presse. « Les Etats membres de l’UE ne peuvent plus se contenter d’être coordonnés ». « L’UE doit agir et porter des projets dans des domaines de compétences partagées tels que l’énergie, la politique industrielle ou les transports ». « Il faut lui donner les moyens de mettre en oeuvre cette ambition en la dotant d’un budget européen adéquat, en posant la question d’un grand emprunt européen et d’une taxe sur les transactions financières », a insisté Pervenche Berès. « Nous devons nous servir du marché intérieur pour stimuler la demande intérieure et peser à l’échelle du monde », a-t-elle plaidé. Elle prône en outre le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro. « La zone euro est le seul espace intégré au monde piloté uniquement par deux chiffres, la dette et les déficits publics », a dénoncé l’eurodéputée. « Personne ne nie la nécessité d’une discipline budgétaire au sein de la zone euro mais elle doit s’appuyer au préalable sur un dialogue entre Etats et sur une stratégie budgétaire; il faut unir avant de punir et surveiller », a- t-elle souligné. Aux yeux de Mme Berès, la gouvernance de la zone devrait être pilotée par un vice-président de la Commission européenne qui présiderait le Conseil des ministres des Finances et l’Eurogroupe. Le rapport de Pervenche Berès sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre et un résumé sont disponibles ici: www.socialistsanddemocrats.eu

La délégation socialiste française a mené un premier échange de vue autour de la proposition faite par la Commission européenne d’organiser un examen des projets de budget nationaux au niveau européen. Les socialistes français et européens défendent une coordination européenne des politiques budgétaires et économiques. Cette coordination est d’autant plus importante que le budget européen reste limité. Toutefois, souligne Liêm Hoang Ngoc, membre de la commission des affaires économiques, « les socialistes français ne sont pas dupes du contexte dans lequel cette proposition arrive : elle constitue le pendant rigide du plan d’urgence décidé le 9 mai, et porte en elle des menaces de plans de rigueur drastiques et une volonté de superviser les déficits publics. Pourtant tous les indicateurs démontrent que nous devons encore laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Malheureusement, pour les libéraux et les conservateurs, peu importe le bon sens, peu importe l’impact de la crise, peu importe que l’endettement massif soit aussi dû aux plans de sauvetage des banques. Seule compte leur foi aveugle en l’efficience des marchés financiers. Seul compte le respect dogmatique d’un Pacte de Stabilité manifestement caduc. Nul besoin pour eux de créer les outils de gouvernance économique indispensables au renforcement de l’Union. ». Pervenche Berès, rapporteure de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, ajoute : « Certains craignent que ce débat ne porte atteinte à la souveraineté budgétaire des Etats : pour nous, la principale menace réside aujourd’hui dans les marchés financiers. Aussi longtemps que les instances européennes et nationales ne viseront pas à combler les écarts commerciaux, fiscaux et sociaux dans la zone euro et au sein de l’Union dans son ensemble, la construction européenne restera structurellement faible et bancale, et en partie fragile vis à vis des spéculateurs. La coordination européenne des budgets nationaux, qui constitue une partie de la gouvernance économique, est indispensable. La proposition actuelle a le mérite pour les Etats membres de mettre sur la table le besoin de partager un diagnostic et une stratégie budgétaire. Mais l’approche est malheureuse en ce qui se présente comme un plaidoyer pour la rigueur. Il faut donner aux Etats membres l’envie de coopérer en proposant une valeur ajoutée. ». Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, « nous devons également être vigilants et empêcher toute exclusion du pouvoir parlementaire dans les Etats membres : notre objectif consiste aujourd’hui à renforcer la coopération entre les Parlements nationaux et le Parlement européen afin de garantir la démocratie ».

La relance par un grand programme européen d’investissements et par une gouvernance économique qui se traduirait entre autres par la nomination d’un Monsieur Euro, vice-président de la Commission européenne, qui présiderait le Conseil des ministres des Finances et l’Eurogroupe, au même titre que Catherine Ashton pour l’action extérieure, figurent au catalogue de propositions du projet de rapport Bérès, du nom de sa rapporteure, la présidente socialiste française de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale(CRIS) du Parlement européen. Mais avant d’être un catalogue de 32 pages et 217 articles, le document est aussi une attaque en règle de la Commission européenne qui, selon elle, n’a pas joué son rôle, sous la présidence de José Manuel Barroso. Le Parlement, selon l’article 116 du rapport, « est d’avis que la Commission, à qui il appartient de définir l’intérêt général européen, doit, dans le cadre de son droit d’initiative, privilégier son engagement à agir au nom de l’Union là où elle dispose de compétences partagées » et qu’elle ne peut pas se contenter de cadrer les Etats et les acteurs du marché. « Ce qui manque le plus à l’UE est de faire vivre la magie de la méthode communautaire », explique Pervenche Bérès qui plaint le commissaire Olli Rehn aux affaires économiques et monétaires : « Il n’est pas en situation d’avoir l’autorité nécessaire ». « La zone euro est pilotée avec deux chiffres : la dette et les déficits publics », dit-elle en dénonçant l’inefficacité du pacte de stabilité et de croissance. « La proposition Rehn (sur la coordination budgétaire), estime-t-elle, est intéressante sur la méthode et critiquable sur le fond : nous sommes sur un domaine qui dépend de la compétence des Etats membres. Le problème que nous avons est simple : comment donnez-vous à des Etats qui ont la souveraineté sur leurs comptes l’envie de coopérer ? ». En conférence de presse, Wolf Klinz (ALDE, Allemagne), président de la commission CRIS, tempère : « Ceci est aussi une critique du Conseil : la Commission ne peut pas faire ce que le Conseil ne lui laisse pas faire ». Le rapport, qui n’est qu’un « rapport à mi-parcours », sera débattu en commission dans deux semaines. Projet de rapport : www.europolitique.info > recherche = 272575 Taxer les transactions financières Le rapport Bérès ne manquera pas d’être amendé mais sa proposition de taxer les transactions financières semble faire l’unanimité des groupes politiques du PE. Le chef du PPE Joseph Daul s’y est déclaré «personnellement favorable », reconnaissant qu’il y aura débat au sein de sa formation. « Sans recettes pour assainir les budgets, pas de croissance à terme », a dit Martin Schulz (S&D) qui propose une taxe de 0,05 %. Daniel Cohn-Bendit (Verts) ne voit « aucun problème technique » à sa mise en place, tout en raillant le montant annoncé prématurément par le leader socialiste

The EU’s current legislative programming procedure has been shown to be too cumbersome and in need of replacement, according to a draft report on the financial crisis. French socialist Pervenche Berès, rapporteur for the European Parliament’s special committee on the financial, economic and social crisis, said the crisis has “clearly highlighted all the limits and flaws in the current system”. In the report, she referred to “insufficient, and, in some fields, non-existent [financial] regulation”. The 30-page draft report on the “financial, economic and social crisis” saw its first airing earlier today, at Strasbourg, before the European Parliament’s crisis committee. Berès placed blame for the shortfall on “the present legislative programming procedures”, which focuses “entirely on the Commission”. However, she added, the Council’s role has grown steadily to play a major part in managing the EU’s legislative programmes. She implied the Parliament’s role should be strengthened, calling for a new « contract between the [EU] institutions”. The former chairman of the Parliament’s economic and monetary affairs committee found “excessive and immoral profit-seeking by a bloated financial sector » had « a profoundly destabilising [social] influence”. Members of the crisis committee have until 15 June to table amendments, prior to a vote in committee, in July, followed by a vote, in plenary, at the end of September. Amendments based on political opinions are expected. In a lengthy section on the background to the crisis, the draft report noted that the bail-out of the banking sector will have cost countries worldwide €650bn. The IMF estimates the direct budget cost to be 2.7% of GDP in the G20 countries, with 17.6% GDP actually being mobilised.